Bis repetita. Georges Kapiamba de l’ACAJ, lanceur d’alertes devant l’Eternel interpelle le premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba et lui demande de faire annuler la cession frauduleuse d’actifs de la Gécamines liés à l’exploitation du terril de Lubumbashi, suivant le mémorandum N° 1875/7209/SG/GC/2019 signé le 20/12/19 par les dirigeants de cette société dont l’Etat congolais est seul actionnaire. «La prédation de cette société publique se poursuit et nous en détenons plusieurs preuves», affirme Kapiamba qui prie le chef du gouvernement de faire annuler cette cession qu’il qualifie de frauduleuse, des actifs de la Gécamines. En réaction à cette nouvelle accusation, la Gécamines a publié un communiqué dans lequel elle s’inscrit en faux contre les allégations de Monsieur Kapiamba et promet de démontrer sous peu le bien-fondé de cette opération de filialisation. Pour le comité de gestion de l’entreprise, l’Offre publique de transfert des actifs et des passifs à STL vise à lui donner «une véritable autonomie de gestion en tant qu’opérateur minier et ne permet aucunement sa vente. Gécamines et donc l’Etat congolais, reste toujours propriétaire de sa filiale à 100% comme par le passé».
Enfin, la géante entreprise minière publique congolaise s’interroge sur les motivations réelles de «ceux qui continuent à colporter des informations diffamatoires dans le seul objectif d’obtenir le départ de ses dirigeants».
Nos rédactions ont pu apprendre de source autorisée que le PCA Albert Yuma Mulimbi avait décidé le 20 décembre 2019 de vendre, pour le compte de la la Gécamines, le terril de Lubumbashi à la compagnie dénommée Société Congolaise pour le Traitement du Terril de Lubumbashi (STL) qui n’est autre qu’une de ses filiales. Cette vente a débuté par un contrat dit de mandat signé le 09 septembre 2019 aux termes duquel la Gécamines confiait à STL l’exercice «au nom et pour le compte de la Gécamines», le traitement des scories convoitées par plus d’un entrepreneur minier privé. En novembre, un avenant a été signé modifiant certains termes de ce contrat initial.Tout a été achevé au mois de décembre 2019 par le «Protocole Cadre de cession des actifs liés à l’exploitation du Terril de Lubumbashi portant le N° 1875/7209/SG/GC/2019».
Il est intéressant de signaler que le directeur général de la STL avait été entretemps limogé par le Conseil d’administration et n’a pas encore été remplacé. Il est donc dans l’ordre normal des choses que le PCA et le DG ai de la Gécamines, MM. Yuma et Kamenga signent autant pour cette vente au nom de cette entreprise et que se soient les mêmes qui signent encore en tant qu’acheteurs au nom de STL. On rappelle que le droit positif congolais exige toujours deux ou trois signatures pour engager une entreprise publique.
Mais pour Kapiamba, il est clair que ce protocole d’accord prépare une opération de revente, comme cela a été le cas pour divers carrés miniers et biens de la Gécamines.Le président de l’ACAJ critique également le prix proposé par le vendeur qui l’a fixé en le ventilant sous différentes rubriques (un contrat de vente des alliages et de l’oxyde de zinc pour 19.227.913 USD, les droits fonciers 2018 pour 8.928.383,12 USD, le stock des produits finis pour 15.180.611,44 USD et matériels et machines pour 80.021.666,20 USD).
Ce n’est pas tout. Le lanceur d’alertes trouve anormal que la Gécamines «profite de cette circonstance pour transférer ses dettes dues aux entreprises Huyaou et Trafigura d’une valeur de 130.443.838 USD».
Il croit savoir en outre qu’en plus des droits fonciers qui doivent être versés au Trésor, un des articles révèle que les paiements seront couverts par trois opérations de compensation. Pas clair à son avis que l’argent ne circule pas entre les deux entreprises. Ce qui le pousse à «être tenté de croire que STL acquiert STL pour rien et que M. Yuma Mulimbi acquiert seul avec tous les pouvoirs la STL, probablement en vue de la revendre plus tard à un major qui attendrait quelque part la fin de cette partie».Ayant ainsi jeté son pavé dans la mare, Kapiamba demande à la justice de «se saisir de ce dossier et le faire aboutir afin de sauver les biens publics pour l’intérêt de tous».
