Les États-Unis d’Amérique ont apprécié les efforts déployés par l’administration Félix Tshisekedi depuis son accension au pouvoir dans l’amélioration du climat des investissements en RDC, selon un rapport rendu public récemment.
D’après ce document, l’avènement de Félix Tshisekedi au pouvoir en janvier 2019 et son attitude réceptive à l’égard des Investissements Directs Étrangers (IDE), notamment en provenance des USA, ont suscité dans les milieux d’affaires une grande ouverture autant que de la transparence. Au cours de la même année, rappelle ce rapport, Félix Tshisekedi a créé une cellule du climat des affaires pour suivre l’amélioration de l’environnement économique et du climat des affaires en RDC, et assurer l’interface avec la communauté des affaires.
Cela a permis d’améliorer le classement de la RDC qui se situe désormais au 183ème rang sur 190 pays dans le rapport Doing Business 2020 de la Banque Mondiale. Le rapport relève cependant que le système judiciaire est encore lent à prendre des décisions ou à exécuter les décisions de justice, ce qui permet à de nombreux litiges relatifs aux investissements de durer des années.
Néanmoins, le rapport note également que l’industrie des télécommunications de la RDC, très compétitive, a reçu des investissements importants. Autant que le secteur des ressources naturelles qui toujours été le plus attractif. Dans les secteurs de l’aviation, des routes, des voies ferrées, du transport maritime et des ports, il existe d’importantes opportunités commerciales. La RDC renferme des possibilités de diversification économique dans les secteurs agricole et forestier.
Eligible à l’AGOA
Le rapport indique qu’après une exclusion de 10 ans due à des préoccupations relatives aux violations des droits de l’homme et à la corruption liées au régime précédent, le gouvernement congolais est devenu éligible à la politique américaine de préférences commerciales dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA). «Le gouvernement de l’Union sacrée sera plus sensible aux besoins des investisseurs en matière d’amélioration du climat des affaires et d’égalité des chances, avec des priorités déclarées comprenant une lutte accrue contre la corruption, la réforme électorale, l’éducation primaire et l’amélioration de la collecte des recettes», estiment les rapporteurs.
Selon le rapport, Félix Tshisekedi peut créer un environnement plus favorable en réformant le climat des affaires, en améliorant l’état de droit et en s’attaquant à la corruption. «Les États-Unis encouragent et sont satisfaits par la réforme en cours d’un système juridique non transparent et souvent corrompu».
Il note que l’actuel gouvernement entretient un dialogue permanent avec les investisseurs pour entendre leurs préoccupations. D’où, l’organisation des forums des secteurs public et privé qui s’adressent au gouvernement sur le climat d’investissement dans des secteurs spécifiques.
Efforts salués
Le rapport salue ainsi les efforts du président de la RDC pour restructurer le Guichet unique de création d’Entreprise (GUCE) afin de faciliter la collaboration avec les différentes agences gouvernementales impliquées dans son fonctionnement.
En revanche, insiste-t-il, l’attention du gouvernement devrait s’y focaliser davantage pour veiller à ce que le processus d’enregistrement des entreprises s’achève effectivement endéans trois jours. Le rapport souligne les avantages que représente les investissements dans la première zone économique spéciale (ZES), lancée en novembre 2020. «Cette zone de libre–échange offre des avantages fiscaux et réglementaires aux investisseurs et aux entrepreneurs, notamment une exonération fiscale pendant 5 à 10 ans», rappelle-t-on.
Par ailleurs, le rapport note les poursuites judiciaires contre de hauts fonctionnaires engagées par le gouvernement Tshisekedi et la création d’une unité anti-corruption pour améliorer la réputation de la RDC en matière de bonne gouvernance. À cet effet, la RDC se classe 169è sur 180 sur l’indice de perception de la corruption 2021.
Le gouvernement congolais respecte ainsi la constitution de la République en ce qu’il applique les lois qui combattent la corruption et les pots-de-vin.
Ce qui, d’après les rapporteurs, a incité les entreprises privées à mettre en place leurs propres contrôles pour limiter la corruption, devenant ainsi plus efficaces en cette matière. Le Washington est très impliqué dans le soutien aux efforts de changement en RDC. Le gouvernement américain poursuit les discussions avec les autorités congolaises sur l’importance de la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, et aussi sur la manière de promouvoir la concurrence et d’attirer les investisseurs américains.
Il encourage le gouvernement congolais à entreprendre d’autres réformes nécessaires pour renforcer le système financier, soutenir son expansion et stimuler la croissance économique. Ce qui selon lui mettra fin à l’insuffisance des contrôles fondés sur le risque, à la faible application des réglementations, à la faible rentabilité et à la dépendance excessive à l’égard des dépôts à vue qui compromettent la résistance aux chocs du système financier.
Selon le rapport, le gouvernement congolais est parfois accusé de favoriser les entreprises d’État par rapport aux entreprises privées en matière de contrats et d’appels d’offres.
«Il est évident que si la RDC n’a pas encore défini la conduite responsable des affaires (CRDA) pour la plupart des industries, mais son Code Minier du travail comprend des dispositions pour protéger les employés, et il existe des dispositions légales qui obligent les entreprises à protéger l’environnement», estiment les rapporteurs.
La transparence du gouvernement congolais
Le rapport note que la loi sur la tarification, la liberté et la concurrence adoptée en 2019 par le gouvernement congolais, a créé une nouvelle Commission de la concurrence chargée de limiter le contrôle d’une partie sur un marché.
Donc, il n’existe pas de réglementation informelle gérée par des organisations privées ou non gouvernementales discriminant les investisseurs étrangers. Cependant, certains investisseurs américains perçoivent les règlementations du code minier comme discriminatoire à l’égard des investissements étrangers. «Il n’existe pas de dispositions formelles ou informelles utilisées systématiquement par le Gouvernement de la RDC pour entraver les investissements étrangers. Les entreprises se plaignent souvent d’être confrontées à des obstacles administratifs, les lois et règlements étant souvent mal ou inégalement appliqués. En mettant en œuvre le système OHADA, la RDC a renforcé son cadre juridique dans les domaines du droit des contrats, des sociétés et de la faillite et a mis en place un système comptable mieux aligné sur les normes internationales», lit-on.
Il note la participation de la RDC à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), et aux principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme. La RDC publie des rapports depuis avril 2019, sur ses revenus provenant des ressources naturelles, bien que ces dernières années, les rapports aient été tardifs ou incomplets. Néanmoins, il existe des mesures de transparence nationales exigeant la divulgation des paiements aux gouvernements et/ou des politiques ou pratiques responsables des affaires et les droits humains.
Le rapport fait état également de transparence budgétaire et mentionne des progrès significatifs réalisés par la RDC en 2021, en produisant et en publiant un budget révisé lorsque l’exécution du Budget s’est écartée de manière significative des projections initiales.
Bien que la RDC publie des budgets accessibles au public et en temps opportun, les budgets publiés n’étaient pas des indicateurs fiables des dépenses réelles du gouvernement.
Il ressort également du même rapport que le processus d’attribution des contrats ou des licences d’extraction des ressources naturelles est spécifié dans la loi et semble suivi dans la pratique. Il note les efforts du président Tshisekedi pour mieux défendre les intérêts de la RDC dans les litiges en cours avec les investisseurs depuis mai 2019, y compris, si nécessaire, en acceptant un règlement.
Cela fait suite à l’annonce de deux décisions de justice internationales contre la RDC, qui tiennent le gouvernement congolais responsable pour des centaines de millions USD.
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