Le désormais Premier ministre sortant, Matata Ponyo, avait, en mai 2012, lors de la présentation de son plan quinquennal devant l’Assemblée nationale, fait part de « la nécessité de rationaliser les recettes du secteur forestier ». Hélas. Augustin n’a pas pu jouer au Robin de…la Cuvette afin de percer l’énigme des recettes de misère dans l’exploitation de nos forêts, 5 ans durant.
De 68,8 millions de dollars en 2011, les revenus de l’exploitation des ressources forestières ne tiennent plus qu’à du menu fretin. Au premier semestre 2016, les recettes cumulées des trois régies financières (DGDA, DGI, DGRAD) ne sont que d’un petit million de dollars et poussières, nettement 1.067.062,89 USD, note le ministre des Finances, Henri Yav Mulang dans une note datée de mi-septembre 2016. Pour mémoire, au premier semestre 2015, les revenus du secteur forestier frôlaient tout de même les 2 millions de dollars (1,9 millions de dollars). Et pourtant, de l’avis des experts, le bois compte parmi les rares produits qui résistent encore à la chute continue, à l’échelle internationale, des cours des matières premières. En RDC, le secteur est en proie à une maffia qui aura fini par faire de vieilles racines. Cinq ans durant, le Premier ministre Matata se serait évertué, en à croire ses déclarations devant la Chambre basse du Parlement, à ramener les recettes à la proportion du volume des bois coupé. Hélas. Dans le domaine des ressources naturelles, le faux et usage de faux fait office de norme. Depuis des lustres, les statistiques de bois coupés, toutes essences confondues, n’excèdent guère les 250.000 m3. Pourtant des sources ONG, la production artisanale du bois varie entre 1,5 et 2,4 millions de m3 l’an, depuis 10 ans.
Loin d’en améliorer la gouvernance économique comme escomptée, la publication trimestrielle des recettes recouvrées par les régies financières par les soins du ministre des Finances n’est que pour constater les dégâts, le péculat. Au ministère de tutelle, devant les accusations de complaisance sinon de complicité face à la maffia, le corrompu c’est son prédécesseur. «Nous avons hérité d’une situation où il y a eu des centaines de permis d’exploitation distribués dans tous les sens. Le cas de 40 mètres cubes de bois scié Afrormosia, saisi en avril 2013, à Anvers tombe dans le lot de ces différents permis distribués», soutenait l’alors ministre de l’Environnement et Conservation de la nature, Bavon N’sa Mputu, successeur de José Endundo.
Mais, dans la pratique, le ministère de l’Environnement n’est pas le seul décideur dans la gestion des ressources forestières. En 2015, l’affaire de 584 grumes bloquées au port de Matadi, rebondit. L’ancien nouveau ministre de tutelle, Bienvenu Liyota, paraît plutôt dépassé par les enjeux du dossier repris par le ministère de la Justice. Il y a peu, dans l’espoir de juguler la fraude, les experts du ministère de l’Environnement ont proposé à l’Etat que les propriétaires et gestionnaires des ports et parcs à bois doivent être tenus pour responsables de la détention du permis de coupe, de l’autorisation d’achat, de vente ou d’exportation, selon le cas, par les exploitants qui sollicitent le déchargement et la sortie du bois dans leurs installations. Pour ce faire, et en vue de mieux analyser toutes les questions transversales relatives à l’exportation du bois, une commission aurait dû déjà être mise en place et composée notamment des experts de ministères de l’Environnement et de l’Intérieur, ceux de la Banque centrale, de la DGDA ex-OFIDA, de l’OCC et la SCTP ex-ONATRA. Rien n’a cependant évolué dans le sens de maximisation des recettes de l’Etat. L’essentiel des droits et taxes payés par les exploitants forestiers ne va pas au compte général du Trésor. L’administration de l’Environnement, à différentes échelles, s’en sert à la source, indique-t-on dans un rapport du ministère de l’Environnement. Comme si les recettes Forêt de la DGRAD étaient sujettes à caution, le gouvernement en fait le Premier ministre qui tient à « rationaliser les recettes forestières» crée un compte spécial, le Fonds forestier national, FFN. A qui le gouvernement attribue les taxes les plus juteuses, 100% de la taxe de reboisement et 50% de la taxe de déboisement. Les assignations cumulées du Fonds forestier national pour 2015 et 2016 titillent les 20 millions de dollars. Toutefois, aux régies financières, le gouvernement laisse, outre la TVA et autres taxes et impôts relevant du droit commun, les droits de sortie du bois scié, du bois grume, etc. Pour le ministère de l’Environnement, la gabegie dans le secteur bois est favorisée à la fois par une législation plutôt confuse en matière des perceptions des droits et taxes et un laisser-aller de la part des agents de l’inspection forestière. Les inspecteurs de la Direction de contrôle et de la vérification interne, ceux-là même qui sont bénéficiaires de l’appui logistique de l’UE, exigent un ordre de mission pour rechercher et constater les infractions forestières, déplore le ministre de l’Environnement, quoi qu’ils aient la qualité d’officiers de police judiciaire et aient prêté serment devant le PGR, Procureur général de la République pour ce faire. Dans de l’exploitation industrielle, la fraude documentaire porte particulièrement sur la forme du contrat de concession forestière. Le code forestier prévoit que le contrat de concession soit approuvé par décret présidentiel lorsque la forêt à concéder dépasse une superficie totale de 300.000 hectares. Aussi, il faut une loi lorsque la superficie à concéder est supérieure à 400.000 hectares. Malheureusement, les sociétés telles que ITB qui dispose d’une
Concession de 688.191 ha, TRANS-M (553.670 ha), SOFORMA (550.198 ha) ou encore SODEFOR (416.809 ha) n’ont jamais respecté cette procédure. L’Etat, il sied de le rappeler, s’est totalement désengagé de la SODEFOR, société d’économie mixte, en vendant ses 17% des parts pour 2 petits millions de dollars, de l’argent de poche. Une enquête du ministère de l’Environnement sur l’exploitation du bois en R-dC entre janvier 2010 et le premier semestre 2012, (30 mois), révèle que le manque à gagner en termes d’évasion des recettes n’est que de 5 millions de dollars. Et pourtant la Banque mondiale estime la perte pour les pays forestiers africains à 15 milliards de dollars l’an.
POLD LEVI
INDUSTRIES FORESTIERE, ECHEC ET MAT : Bois, Matata Ponyo s’en va sans «rationnaliser les recettes »