Christian Lukusa, un avocat d’affaires congolais (Johannesburg, Pretoria, Kinshasa, Kolwezi) trouve fortes du café et pour le moins hatives les conclusions de Kapiamba. Dans une rubrique intitulée «Touche Pas A Mon Cobalt», il note ce qui suit: « Je crois que c’est la complexité de la transaction elle-même qui est une ‘‘violence de l’abstraction’’ sur le montage des projets miniers. Le concept de filialisation d’une succursale est bien connu en droit OHADA et dans le marché des capitaux et les projets financiers. L’article 120 de l’Acte Uniforme sur les sociétés (AUSCGIE) s’agissant des branches des sociétés internationales en constitue une illustration. Elle (filialisation)peut être réalisée par un simple apport en nature de fonds de commerce (articles 45 de l’AUSCGIE et 147 de l’Acte Uniforme sur le droit commercial – AUDG) ou par apport partiel d’actifs (portant sur une branche autonome d’activités) soumis au régime des scissions (article 195 de l’AUSCGIE). Ainsi céder le four à une filiale est une technique juridiquement valide. Il y est fait référence à une amodiation, c’est-à-dire une location du Permis d’exploitation des Rejets (PER). En l’espèce, le permis reste dans le patrimoine de la Gécamines et STL SAS loue le PER annuellement. Seule exigence légale : que ces droits d’amodiation soient également enregistrés au Cadastre Minier. La lecture du document n’indique pas qu’une personne physique ait été bénéficiaire de cette transaction qui concerne plutôt STL SAS, société de droit congolais ayant comme actionnaire majoritaire la Gécamines.
S’agissant du cumul des mandats reprochés à certains hauts responsables de la Gécamines, aucune loi ne l’interdit. Ce qui est interdit c’est d’effectuer plus de 3 mandats consécutifs et au moins 2 mandats en dehors de la société anonyme dans laquelle on est président. C’est d’ailleurs une belle stratégie de la part de la Gécamines que d’avoir évité d’exposer les ressources à l’époque du conflit judiciaire si elles étaient dans STL SAS. Placer ces actifs dans le patrimoine de la Gécamines en structurant une entité vidée de ressources et ne possédant par de droits miniers et ne disposant que du four et des terres (foncier) a été une initiative louable. La Gécamines en période d’accalmie a lancé la filialisation en choisissant le mécanisme d’apports partiels des actifs après s’être rassurée que le procès était bel et bien terminé et qu’il y avait lieu de permettre à sa filiale de recevoir un contenu lui permettant de remplir son objet social». Cette leçon du droit OHADA administrée par Me Lukusa à Georges Kapiamba démontre que les convoitises suscitées par le ‘‘scandale géologique’’ qu’est la RDC continuent à faire le malheur de la Gécamines, premier opérateur public minier national, héritière de la défunte Union minière du Haut Katanga. Au rythme des besoins globaux et des tendances haussières des cours des matières premières dont elle détient le quasi-monopole de la production, la RDC a été souvent au cours de ces dernières années la cible de plusieurs campagnes de dénigrement par des acteurs occidentaux et leurs factotums qui tiennent au démantèlement de la Gécamines à leur propre profit. La plupart de ces attaques évoquent invariablement la mauvaise gouvernance de la société par ses différents gestionnaires tout en sabotant les aménagements structurels et révisions de contrats commerciaux léonins entrepris par eux et qui sont des initiatives de sauvetage et d’amélioration d’autant plus conformes à l’intérêt de l’entreprise et du pays. Cela a commencé par une saillie contre la Gécamines menée par un certain Raphaël Ngoy Mushila, ingénieur anciennement employé par l’entreprise qui, en marge d’un rapport au vitriol largement partagé par les médias globaux et les réseaux sociaux sur la situation et la gestion de la société, ne s’est pas fait prier pour demander que la Gécamines soit tout simplement disséquée et que ses activités soient attribuées à d’autres entités particulières, «nationales ou étrangères» et que la RDC ne garde de ce fleuron de l’industrie minière nationale congolaise qu’une société de participations et des parts minoritaires. Reprenant à son compte les plaidoyers de quelques ‘majors’ de l’industrie minière occidentale qui n’ont jamais accepté de gaieté de cœur de s’acquitter des obligations fiscales leur imposées par le nouveau Code minier, Ngoy Mushila remettait en cause ce texte. Ce