La plénière de l’Assemblée nationale consacrée aux suites de l’interpellation du ministre UDPS des PTNTIC, Augustin Kibassa n’a pas tenu toutes ses promesses. Tout au moins celles portées à bout de bras par les élus de l’opposition, pour une fois soutenus par plusieurs de leurs collègues de la majorité, qui avaient fait miroiter à l’opinion la suppression pure et simple de la taxe RAM et l’éviction du ministre. La motion de défiance initiée et déposée à cet effet par le député FCC (opposition) Bulambo Kilosho 24 heures plus tôt n’a pas passé la rampe du vote d’opportunité, en raison de la nécessité de vider préalablement la procédure relative à la question orale de l’USN Misare sur le dossier.
C’est ce qui fut fait, au grand dam de la centaine des députés de l’opposition qui ont quitté bruyamment la plénière sans écorner le quorum, laissant se poursuivre les débats sans eux, et promettant d’introduire une nouvelle motion de défiance cette fois-ci contre le gouvernement Sama Lukonde.
Kibassa n’est pas tombé
Augustin Kibassa Maliba n’est donc pas tombé. Et compte tenu des rapports de forces au sein de la chambre basse du parlement, on peut raisonnablement douter du succès de la motion de défiance brandie par le patron du FCC, Didier Manara contre l’équipe gouvernementale USN en place. S’adressant aux députés de sa famille politique demeurés dans la salle, le ministre a présenté de plates excuses pour avoir désobligé quelques jours plus tôt l’Assemblée nationale par un commentaire désabusé après l’avalanche de questions sur la taxe RAM. Avant de renvoyer la balle au gouvernement, auteur et maître du décret instituant la taxe querellée qui affecte près de 40 millions d’usagers de téléphones portables en RDC.
De la plénière, se sont élevées néanmoins plusieurs voix pour exiger l’arrêt immédiat des prélèvements RAM autant qu’une enquête parlementaire afin de retracer l’affectation des fonds générés par cette opération particulièrement controversée. Selon l’Observatoire de la Dette Publique (ODEP), une Ong active dans le secteur des finances publiques, la taxe RAM aurait généré la bagatelle de 266 millions USD non inscrits aux budgets de l’Etat. Les élus nationaux «ont raté l’occasion de stopper l’escroquerie», soutient l’Ong.
Bémol
Des observateurs relèvent la responsabilité en amont de la représentation nationale dans la mise en œuvre de ce prélèvement honni. Dans la mesure où ce sont les députés nationaux qui, en avalisant une loi budgétaire incluant les recettes non fiscales de l’ARPTC, avaient pratiquement autorisé les prélèvements au titre de la taxe RAM. C’était en novembre 2020 sous le 1er ministre FCC Sylvestre Ilunga Ilunkamba.
Impératifs politiques
Mais la réprobation quasi générale qui affecte ces prélèvements de crédits de communication jusque parmi les couches les plus démunies des populations congolaises est trop forte pour laisser quiconque indifférent. Même dans la majorité tshisekediste, de nombreuses voix s’élèvent pour demander que cessent ces prélèvements. Lundi 11 octobre au Kempinski Hôtel du Fleuve de Kinshasa, la coordination de l’Union Sacrée pour la Nation (USN) emmenée par Christophe Mboso avait laborieusement rallié ses membres à une attitude plus souple sur le dossier. Les violons étaient loin de s’accorder au terme de cette rencontre marquée par la présence du 1er ministre Jean-Michel Sama Lukonde flanqué du ministre Kibassa et du n°2 de l’Assemblée nationale Jean-Marc Kabund.
Le dossier était devenu éminemment politique ainsi que l’a reconnu ce dernier dans les colonnes de JA : «en tant que majorité, nous n’allons pas accepter de perdre la face (…) nous avons intérêt à protéger aussi cette majorité». Déchoir Augustin Kibassa à la faveur d’une motion de l’opposition kabiliste apparaissait de ce point de vue comme une défaite. Au-delà de ses aspects légaux et financiers, dans le dossier RAM, le politique semble l’avoir donc emporté.
LE MAXIMUM
RAMGATE : La politique et la raison
