En l’absence du président de la CENI en mission aux Etats-Unis d’Amérique, le rapporteur de la Centrale électorale, Jean-Pierre Kalamba Mulumba, a animé jeudi 17 mars 2016 un important point de presse. Objectif de la prestation médiatique : expliquer l’opportunité de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces de la RD Congo ; répondre aux questions soulevées par la publication des listes définitives des candidats à l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces ; entre autres.
Ci-après, l’essentiel de la communication du rapporteur de la CENI, parvenue au Maximum jeudi dans la soirée.
I. De l’OPPORTUNITE DE L’ELECTION DU GOUVERNEUR ET VICE-GOUVERNEUR DE PROVINCES
Mesdames et Messieurs de la presse,
Une question que vous vous posez tout bas, mérite d’être répondue tout haut. Est-ce que cette élection de Gouverneur et Vice-gouverneur est opportune en ce moment ?
La CENI rappelle à l’opinion que l’élection de Gouverneur et vice-Gouverneur, comme toutes les autres élections relèvent de la volonté du peuple congolais exprimée à travers les lois y relatives. Dans le cas d’espèce, la loi de programmation des nouvelles provinces.
L’organisation de cette élection de Gouverneur et vice-gouverneur avant les autres, est une obligation légale faite à la CENI par la Cour Constitutionnelle à travers son arrêt R. CONST.0089/2015 du 8 septembre 2015. Cet arrêt demande à la CENI, je cite, « D’évaluer, en toute indépendance et impartialité, tout le processus électoral conduisant aux élections prévues dans son calendrier global du 12 février 2015 et notamment, celle de Gouverneur et vice-gouverneur de nouvelles provinces avant la tenue des élections provinciales.
A cette question, une autre se pose en sourdine, celle de la durée du mandat des Gouverneur et vice-gouverneur à élire le 26 mars 2016. A cette question, l’article 241 de la Loi électorale stipule, je cite : « …… La Commission électorale nationale indépendante organise l’élection de Gouverneur, vice-gouverneur, Maires et Maires adjoints de ces nouvelles provinces. Ces derniers achèvent les mandats de la législature en cours. »
II. QUESTIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DES LISTES DEFINITIVES A L’ELECTION DE GOUVERNEUR ET VICE-GOUVERNEUR.
La publication des listes définitives par la CENI a eu lieu le vendredi 11 mars courant dans cette même salle. Mais avant d’en arriver là, il y a lieu de jeter un regard rétrospectif et critique sur les activités ayant précédé la publication des listes provisoires qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive.
Pendant le traitement des dossiers aux Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures, sur les 135 dossiers, 38 dossiers ont été retirés pendant la période d’ajout, retrait et substitution de candidatures, et un total de 97 dossiers ont été retenus et soumis à la délibération de l’Assemblée Plénière de la CENI
– Le 23 février 2016, pendant la période légale d’ajout, retrait et substitution de candidatures, le Secrétaire Général du Regroupement politique ‘’Majorité Présidentielle’’ a sollicité de la CENI le retrait des candidatures des Partis politiques et personnalités membres de sa plate-forme, soutenant que toutes ces candidatures déposées antérieurement n’avaient pas obtenu mandat du Regroupement ;
– A la suite de cette délibération, 76 dossiers ont été déclarés recevables et 2l dossiers irrecevables.
En date du 28 février 2016, la CENI avait publié, conformément aux articles 134 al.2 et 164 al.1 de la loi électorale les listes provisoires. Cette publication avait suscité des remous quant à l’irrecevabilité de certains candidats dits indépendants. Pour ces derniers cas, la CENI s’est appuyée sur certaines dispositions légales et règlementaires :
• L’article 20 de la Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la Loi n°10/013 du 28 juillet 2010. Par cette disposition, chaque membre de la CENI prête serment par lequel il s’engage à ne briguer aucun mandat électif aux échéances en cours, même s’il ne fait plus partie de la CENI. Cette élection de Gouverneur et Vice-gouverneur fait partie du cycle électoral 2011-2016 en cours auquel le membre prétendant ne devrait pas participer.
• L’art. 29 de la Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 telle que modifiée et complétée par la Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013. Cette disposition stipule que la CENI peut se saisir ou être saisie de toute violation des dispositions législatives et réglementaires régissant les élections par les autorités politico-administratives, les partis politiques en compétition, les candidats, les électeurs, les observateurs et les témoins. Elle est saisie en la personne de son président ou son délégué. Dans ce cas, la requête est formulée par écrit, datée et signée par une personne ayant qualité à agir.
