Que deviendront les paradis fiscaux en 2016 ? C’est sans doute la question que vous avez si vous souhaitez entreprendre ou vous développer à l’international et connaître le montage fiscal idéal. La réélection de David Cameron en Angleterre devrait indirectement jouer en faveur des Paradis Fiscaux : il souhaite fermement protéger la City et ses intérêts financiers ! En France, la liste noire des Paradis Fiscaux n’a pas été mise à jour depuis janvier 2014 et l’actualité 2014 était assez calme concernant les Paradis Fiscaux, alors que 2013 était très riche : Depardieu avec la Belgique, Chypre avec ses banques et clients Russes, Jérôme Cahuzac avec la Suisse et Singapour, Offshore Leaks qui prétend avoir des grandes révélations à faire, puis François Hollande et l’OCDE prennent le relais et relancent les discussions sur la lutte contre les Paradis Fiscaux : est-ce que l’Autriche cédera sur le secret bancaire alors que le Luxembourg se disait prêt à lâcher d’ici 2015, de même que la Suisse (sous conditions), à quand des accords FATCA pour l’Europe ?
En 2013, la France avait décidé d’établir chaque année une liste noire des paradis fiscaux «à la française», et sur laquelle on pourrait trouver l’Autriche, la Suisse, et pourquoi pas les UK et les USA ? (mais sans doute pas après réflexion !). Et en janvier 2014, Jersey et les Bermudes sortaient de la liste noire, après avoir été inscrits pendant seulement 6 mois ! Etonnant quand même…En 2016, L’affaire des Panama Papers relance l’actualité offshore : les media ont à nouveau des révélations (pour la plupart déjà connues) sur des hommes politiques et des personnalités.
En temps de crise, les gouvernements doivent justifier leurs actions et leur manque (total) de performance ; il faut donc des coupables désignés pour que les regards se tournent ailleurs et que la côte de popularité remonte. Les Paradis Fiscaux sont donc la cible évidente, qui concentre tous les maux de l’économie mondiale.
Dans les faits, les Paradis Fiscaux hébergent aussi des activités illégales, il est donc facile de les attaquer.
Mais ce que ne mentionnent pas ou peu les media, c’est qu’ils sont le moteur de l’économie actuelle, que si on les supprime, de nombreuses entreprises et grands groupes seront obligés de licencier en masse à cause d’un manque d’optimisation fiscale et d’un manque de compétitivité à l’échelle mondiale.
Les Paradis Fiscaux ne sont pas non plus à sens unique : les entreprises qui utilisent des paradis fiscaux réinvestissent localement et peuvent se développer davantage. Tout ceci créé une dynamique, et si la France peut encore héberger des Grands Groupes sur son sol, c’est justement parce qu’ils peuvent réduire à 8% leurs impôts par le biais d’optimisation fiscales multiples.
Mais voilà, la plupart des entrepreneurs n’ont pas les moyens de Amazon, Apple ou l’Oréal, et ne peuvent pas avoir recours aux services très coûteux de KPMG ou Price Waterhouse pour les conseiller sur les structures financières complexes à mettre en oeuvre.
Heureusement depuis quelques années, Internet a permis de rendre les Paradis Fiscaux très accessibles. Ils ne sont plus seulement le privilège de Grands Groupes, n’importe quel Chef d’entreprise ou Créateur d’entreprise peut maintenant bénéficier des conditions avantageuses offertes par les paradis fiscaux.
Ce site présente une sélection de juridictions offshore (Paradis Fiscaux) qu’il est intéressant de considérer lorsque l’on gère une entreprise ou lorsque l’on est sur le point d’en créer une.
A propos de listes noires de paradis fiscaux
Dans le cadre de la politique du gouvernement de répression de l’évasion fiscale internationale, la France a actualisé en avril 2012 sa liste des États et des territoires non coopératifs (ETNC). Ces États, communément appelés «paradis fiscaux», sont :
– Bermudes (ajouté en août 2013, retiré en Janvier 2014),
– Botswana,
– Brunei,
– Guatemala,
– Iles Marshall,
– Iles Vierges britanniques ou B.V.I (ajouté en août 2013),
– Jersey (ajouté en août 2013, retiré en Janvier 2014),
– Montserrat,
– Nauru,
– Niue
– Panama (ré-inscrit le 8 Avril 2016)
– Les Philippines, pays qui a amélioré sa convention fiscale avec la France, est sorti de la liste en août 2013.
À noter : Anguilla, Belize, Costa Rica, Dominique, Îles Cook, Îles Grenadines, Îles Turques-et-Caïques, Liberia, Oman, Panama et Saint-Vincent ont été retirés de la liste des paradis fiscaux en 2014. Le Botswana y a en revanche fait son entrée en 2012.
Cette liste ne présente que très peu d’intérêt, car très rares sont ceux qui iront implanter leur société offshore dans ces Etats ! Les Iles Marshall et Montserrat sont connues pour les enregistrements de Yachts de Luxe, les autres territoires ne nous semblent pas du tout adaptés à une activité commerciale.
La liste des 10 meilleurs Paradis Fiscaux dans le monde publiée par le magazine Forbes en 2010 reste l’une des plus intéressantes : U.S.A (Delaware), Luxembourg, Suisse, Îles Caïman, Royaume-Uni (City of London), Irlande, Bermudes, Singapour, Belgique et Hong Kong.
