A l’Est de la RDC, des affrontements entre la coalition RDF/M23, débutés le 16 juillet faisaient toujours rage trois jours plus tard dans les Hauts plateaux d’Uvira (axe Karengere à Mazi, dans le secteur de Masango) alors qu’intervenait la signature sous médiation qatarie, d’une Déclaration de principes entre la RDC et le groupe armé M23/AFC. Le texte en sept points consacre la fin théorique de cette énième agression armée du Congo par le Rwanda.
Aussitôt paraphé cette déclaration conjointement avec la partie gouvernementale congolaise, représentée par Sumbu Sita Mambu et le ministre qatari des Affaires étrangères, Benjamin Mbonimpa a relativisé avec une pointe d’arrogance le principe de la restauration de l’autorité du Gouvernement sur le territoire national très ostensiblement affiché dans l’accord. «Nulle part dans la déclaration de principes, on a dit que l’AFC/M23 va se retirer. L’AFC/M23 ne va pas reculer, même pas d’un seul mètre. Nous restons là où nous sommes», a-t-il lancé à la cantonade. Une esbroufe réitérée par le porte-voix des rebelles, Lawrence Kanyuka qui a écrit dans un posting sur son compte X que «nulle part il n’a été demandé à l’AFC/M23 de se retirer des zones libérées».
On se perd en conjectures sur la rationalité d’une telle interprétation laissant entendre que l’État congolais ne serait autorisé à rétablir son autorité que là où celle-ci n’a jamais été remise en question. «Pareille lecture de l’accord de Doha est dénué de toute logique. Un texte doit toujours être interprété de manière à ce qu’il produise des effets juridiques. Or, l’interprétation de Mbonimpa ne produit aucun effet juridique nouveau. Donc, elle est erronée», estime Jean-François Le Drian, un chercheur, spécialiste de la région des Grands Lacs et auteur de l’excellent ouvrage intitulé Les stratégies d’influence et de contre-influence du Rwanda.
Aucun passe-droit aux renégats du M23/AFC
De fait, aux termes de l’accord signé sous la pression des Etats-Unis, marquée par la présence à Doha du conseiller spécial de Donald Trump Massad Boulos, aucun doute n’est permis : Si les principes adoptés n’évoquent pas expressis verbis le retrait des rebelles du M23/AFC des pans du Nord-Kivu et du Sud-Kivu qu’ils occupent, ils n’autorisent en aucune manière les supplétifs congolais de l’armée rwandaise d’y conserver la moindre autorité. «L’une des clauses les plus importantes de la déclaration d’intention est l’accent mis sur l’extension du contrôle et de l’autorité de l’État congolais sur l’ensemble de son territoire», a opportunément rappelé l’Envoyé spécial de Donald Trump lors de la conférence de presse qui a suivi la signature de la Déclaration de principes de Doha.
A Washington DC, Tammy Bruce, porte-parole du Département d’État américain a, en saluant la signature de l’accord de Doha, déclaré sans ambages que «les Etats-Unis encouragent les parties à respecter leurs engagements au titre de la Déclaration de principes et à poursuivre les discussions nécessaires à la conclusion d’un accord de paix complet. Les Etats-Unis restent déterminés à promouvoir des progrès vers une paix dans l’Est de la RDC, qui aboutisse au rétablissement de l’autorité de la RDC et à une gouvernance inclusive permettant aux populations de la région de rentrer chez elles et de bâtir un avenir plus prospère».
Gagner du temps
Il appert très clairement que la Déclaration de principes de Doha signée samedi dernier entre la RDC et le M23/AFC n’accorde aucun privilège particulier au mouvement rebelle sur la gestion du territoire congolais. La réaction à chaud des dirigeants de ce groupe armé pro-rwandais exprime leur agacement face à ce qui ressemble de plus en plus comme un lâchage de la part de leur mentor. De toute évidence pour Corneille Nangaa ou Lawrence Kanyuka ou encore le président de la République honoraire Joseph Kabila ne peuvent qu’anticiper des temps d’incertitudes sur leur horizon. Selon Carbone Beni, un activiste des droits de l’homme, «il est clair que si le M23 admet directement que l’esprit de la déclaration de principes signée à Doha voudrait qu’il se retire des zones occupées, cela aura des conséquences immédiates sur la psychologie de leurs troupes. Ils essaient de gagner du temps. C’est clair».
