L’ONU a de nouveau mis en place une commission d’enquête sur les provinces du Nord et du Sud-Kivu en raison de l’escalade des violences et des allégations de violations massives du droit international humanitaire et des droits de l’homme, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Cette décision, prise par le Conseil des droits de l’homme, vise à documenter les abus, identifier les responsables et promouvoir la justice pour les victimes.
Le président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Jürg Lauber, a annoncé, lundi 27 octobre 2025, la nomination de trois membres de la Commission d’enquête de l’ONU sur la situation des droits humains dans les provinces congolaises du Sud et du Nord-Kivu. Il s’agit d’Arnauld Akodjenou (Bénin), qui présidera la commission, Maxine Marcus (Allemagne/Etats-Unis) et Clément Nyaletsossi Voule (Togo).
Le Conseil des droits de l’homme avait décidé de créer cette commission d’enquête indépendante le 7 février 2025. Elle a reçu mandat «d’enquêter et établir les faits, les circonstances et les origines fondamentales de toutes les allégations de violations présumées des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, y compris celles touchant les femmes et les enfants, celles impliquant des violences sexuelles et sexistes, et celles commises contre les personnes déplacées à l’intérieur du pays et des réfugiés, ainsi que d’éventuels crimes internationaux dans le contexte de la dernière escalade des hostilités en janvier 2025 et en cours dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud Kivu», rapporte une dépêche de l’agence onusienne d’infomations.
La Commission a également été chargée d’«identifier, dans la mesure du possible, les personnes et les entités responsables de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire, et d’éventuels crimes internationaux dans le contexte de la dernière escalade des hostilités et en cours dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, afin de veiller à ce que les responsables soient tenus de répondre de leurs actes».
Le Conseil des droits de l’homme a demandé aux membres de la Commission d’effectuer leur première visite sur le terrain «à la première occasion, et si possible en janvier 2026 au plus tard».
Qui sont les trois membres de la Commission ?
Arnauld Akodjenou (Bénin) est actuellement Conseiller spécial pour l’Afrique à la Fondation Kofi Annan. De 2014 à 2015, il a occupé le poste de Représentant spécial adjoint du secrétaire général au sein de la Mission de paix des Nations Unies au Mali (MINUSMA). Auparavant, il a été représentant spécial adjoint du secrétaire général auprès de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) de 2011 à 2014. M. Akodjenou a consacré plus de 25 ans de sa carrière au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), où il a occupé plusieurs postes de direction.
Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis) est procureure et enquêtrice dans le domaine de la justice pénale internationale avec 28 ans de pratique sur le terrain et devant les tribunaux. Elle a servi pendant neuf ans comme procureure au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Avant cette étape, elle a été enquêtrice au Tribunal spécial pour la Sierra Leone et a travaillé en tant que conseillère pour le genre et le droit pénal international au sein de la Commission d’enquête des Nations Unies pour la Guinée, conseillère principale sur les questions de violences sexuelles et sexistes auprès de la Mission d’établissement des faits du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) sur le Sri Lanka et enquêtrice judiciaire principale auprès du Groupe d’experts externes du Secrétaire général des Nations Unies sur les abus sexuels commis par les forces internationales en République centrafricaine. Mme Marcus travaille actuellement à l’Institut pour les enquêtes criminelles internationales. Elle est codirectrice de Partners in Justice International.
Clément Voule (Togo) est juriste et expert en droits humains. Il a été rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association. Avant sa nomination comme Rapporteur spécial, il a été directeur en charge du plaidoyer pour l’Afrique au Service international pour les droits de l’homme (ISHR), où il a œuvré au soutien et à la protection des défenseurs des droits humains dans la région. M. Voule a occupé plusieurs postes de direction au sein de la société civile, notamment auprès de la Coalition togolaise des défenseurs des droits humains, de la Coalition togolaise pour la Cour pénale internationale et de la section togolaise d’Amnesty International. De 2010 à 2018, il a été membre expert du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Réactions de satisfaction
Mardi 28 octobre 2025, le gouvernement de la RDC a publié un communiqué saluant la mise en place de cette commission d’enquête et promettant son soutien au mandat lui confié. «La poursuite des auteurs et commanditaires de ces crimes constitue une exigence de justice et un impératif de lutte contre l’impunité», estime Kinshasa, qui réitère sa disponibilité à coopérer avec la Commission, conformément à la législation nationale et aux engagements internationaux de la République.
Sur ce chapitre des réactions à la mise en place d’une commission d’enquête indépendante sur les crimes commis à l’Est du territoire de la RDC, on note celle du Prix Nobel congolais de la Paix 2018, datée du 27 octobre dernier. Denis Mukwege salue la nomination des membres de la Commission d’enquête indépendante et dit poursuivre les «efforts de plaidoyer pour que la justice et la redevabilité soient au cœur des efforts pour restaurer la paix ».
Pour sa part, André Flahaut, ministre d’Etat belge, se réjouit sur son compte X, qu’«enfin une décision d’envoyer des enquêteurs sur place pour que la vérité éclate au grand jour et que les responsabilités soient confirmées».
J. MBEMBO