Le rapport de Forbes prend en compte des indicateurs de volumes financiers, plaçant ainsi le Delaware en tête du classement. Nous pensons que la réputation est un facteur plus important, c’est pourquoi le Delaware ne fait pas partie des juridictions offshore recommandées.
Il y aussi une question de relativité : un Paradis Fiscal peut être très bon pour un Américain, et moins bon pour un Français ou un Européen, les pays de la CEE sont donc plus risqués pour des résidents Européens : Luxembourg, Irlande, Belgique et Royaume-Uni.
La nouvelle Liste Noire des Paradis Fiscaux établie par l’Europe en Juin 2015
En juin 2015, la Commission européenne a créé une liste globale des Paradis Fiscaux. La méthode utilisée pour créer cette liste a été de compiler les listes noires des 28 pays membres de l’Union européenne. Cela représente 18 listes noires compilées, dont certaines n’avaient pas été actualisées depuis plusieurs années (2014 pour la France). Une fois compilées ces listes recensaient 85 juridictions non coopératives, mais Bruxelles a choisi de retenir uniquement celles dont les noms apparaissaient sur au moins dix de ces listes, sans tenir compte des critères de sélection utilisés par ses Etats membres.
Voici cette nouvelle liste de 30 Paradis Fiscaux : Andorre, Anguille, Antigua and Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, British Virgin Islands (Iles Vierges Britanniques), Brunei, Iles Cayman, Iles Cook, Grenade, Guernsey, Hong Kong, Liberia, Liechtenstein, Maldives, Iles Marshall, Ile Maurice, Monaco, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Saint Kitts et Nevis, Saint Vincent et les Grenadines, Seychelles, Turks et Caicos, US Virgin Islands, Vanuatu.
Quel est le meilleur Paradis Fiscal en 2016 ?
Il est important de comprendre que les environnements changent en fonction des actions et pressions politiques : ce qui est vrai aujourd’hui, ne le sera pas forcément demain Et ce qui est vrai pour une société ne l’est pas forcément pour une autre.
Il y a quelques années, Margaret Thatcher encourageait le développement des places financières offshore ; les Paradis Fiscaux les plus recommandés étaient les Iles Vierges Britanniques (BVI) et autres territoires britanniques.
Mais depuis la crise financière, le gouvernement britannique a changé de cap, et menace maintenant de sanctions financières les territoires britanniques qui n’acceptent pas de coopérer de façon transparente. Depuis 2012, les B.V.I sont sous pression, il faut donc faire attention et plutôt se tourner vers d’autres juridictions, plus « asiatiques » si vous gérez une activité commerciale.
Sur le long-terme, il semble toujours préférable de choisir des Paradis Fiscaux indépendants. Il faut aussi croiser ces informations avec celles publiées par la presse, les associations « anti paradis fiscaux » et l’OCDE. Le Tax Justice Network – par exemple – publie tous les ans son « Financial Secrecy Index » dont le critère le plus intéressant est l’indice d’opacité (Opacity Component Value) qui donne une indication très claire sur le niveau de confidentialité apporté par chaque Juridiction.
Il n’y a donc pas de réponse unique et définitive à la question « quel est le meilleur paradis fiscal », d’autant plus qu’il est souvent préférable de combiner plusieurs juridictions offshore.
Si vous êtes un créateur d’entreprise ou un Gérant de PME en Europe et plus spécialement en France, notre recommandation de Paradis Fiscaux s’oriente vers 2 groupes de juridictions.
Pour gérer une activité commerciale : Costa Rica (pour des activités de Gambling), Estonie (pour les start-up), Hong Kong, Royaume-Uni (en tant qu’agent commercial), Singapour et Suisse (en tant que Holding)
Pour gérer son patrimoine avec une LLC, un Trust ou une fondation offshore : Belize, Iles Vierges Britanniques (B.V.I), Jersey, Iles Cook, Nouvelle-Zélande, Panama, Saint-Kitts & Nevis et Seychelles.
Note importante : ce site s’adresse à ceux qui souhaitent optimiser fiscalement leurs revenus, gérer protéger leur patrimoine, en ayant recours aux Paradis Fiscaux de façon légale. Ce site ne traite pas d’évasion fiscale.
S’informer avant d’informer
A la suite de la publication des documents «Panama Papers», il s’observe dans le «leadership» congolais une propension exagérée à la politisation de l’affaire et à la diabolisation des personnes physiques et morales citées sans preuves probantes. Rares sont, hélas !, les intervenants qui s’informent avant d’informer. Conséquence dramatique : pendant que l’intervenant se rend ridicule aux yeux des initiés, le Congolais lambda est malheureusement victime de l’action MID (Manipulation-Intoxication-Désinformation), celle-là même qui tire continuellement le pays vers le bas depuis 1960.
A quelque chose malheur étant bon, «Panama Papers» offre aux Congolais l’occasion d’en savoir un peu plus sur les affaires, ce au moment où on doit réaliser le prix à payer pour appartenir à ce monde-là : être présent là où se décide réellement l’activité financière et économique. Déjà, la sagesse commande de se demander pourquoi et comment des Etats puissants abritent-ils, comme les Etats-Unis d’Amérique eux-mêmes, des paradis fiscaux. C’est un devoir citoyen.
LE MAXIMUM AVEC OMER NSONGO DL
PARADIS FISCAUX : Si on les ferme, de nombreuses entreprises font faillite (www.paradisfiscaux20.com « Les meilleurs paradis fiscaux en 2016)
