Alors que le PCA de la Gécamines, Albert Yuma, accuse les firmes partenaires de la société publique de fraude fiscale à grande échelle, l’une d’entre elles, Tenke Fungurume Mining, TFM SA, se veut aussi clean que l’eau de roche.
La société a, en effet, déclaré début novembre avoir versé pour le compte du 3ème trimestre 2017, quelque 56,4 millions de dollars au titre d’impôts et autres paiements connexes au Trésor public et à d’autres services administratifs publics de la RD Congo. Au cours de la même période, TFM SA a, en effet, produit environ 50.429 t de cathodes de cuivre et 4.211 t de cobalt métal sous forme d’hydroxyde de cobalt.
Opérationnel depuis 2006, Tenke Fungurume Mining, filiale de CMOC International, dispose d’un capital de 65.050.000 dollars et d’un effectif de 7.300 employés rd congolais, dont 3.400 employés permanents et 4.200 contractants.
Depuis le démarrage du projet, la société chiffre à 1.9 milliard de dollars ses paiements vis-à-vis du Trésor, dont 976 millions de dollars au titre d’impôt sur les revenus, les redevances et autres obligations fiscales, et quelque 470 millions de dollars à la douane.
Mais l’on sait que la Gécamines s’est opposée au rachat par le groupe chinois CMOC de TFM au sein duquel elle (la Générale des carrières et des mines) dispose de près de 20 % des parts. « Nos partenaires, depuis 15 ans, nous ont trompés, nous ont volés. Cela doit s’arrêter », a soutenu le Président du Conseil d’administration de la Gécamines, Albert Yuma, lors d’un entretien avec des agents et cadres de la Générale des carrières et des mines.
Quinze ans, en clair, depuis l’entrée en vigueur du code minier. Dont la révisitation fait bisbille dans la chambre basse du Parlement. Et Yuma de poursuivre dans ses révélations… de polichinelle. « L’Etat aurait dû toucher 750 millions de dollars d’impôts. L’Etat a touché zéro parce que nos partenaires se sont toujours arrangés pour que leurs comptes d’exploitation soient en perte d’année en année ! ».
Tenke Fungurume Mining estime pour sa part, « au regard des conditions fiscales prévues dans sa convention minière, plus de la moitié des retombées économiques générées par le projet reste en RD Congo sous forme de taxes, redevances et droits ». Et TFM de poursuivre dans son communiqué daté du 7 novembre, « si l’on conclut les impacts économiques résultant de la fourniture des services au niveau local, (par exemple, achat de l’énergie auprès de la SNEL), c’est plus de deux tiers des retombées du projet qui restent au pays ». TFM SA chiffre à plus de 2.12 milliards de dollars l’ensemble de ses engagements financiers dont taxes, paiements des actifs, contributions au développement communautaire (TFM social Community Fund) en RD Congo. L’entreprise s’est dotée de nouvelles installations de broyage d’une capacité moyenne, au troisième trimestre, de 13.551 t par jour.
POLD LEVI
MINES : TFM déclare 56,4 millions USD d’impôts et taxes.