Or, du temps, il n’en reste pas beaucoup. La Déclaration de Doha signée le 19 juillet est assortie d’un chronogramme serré devant aboutir à la signature d’un accord de paix destiné à s’attaquer aux fameuses «causes profondes du conflit» au plus tard le 17 août 2025. D’ici là, les parties (gouvernement de la RDC et rebelles M23/AFC) doivent mettre en œuvre les dispositions de la Déclaration de principes du 19 juillet et engager les négociations en vue de la signature de l’accord de paix au plus tard le 8 août 2025. C’est cet accord qui définira les modalités ainsi que les étapes et le calendrier du processus de restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national.
Respect de la constitution
Les négociations entre le Gouvernement et les rebelles sont strictement circonscrites par les principes admis par les deux parties à Doha. Ils sont adossés au respect de la constitution de la RDC, des Chartes de l’Union africaine et des Nations-Unies et des Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ainsi qu’au droit international. Aux renégats congolais qui ont collaboré avec le Rwanda dans sa dernière agression armée contre leur pays, il n’est laissé que l’alternative de «privilégier la voie du dialogue et de la négociation pour régler les différends, en renonçant à l’usage de la force ou à toute rhétorique hostile», aux termes de la Déclaration de principes.
S’agissant des revendications du régime rwandais soutenues par le M23/AFC, la question des FDLR étant traitée par le processus de Washington entre la RDC et le Rwanda, ne restent plus que les questions relatives aux enjeux fonciers, démographiques et identitaires qui ont, depuis 1996, servi de prétextes aux incursions des phalanges rwandaises au Congo dont les rebelles sont devenues une simple caisse de résonnance. Présentés dans le contexte du respect de la Constitution et donc de l’autorité et de la souveraineté de l’Etat, ils n’offrent guère davantage de perspective à l’irrédentisme des extrémistes du M23/AFC.
Une avancée significative
Le 19 juillet 2025, Kigali a donné l’impression d’accepter la nouvelle donne en publiant un communiqué qui présente la Déclaration de principes de Doha comme «une avancée significative vers un règlement pacifique du conflit à l’Est de la RDC, en s’attaquant aux causes profondes de l’instabilité et en œuvrant au rétablissement de la sécurité et de la stabilité dans notre région». Trois jours plus tôt, le 16 juillet, le gouvernement rwandais avait formellement ratifié l’Accord de paix signé avec la RDC le 27 juin dernier à Washington DC. Un communiqué publié à l’issue d’une réunion du gouvernement sous la présidence de Paul Kagame y voyait une prise en compte «des préoccupations sécuritaires du Rwanda susceptible de favoriser le rétablissement de la paix dans la région des Grands Lacs et le renforcement de l’intégration économique régionale».
Doha semble donc avoir bel et bien scellé le sort, totalement dépendant de l’accord de paix (et non de guerre !) à venir, du M23/AFC comme mouvement rebelle.
Dans un commentaire sur la Déclaration de principes signée par la RDC et le M23/AFC, le ministre porte-parole du gouvernement congolais Patrick Muyaya, a lourdement insisté sur les principes du respect de la Constitution, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la RDC. «La déclaration de principes qui vient d’être signée à Doha avec l’AFC/M23 sous la facilitation du Qatar se fonde sur le respect strict de la Constitution de la RDC, les chartes des Nations Unies et de l’Union Africaine, le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité, notamment la Résolution 2773, et s’aligne sur l’Accord de Washington. Cette déclaration tient compte des lignes rouges que nous avons toujours défendues, notamment, le retrait non négociable de l’AFC/M23 des parties occupées, suivi du déploiement de nos institutions (FARDC, PNC, justice, administration)», a-t-il déclaré.
Le Gouvernement de la RDC a en outre invité «l’Union africaine, les pays de la région EAC-SADC et la communauté internationale à poursuivre le soutien aux efforts du Qatar pour l’aboutissement de ce processus de paix afin de restaurer l’autorité de l’Etat dans les zones actuellement sous contrôle du M23/AFC et de rétablir la souveraineté territoriale dans sa partie Est».
Décidément, les lendemains des renégats du M23/AFC ne chantent pas !
Jacques Ntshula et LE MAXIMUM