Le très éphémère gouverneur de la province du Sankuru, qui n’est en réalité jamais entré en fonction faute d’avoir présenté son programme devant l’Assemblée provinciale pour l’investiture de son gouvernement, séjourne depuis au moins 8 mois en France, pays dont il n’a jamais renoncé à la nationalité, en dépit d’un arrêt lui reconnaissant la qualité de Congolais du Conseil d’Etat, a été sommé jeudi dernier par la Cour constitutionnelle de déposer sa démission auprès du président de la République suite à sa mise en accusation.
Après avoir nargué l’organe délibérant de la province qui l’avait mis en accusation devant la Cour de cassation pour outrage et détournement de deniers publics, Mukumadi est ainsi rattrapé, par la plus haute juridiction du pays.
En effet, la Cour constitutionnelle a été saisie le 6 février 2020 par l’Assemblée provinciale du Sankuru pour une interprétation des dispositions constitutionnelles dans la combinaison faite avec d’autres dispositions légales (article 160 de la Constitution et article 43 de la loi organique portant libre administration des provinces) se basant sur le fait que l’Assemblée provinciale du Sankuru a initié une procédure de mise en accusation du gouverneur, à la plénière du 28 décembre 2019, conformément aux dispositions des articles 193 et 194 du Règlement intérieur de celle-ci. Une résolution N°002/SO/AP/SANK/2019 du 28 décembre 2019 portant mise en accusation du gouverneur pour outrage à l’Assemblée provinciale et une autre résolution N°003/SO/AP/SANK/2019 du 28 décembre 2019 portant acte d’autorisation des poursuites judiciaires à charge du gouverneur pour outrage à l’Assemblée provinciale et pour usurpation des pouvoirs avaient été adoptées à la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée provinciale à la lumière de l’article 68, 2° de la Loi n°13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la Loi n°08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs la libre administration des provinces, et portées devant le Parquet Général près la Cour de Cassation conformément aux dispositions des articles 153 de la Constitution et l’article 80 de la Loi Organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation, ainsi que de l’article 160 de la loi électorale.
Les spécialistes renseignent à ce propos que la procédure de mise en accusation d’un membre du gouvernement provincial, en l’espèce le gouverneur de province, appelle « démission dans les 24 heures après adoption de la procédure conformément aux prescrits de la Constitution, des Lois de la République et du Règlement Intérieur, dépassé ce délai, le Gouverneur est réputé démissionnaire ». Par ailleurs, il doit être procédé à «l’organisation d’un nouveau scrutin dans les trente jours à dater de la notification au ministre en charge de l’Intérieur».
Pour se défendre, le gouverneur mis en accusation avait tenté d’entretenir le quiproquo au sujet de l’interprétation de l’article 166 de la Constitution mais les avocats commis par l’Assemblée provinciale ont fait valoir la disposition constitutionnelle selon laquelle «la décision de poursuites ainsi que la mise en accusation des membres du gouvernement sont votées à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur. Les membres du gouvernement mis en accusation, présentent leur démission». La Cour a fait droit à leur argumentaire et jugé conforme à la constitution la démission de Mukumadi exigée par l’Assemblée provinciale depuis décembre 2019.
L’Assemblée provinciale à qui la haute cour vient de donner raison a ainsi agit conformément aux articles 23, 1°, 68 de la Loi n° 13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs la libre administration des provinces qui stipule que «le gouvernement provincial est composé d’un gouverneur, d’un vice-gouverneur et des ministres provinciaux. Lorsque le gouverneur de province ou le vice gouverneur se rend coupable d’outrage à l’Assemblée provinciale et/ou d’autres infractions de droit commun dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, l’Assemblée provinciale le met en accusation devant la Cour de cassation. La décision de poursuites ainsi que la mise en accusation sont votées à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée provinciale suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur».
Le prononcé de la cour enjoignant Mukumadi de formaliser la présentation de sa démission auprès du chef de l’Etat a été accueilli avec joie dans les six territoires du Sankuru gangrenés par plus d’une année de léthargie et de gabegie à la tête de cette province natale de Patrice Lumumba. D’où, des scènes de liesse observées au Sankuru chez des groupes de manifestants qui scandaient «Wale weko» (Il y a malheur) comme pour répondre aux rares soutiens de Mukumadi qui se moquaient de la représentation provinciale sur les réseaux réseaux avec le slogan «Wolo weko» (nous avons la force).
Le gouverneur déchu du Sankuru est parmi les quatre gouverneurs de provinces qui avaient été auditionnés en janvier dernier par une commission interministérielle dirigée par l’ancien vice-premier ministre, ministre de la Justice Tunda ya Kasende.
Restée longtemps stationnaire, la province du Sankuru vient de saisir une énième occasion de prendre son envol. Le caucus des députés nationaux et sénateurs du Sankuru qui a initié récemment un cadre de concertation et de défense des intérêts de la province s’en étaient plaints lors de rencontres avec le 1er ministre Ilunga Ilunkamba et le président de la République Félix Tshisekedi.
A.M
SANKURU : Mukumadi : Destitution confirmée par la Cour constitutionnelle
