Pas de répit pour les parlementaires de la RD Congo, convoqués en session extraordinaire dès le 2 janvier 2018 à la demande du Président de la République. A l’Assemblée Nationale, l’ordre du jour de la nouvelle session rendu public par le bureau de son speaker, Aubin Minaku Ndjalandjoko, aligne la révision du code minier, le projet de loi relatif au partenariat public-privé, ainsi que d’autres projets et une proposition de loi sous examen en commissions mixtes paritaires avec la chambre haute du parlement. Notamment, le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo ; la proposition de loi portant protection et régime de l’activité de défenseur des droits humains ; le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au tourisme ; et le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence. La décision du bureau de la chambre basse du parlement a été rendue publique mardi 19 décembre 2017.
On rappelle qu’à la clôture de la session ordinaire de septembre 2017, le président de l’Assemblée nationale entrevoyait déjà une brève session extraordinaire consacrée essentiellement à l’adoption du Code minier. Compte tenu du fait que le texte adopté à l’Assemblée Nationale était en seconde lecture au Sénat. « Ce n’est pas exclu que nous puissions être saisis par le Président de la République, s’il estime nécessaire, dans le cadre de ses prérogatives, afin que nous puissions aussi attendre le texte adopté au Sénat, aplanir les divergences, et permettre à la République de disposer de cet instrument important, notamment, en matière de mobilisation des recettes», avait souligné Aubin Minaku Ndjalandjoko.
La session extraordinaire du parlement est convoquée conformément à la Constitution de la République, spécialement en ses articles 100, 111, 112 et 116 ; au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ; et au procès-verbal du 12 avril 2012, adopté par la séance du 18 avril 2018, se rapportant à l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale.
M.L.
ASSEMBLEE NATIONALE : Session extraordinaire pour le Code minier