fut ensuite l’affaire dite de 200 millions USD. Un banal litige commercial entre la Gécamines et Ventora Development, propriété du milliardaire israélien Dan Gertler qui faillit dégénérer en un conflit communautaire entre kasaïens et katangais. Auteur de l’«alerte», l’avocat Georges Kapiamba, toujours lui, accusait la haute direction de la Gécamines emmenée par Albert Yuma Mulimbi d’avoir réalisé en l’espèce un détournement de deniers publics doublé d’une opération de blanchiment de capitaux alors qu’il s’agissait d’un prêt consenti à la société minière de l’Etat congolais par un de ses partenaires, Fleurette Mumi Holdings de Gertler, rebaptisée Ventora Development en octobre 2017. A l’échéance convenue de six mois Ventora Development avait réclamé le paiement de la créance mais sur les conseils de ses avocats, la Gécamines y avait réservé une fin de non recevoir étant donné que, entretemps, M. Gertler et ses sociétés avaient été « blacklistés » par l’Office of Assets Control (OFAC) du département du Trésor américain. L’affaire avait fait grand bruit à Kinshasa et les instances judiciaires initièrent une enquête pour présomption de blanchiment de capitaux et de fraude, allant jusqu’à bloquer à Kinshasa l’équipe dirigeante de l’entreprise venue en mission dans la capitale. Jacques Kamenga, le directeur général a.i. de la Gécamines avait déclaré alors avoir fourni aux enquêteurs « tous les documents demandés et rien n’indique une quelconque malversation dans notre chef » tandis que le porte-parole de Gertler expliquait que Ventora Development, nouvelle dénomination de Fleurette Mumi Holdings ne voulait que récupérer sa créance. Avant ces attaques, le gouvernement du président de la République sortant Joseph Kabila avait résisté à d’autres tentatives de liquidation de la Gécamines : «cela aurait privé le pays d’un réceptacle crédible de l’expertise nationale dans ce secteur stratégique pouvant permettre au Trésor public d’engranger des revenus substantiels», a témoigné à ce sujet l’ancien ministre des Mines Martin Kabwelulu. La présence de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler qui avait de bons contacts avec le président Kabila sur la liste des partenaires de la société sera mise à profit pour fragiliser cette dernière au motif que ce partenaire, un parmi une multitude d’autres (Trafigura, Glencore …) était « blacklisté » par l’OFAC. En fait, Kabila et son gouvernement étaient indexés pour avoir proposé, et obtenu du parlement la révision du code minier de 2002 dont une clause prévoyait pourtant une revisitation après 10 années, soit en 2012, le texte de 2002 étant truffé de nombreuses dispositions léonines. « Le parlement et la société civile s’offusquaient à juste titre de ce schéma de cueillette sans contrepartie des ressources minières par les investisseurs étrangers qui avait été institué par le code minier de 2002 que le gouvernement congolais d’alors avait négocié pratiquement le couteau à la gorge quelques temps après l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila et alors que le pays était menacé de balkanisation», selon Kabwelulu. La nouvelle version du code avait cette particularité de revoir à la hausse le taux des taxes et des redevances dues par les exploitants miniers faisant bondir de 80 millions à 360 millions USD les recettes du Trésor public pour un milliard USD de revenus engrangés par les investisseurs. Une aubaine pour les Congolais mais une abomination pour les ‘majors’ des minings habitués à empocher tous les bénéfices des mines congolaises. Le nouveau code revoyait en outre à la hausse le taux de la redevance due au fisc congolais. Neuf dirigeants de grandes sociétés minières mondiales étaient venus à Kinshasa voir Kabila pour le sommer de renoncer à promulguer le nouveau code en lui promettant leur appui dans le bras de fer qui s’engagerait avec le parlement. Le président avait poliment refusé de se prêter à cette forfaiture. D’où le désamour qui se manifesta aussitôt à travers le déchaînement des médias globaux et ONG stipendiées contre lui. Ainsi, Africa Progress Panel qui n’avait rien trouvé à redire à la législation léonine de 2002 a distribué 11 ans après (2013) un rapport dans lequel on pouvait lire que le pays avait perdu 1,36 milliard USD de revenus potentiels entre 2010 et 2012 dans cinq transactions minières impliquant la Gécamines et Gertler, «un ami du président Joseph Kabila».
