Le torchon brûle actuellement à la Société nationale des hydrocarbures (Sonayhdroc) entre le directeur général, Marcelin Bilomba Mbale, et les membres du Conseil d’administration avec à leur tête, le président Eboma. Principal point de discorde selon Bilomba: sa décision de ne pas appliquer, conformément aux recommandations faites par l’Inspecteur général des Finances, Jules Alingete, une augmentation de 600 % de rémunération pour le PCA et les administrateurs de cette société qui se seraient attribués des émoluments de 33.500 USD par mois au lieu de 6.900 USD auparavant, et ce, au détriment de tous les autres agents de l’entreprise.
Dans sa correspondance n°/réf.097/SNHC.DG/023 du 5 avril 2023 adressée à la ministre d’Etat et ministre du Portefeuille, Adèle Kayinda avec ampliation à l’inspecteur général des Finances, le directeur général Marcelin Bilomba a soumis pour pour appréciation par la tutelle cette décision du 12 janvier 2023 du Conseil, qu’il juge pour le moins excessive au regard des revenus de cette société du portefeuille de l’Etat et approuvée par l’assemblée générale du 18 janvier 2023 en ce qui concerne cette augmentation des émoluments des dirigeants. Bilomba justifie le recours à l’IGF par le fait qu’à son point de vue, ces dépenses auront un impact négatif sur la trésorerie déjà précaire de la société.
Défenseur des finances publiques, l’inspecteur général des Finances – chef de service Jules Alingete, par sa lettre n°0520/PR/IGF/IG-CS/JAK/BCO/2023, s’est fermement opposé à une telle pratique et a demandé au directeur général de la Sonahydroc de se conformer strictement aux dispositions légales et réglementaires au lieu de penser qu’une décision de l’assemblée générale peut exonérer une entreprise publique de l’obligation de se conformer aux principes légaux en vigueur. Il a cependant fait savoir qu’en aucun cas, l’Inspection générale des Finances, malgré sa mission première, ne pouvait supprimer un avantage acquis, quel qu’il soit. Elle se limite au contraire à s’opposer à l’application de toute disposition allant à l’encontre des lois et règlements, quitte à ce que les auteurs desdites dispositions en tirent les conséquences induites par les irrégularités dénoncées. Et l’inspecteur général des finances de rappeler que depuis l’harmonisation des statuts de la Sonahydroc au droit OHADA, les avantages susceptibles d’être reconnus aux membres de ses organes statutaires doivent se conformer aux dispositions du droit OHADA, sous peine d’irrégularité. Voilà pourquoi il a rappelé les prescrits ci -après : la rémunération des mandataires sociaux est fixée par une assemblée ordinaire. Aussi, l’assemblée générale ordinaire ne peut fixer qu’un seul avantage aux membres des organes statutaires, à savoir l’indemnité fixe.
En référence à ces dispositions et à la décision du Conseil d’administration en ce qui concerne les augmentations, il en découle, selon Jules Alingete, que seul l’indemnité fixe, c’est-à-dire la rémunération, constitue un avantage régulier dont le paiement ne poserait pas problème, à l’exclusion des jetons de présence, dont la libération constituerait un cas de détournement des deniers publics.
Pour ce qui est du pécule de congé accordé au président du Conseil d’administration, aucune disposition légale ou règlementaire ne permet à l’Assemblée générale ordinaire de lui allouer un tel avantage.
Avec ces éclaircissements de l’inspecteur général des finances, il est clair que le directeur général de la Sonahydroc, Marcelin Bilomba, droit dans ses bottes, estime suivre la vision du président de la République qui tient compte prioritairement du bien-être des populations congolaises.
HO