Lundi 13 juillet 2020, le procureur général près la Cour constitutionnelle Jean Paul Mukolo Nkokesha a enjoint à Atou Matubwana, gouverneur de la province du Kongo-Central de remettre sa démission au président de la République et de mettre fin à ses fonctions en tant que chef de l’exécutif provincial.
Le courrier du PGR Mukolo à Matubuana est motivé par deux raisons. D’abord l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu le 29 mai 2020, ayant statué que l’adoption d’une motion de défiance contre un membre du gouvernement provincial oblige ce dernier à démissionner, ensuite la lettre du président de l’Assemblée provinciale du Kongo-Central lui adressée le 10 juin et sollicitant l’exécution dudit arrêt. «L’examen de différentes pièces versées au dossier n’a relevé aucun recours enregistré au greffe de la Cour constitutionnelle en vue d’attaquer l’acte de l’Assemblée ayant donné lieu à la destitution du gouverneur», constate Jean-Paul Mukolo qui prévient que le refus de se soumettre exposera Matubwana à la rigueur de la loi.
On rappelle que cette démission fait suite à l’affaire de mœurs ayant mis en vedette une certaine Mimie Muyita, assistante du gouverneur Atou Matubuana, à l’origine d’une sextape en 2019 avec le vice-gouverneur Justin Luemba. Cette affaire avait suscité un vif débat tant au niveau national que provincial. À la suite de la crise institutionnelle, le gouverneur Atou Matubwana et son adjoint ont été suspendus par Basile Olongo faisant à l’époque l’intérim du ministre de l’Intérieur puis réhabilités, en novembre 2019, par le vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur Gilbert Kankonde Malamba.Une décision controversée de ce membre de l’Udps-T qui s’est distingué aussi dans le soutien de Stéphane Mukumadi dans la province du Sankuru contre l’avis de l’organe délibérant de la province qui avait mis ce dernier en accusation devant la Cour de cassation pour détournement de deniers publics.
Cette décision n’avait pas laissé indifférent le FCC de Joseph Kabila Kabange qui, dans un communiqué, a regretté cette mesure ministérielle prise en violation de la loi et de l’éthique républicaines.
Le FCC, famille politique à laquelle appartient théoriquement le gouverneur déchu Atou Matubuana, avait en conséquence exigé sa démission. Pourtant, Matubuana, fort de l’appui du n°1 du ministère de l’Intérieur, s’est entêté en criant à une cabale montée de toute pièce par des mains noires opérant à partir du … FCC, ce qui donne lieu de croire à une manoeuvre de débauchage.
D’après plusieurs observateurs, Atou Matubwana qui croyait être sauvé par le CACH de l’actuel chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi, vient d’être rattrapé par ce rappel à l’ordre de la plus haute juridiction du pays. Mais il semble vouloir maintenant faire de la résistance en opposant à la Cour constitutionnelle une décision de la Cour de cassation déclarant nul le PV de la réunion de l’Assemblée provinciale tenue en dehors du siège de celle-ci.
En effet, réagissant à la lettre du procureur près la Cour constitutionnelle, lui enjoignant de déposer sa démission auprès du chef de l’Etat, Matubuana qui s’estime encore gouverneur s’étonne que «votre lettre est adressée à la personne d’Atou Matubuana Nkuluki, plutôt qu’à Monsieur le gouverneur de la Province du Kongo Central, fonction que j’assume, car dûment couverte par l’ordonnance de son Excellence Monsieur le Président de la République, chef de l’Etat, n°19/041 du 29 Avril 2019 portant investiture du gouverneur et du Vice-gouverneur de la province du Kongo-Central ». Il précise que le président de l’Assemblée provinciale a sciemment omis de mettre à la disposition de la Cour constitutionnelle certains éléments déterminants de l’arrêt d’interprétation rendu en matière non contentieuse par la Cour de cassation. A son avis, la haute Cour a été gravement induite en erreur car le jugement sous RP 16589/CD rendu le 30 janvier 2020 par le tribunal de Paix qui a déclaré faux les procès-verbaux dont celui du 4 décembre relatif à la déchéance d’Atou Matubuana et le jugement sous RPA 1346/RP 16589/CD du tribunal de grande instance de Matadi du 13 mars 2020 ayant constaté l’extinction de l’instance, de même que l’arrêt de la Cour de cassation sous RP 1378 du 20 mai 2020 rendant irrévocable et exécutoire le jugement du tribunal de Paix de Matadi et enfin, le procès-verbal RP 16589/CD , RH 003/2020 de destructions des procès-verbaux des plénières de l’Assemblée provinciale du 4 , 23 et 27 décembre 2019 n’ont pas été pris en compte.
Sur pied des décisions susmentionnées décrétant la destruction des PV y relatifs, sa déchéance prononcée dans un hôtel de Matadi n’a jamais eu lieu.
A.M
KONGO-CENTRAL : Atou Matubwana sommé de démissioner