Par la suite, alors que Félix Tshisekedi, le successeur de Joseph Kabila à la présidence de la République depuis janvier 2019 se félicitait à Sotchi (Russie) de la réforme initiée et mise en œuvre par son prédécesseur en mettant l’accent sur le fait que « entre 2004 et 2010, sur 48 milliards USD de revenus réalisés dans le secteur des mines, l’Etat congolais n’a eu à bénéficier que de moins de 6 milliards USD », Kabila continuait à faire les frais de son engagement en faveur de la révision du code minier qui avait revu à la hausse la part de l’Etat dans les revenus de l’industrie minière nationale. Profitant de l’avènement du nouveau président, Georges Kapiamba avait dégainé de manière très brutale contre la Gécamines dont le PCA avait activement participé à l’élaboration du projet du nouveau code minier. «Je constate que la Gécamines et l’entreprise Ventora Development tentent de justifier l’injustifiable par des arguments tronqués en fait comme en droit », dira-t-il en lançant son offensive sur base d’éléments incongrus comme le fait que Fleurette Mumi, devenue Ventora Development du groupe Dan Getler « avait son siège social dans un paradis fiscal, les Iles-Vierges Britanniques, qu’elle n’était ni une banque, ni un établissement de crédit, n’exploite aucune activité productive et qu’elle était identifiée mondialement comme exploitant des activités illicites ». Pour lui, cela aurait dû suffire pour convaincre la Gécamines de ne pas s’engager avec une telle société à la réputation aussi «sulfureuse» (sic !). Tout feu tout flamme, le président d’ACAJ qui confondait manifestement son rôle de lanceur d’alerte à celui d’officiel du gouvernement américain, d’officier du Ministère public congolais ou de commissaire aux comptes de la Gécamines claironnait que «selon la loi n° 04/016 du 19 juillet 2004, portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, une telle opération de prêt, avec l’origine des avoirs (fonds) du prêteur non connue et la hauteur de ce montant de 200 millions d’Euros incompatible avec la nature et le niveau des activités du prêteur, constitue un indice particulier du blanchiment en ce qu’il tend à introduire dans le système bancaire congolais, ou dans le circuit économique congolais des sommes d’argent issues des activités non connues, et jugées illicites par le Trésor américain qui a, à juste titre, placé Fleurette Mumi au cours de la même année 2017 sous le coup des sanctions (…). La Gécamines n’avait pas besoin d’emprunter à cette date la somme de 200 millions d’Euros auprès d’un tiers, à réputation sulfureuse, pour des projets farfelus, à savoir payer des avances d’impôts et taxes qui démontrent à suffisance le côté pernicieux du montage, étant donné qu’elle disposait d’un matelas financier important de suite de la réalisation de nombreux actifs qui lui ont donné une enveloppe financière très conséquente ». Tout à son œuvre de déstabilisation, le lanceur d’alerte faisait fi du litige opposant la Gécamines à Ventora Development, ex-Fleurette Mumi et accusait carrément les deux parties en litige de collusion : « Ventora Development ayant accédé à l’existence juridique en août 2018, ne peut pas logiquement avoir conclu un contrat avec la Gécamines en octobre 2017, un an avant son existence », avait-il martelé en balayant du revers de la main le droit reconnu au Congo à une personne morale de changer librement de dénomination sans aucune incidence sur ses droits et obligations. Pire, dans ses commentaires, la Gécamines devenait ‘’coupable’’ de la décision du groupe Fleurette Mumi de changer de dénomination car « en voulant coûte que coûte forcer l’identité de deux sociétés, les dirigeants de la Gécamines et sieur Dan Gertler ont, de concert et sciemment, voulu contourner les sanctions américaines ». Après que le premier opérateur minier national eut réagi à ces accusations, Kapiamba, incapable de démontrer en quoi il y aurait eu quelque malversation que ce soit, se dira simplement « intrigué ».
