La DGI (Direction Générale des Impôts) compte impliquer les provinces dans la sensibilisation et le recouvrement de l’impôt sur le bénéfice et profits, IBP forfaitaire, sur les micro-entreprises. Ce qui ne sera pas facile, notamment à Kinshasa. DGI vs DGRK en perspectives.
Le gouvernement, du temps de Matata Ponyo, avait arraché à l’Hôtel de ville, en la DGRK, Direction générale des recettes de Kinshasa, un large pan de ses assujettis qu’il a soumis à un impôt forfaitaire de 50000 FC au profit de la Direction générale des impôts. Le Gouv Kimbuta n’avait guère apprécié et a déploré cette manière d’agir, devant témoins. Le fisc viserait quelque 1. 433.333 micros- entreprises dans la collecte de l’IBP forfaitaire de 20 dollars soit 30.000 FC.
La Direction générale des impôts a procédé à l’évaluation de ses réalisations à fin décembre 2016 et a notamment noté une baisse des activités du secteur minier tributaire du calcul de l’IPR (Impôt professionnel sur les revenus) et de l’IERE (Impôts exceptionnels sur les revenus des expatriés).
L’Hôtel des impôts se félicite cependant de la récupération des acomptes provisionnels excédentaires payés en 2015 au sujet de l’IBP, Impôt sur les bénéfices et profits. Le fisc déplore par contre la baisse de la TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, suite au ralentissement des activités économiques. Pour l’exercice 2017, les assignations de la régie financière se chiffrent à quelque 2.645.275.389.900 FC, en dehors des recettes attendues des pétroliers producteurs. Pour ce faire, l’administration de Sélé Yalaghuli tient à procéder au retenu de l’IPR sur l’ensemble de l’assiette imposable (émoluments, salaires, primes permanentes et non permanentes, collations et autres avantages,….) à charge des membres des institutions politiques (nationales et provinciales). Cela devrait rapporter au bas mot 97.272.083.723,10 FC. Autres actions, l’amélioration de l’assiette imposable de l’IPR des régies financières en tenant compte de 5 % de la rétrocession. Résultat attendu, 19.741.768.076,49 FC.
Il sied de noter aussi la gestion commune de l’IBP des micro-entreprises par la création d’un guichet unique pour le paiement de cet impôt et de la patente perçues par les services provinciaux et entités administratives décentralisées. La DGI espère aussi recouvrer des entreprises du Portefeuille de l’Etat, 276.802.342.615,83 FC. Et sur l’épineuse question de la TVA, la DGI annonce l’implémentation du dispositif de la remontée au serveur installé à la DGI des informations sur la TVA collectée (caisses enregistreuses) pour quelque 15.000.000.000 FC. Ainsi la facturation par les services des gouvernements provinciaux de la TVA sur les marchés publics financés par le Gouvernement congolais serait-elle possible. A la clé quelque, 39.188.367.426,07 FC. La DGI compte aussi sensibiliser le personnel des ONG pour le paiement de l’IPR et à recouvrer l’IPR à charge des engagés locaux des missions diplomatiques.
POLD LEVI
IMPOT FORFAITAIRE DES MICRO-ENTREPRISES : DGI – DGRK, empoignades en perspective