C’est ce qui justifie l’irrecevabilité des dossiers des candidats indépendants présentés en concurrence avec les candidats émanant du regroupement politique ‘’Majorité Présidentielle’’. Il sied de rappeler à votre attention que la Majorité Présidentielle n’était pas la seule structure Politique à saisir la CENI, car le PALU , PANADER, AGIR l’avaient aussi saisi.
• L’article 10 litera 9 de la Loi électorale n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n°06 /006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n° 11/003 du 25 juin 2011 justifie amplement l’irrecevabilité du dossier d’un membre du Conseil économique et social,
• L’article 34, de la décision n° 002/CENI/BUR/15 du 02 février 2015 portant mesures d’application à la loi électorale, « un parti politique ne peut se retrouver dans plus d’un regroupement politique ; un parti politique membre d’un regroupement politique ne peut présenter une liste des candidats dans une circonscription électorale dans laquelle le regroupement a présenté une liste’’.
Vous comprendrez que la CENI a fait une lecture croisée des textes légaux pour traiter les dossiers des candidats Gouverneur et vice-gouverneur.
III. L’ACCREDITATION DES TEMOINS, DES OBSERVATEURS ET DES JOURNALISTES.
Au troisième point, nous voulons tous des élections crédibles, transparentes et apaisées. Cela exige la participation de toutes les parties prenantes dont la Société civile, les partis politiques et les Médias à l’élection de Gouverneur et vice-gouverneur. D’où le bien-fondé de l’opération d’accréditation des témoins, des observateurs et des journalistes telle que prévue par les articles 39 et 45 de la loi électorale déjà citée et les articles 74 et 95 de ses mesures d’application.
Cette opération d’accréditation qui a commencé le samedi 12 mars dans les 21 SEP concernés, poursuit son cours jusqu’au 18 mars conformément au communiqué de presse n° 009/CENI-RDC/16 du 12 mars 2016.
Les partenaires qui désirent participer aux scrutins dans ces différentes provinces doivent introduire leur demande auprès de ces Secrétariats Exécutifs Provinciaux de la CENI. Les modalités et conditions d’accréditation sont rappelées dans ce communiqué de presse. Les journalistes accrédités par la CENI au niveau national doivent se faire enregistrer au Secrétariat Exécutif Provincial de leur province. A la date du 16 mars 2016, les données du Monitoring de la CENI renseignent ce qui suit :
Retrait des formulaires de demande d’accréditation
• Partis politiques : 3
• Regroupement politique : 3
• Indépendant : 8
• Observateurs nationaux : 53
• Observateurs internationaux : 08
• Journalistes nationaux : 40
• Journalistes internationaux : 0
Dépôt des formulaires de demande d’accréditation à la CENI
• Partis politiques : 1
• Regroupement politique : 2
• Indépendant : 1
• Observateurs nationaux : 27
• Observateurs internationaux : 4
• Journalistes nationaux : 19
• Journalistes internationaux : 0
IV. LA CAMPAGNE ELECTORALE Y RELATIVE.
S’agissant de la campagne électorale pour l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province, il sied de vous rappeler que la durée de cette campagne est de trois jours. Elle commence le 22 mars 2016 et prend fin 24 heures avant la date du scrutin, soit le 24 mars 2016. Elle doit se faire dans la stricte observance des dispositions légales (art 29-36).
La campagne électorale se tiendra au niveau des Assemblées provinciales de chaque province auprès de l’électorat constitué des Députés provinciaux.
La Commission Electorale Nationale Indépendante rappelle à l’opinion que le scrutin pour l’élection des Gouverneur et Vice-gouverneur est maintenu à la date du 26 mars 2016. L’annonce des résultats provisoires par le Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante interviendra le même jour conformément à l’article 71 de la loi électorale en vigueur.
V. APPEL D’OFFRE
L’appel d’offre est une activité normale qui se conforme aux procédures normales régies par la loi N° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. A titre illustratif, les activités relatives à la Mise à jour du fichier électoral reprises dans le calendrier global de la CENI (à la ligne 98) durent 340 jours, soit de janvier à décembre 2015. Cette durée est classique et n’a rien à voir avec les événements qui ont suivis plus tard.
Jean Pierre KALAMBA MULUMBA N’GALULA