Au-delà de la recherche du vedettariat et du sensationnel dans laquelle il a excellé tout au long de son mandat à la tête de l’ACAJ, l’acharnement de Kapiamba contre la Gécamines et ses dirigeants visait à obtenir au minimum du nouveau président de la République que soit rapportée l’ordonnance reconduisant Albert Yuma à la tête du Conseil d’administration de la Gécamines ainsi que le souhaitaient certains ‘majors’ occidentaux des minings qui en voulaient au PCA du mastodonte katangais d’avoir ouvert les yeux de ses compatriotes sur le pillage éhonté de leurs ressources minières. Constant Mutamba, un des avocats de la Gécamines, a dénoncé à ce sujet, Ia violation du secret de l’instruction pré-juridictionnelle par Kapiamba à travers «un étalage quotidien illégal dans les médias et réseaux sociaux des éléments d’un dossier pris en charge par le ministère public ». Il a confirmé que les fonds avancés à l’entreprise minière congolaise par son partenaire avaient été logés dans un sous compte principal intitulé ”Gécamines développement” pendant un mois avant que 90 % du montant ne soit versé au compte du Trésor congolais au titre d’acompte sur fiscalité à la demande du gouvernement, principal et unique actionnaire de la Gécamines. Le ‘’swift’’ ou extrait bancaire et un PV approuvé par l’Assemblée générale de l’actionnaire unique (RDC) attestent de la réalité de cette opération. Seules les sanctions américaines contre Gertler et ses entreprises ont poussé la Gécamines à s’abstenir de rembourser ce prêt en évoquant une force majeure.En fin de compte après que la Gécamines eut déposé une plainte contre lui pour imputations dommageables, le lanceur d’alerte Kapiamba s’était livré à un piteux rétropédalage, en innocentant la Gécamines et son conseil d’administration. « Le contrat de prêt entre la Gécamines et Fleurette Mumi Holdings, a bel et bien existé et le transfert de 128 millions d’Euros a été effectué », avait-il déclaré, expliquant être arrivé à cette conclusion définitive « après vérification objective des documents en ma possession». Et de préciser que « la Gécamines a effectivement obtenu un prêt de 128 millions d’Euros, sur une ligne de crédit de 200 millions suivant un accord signé le 02 octobre 2017, par Alain Mukonda, de Fleurette Mumi Limited et Jacques Kamenga Tshimuanga, directeur général de la Gécamines. Les deux parties avaient convenu que ce prêt devait être remboursé à l’échéance du 4 avril 2018 assortis de 3.003.016,19 euros au titre d’intérêts au taux libor 30 jours plus 5% l’an. Le 4 octobre 2017, Fleurette Mumi a transféré à la Gécamines la somme de 128 millions d’Euros sur le compte N° 05101-01002300022-05/EUR ouvert le 02 octobre 2017 sous l’intitulé ‘’Gécamines Développement’’ auprès de RawBank qui a débité le 26 octobre 2017 la banque correspondante ING de cette somme pour le compte de la Gécamines». Toute honte bue, le président de l’ACAJ estimait que la société Ventora Development était « parmi les bons élèves qui ont facilité la transparence des enquêtes ». Les officiels de la Gécamines attendaient des excuses de Kapiamba pour les avoir livrés à la vindicte populaire. La pomme de discorde entre les ‘majors’ de l’industrie minière et le régime Kabila autour du nouveau code minier congolais promulgué en 2018 risque ainsi de signer l’arrêt de mort de la dernière incarnation de la souveraineté du peuple congolais sur ses ressources minières qu’est la Gécamines.
Qu’on se le dise.
Le Maximum