Dans son rôle de conseiller juridique attitré du gouvernement, le vice-premier ministre, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Maître Célestin Tunda Ya Kasende a adressé une note de recadrage au ministre des Affaires Foncières Aimé Sakombi Molendo qui avait enjoint par une correspondance comminatoire le conservateur des titres immobiliers de rendre à Gabriel Mokia, candidat malheureux à l’élection présidentielle de décembre 2018, les biens (parcelles querellées) acquis par le Député National Alphonse Ngoyi Kasanji, ancien gouverneur de la province du Kasaï Oriental qui s’était, pour sa part, prévalu du caractère inattaquable de son certificat d’enregistrement en accusant le n°1 des Affaires Foncières d’avoir pris une décision « totalement illégale et politiquement motivée ».
Après la guerre des mots entre Ngoyi Kasanji et Gabriel Mokia par réseaux sociaux interposés au sujet de la parcelle située dans une concession sise avenue Roi Baudoin (commune de la Gombe) occupée actuellement par le premier et exigée comme son bien par le deuxième, le sujet s’invite ainsi au gouvernement avec cette divergence de vues entre le ministère de la Justice et celui des Affaires Foncières.
Vendredi 1er octobre, le collectif des avocats de l’ancien gouverneur du Kasaï Oriental avait dénoncé une tentative du ministre Sakombi de faire établir, en violation de la loi foncière un certificat sur propriété d’autrui car, pour ce collectif, le député Ngoyi Kasanji dispose par devers lui d’un certificat de propriété sur cette parcelle enregistré depuis 2013 sous Volet AI 483 Folio 93. « Par ailleurs, depuis l’arrêt RC0090/ terr de la Cour Suprême de Justice datant de 1998, les bases légales sur lesquelles se fonde M. Mokia pour se prévaloir propriétaire de cette parcelle ont été balayées », ont-ils déclaré. Le ministre des Affaires Foncières Aimé Sakombi Molendo qui était d’un tout autre avis a pris fait et cause pour Gabriel Mokia et instruit ses services d’établir un nouveau certificat en faveur de ce dernier. Mais le vice-premier ministre, ministre en charge de la Justice et Garde des Sceaux auquel le ministre avait réservé copie de cette instruction aux Titres Fonciers ne l’entend pas de cette oreille. En effet, dans sa lettre en réaction à cette initiative du ministre des Affaires Foncières, Tunda Ya Kasende, fait observer notamment que (i) « les différents dossiers judiciaires se rapportant aux parcelles en exergue, sont également sur ma table et ont fait l’objet de mon étude, mais votre lecture diffère de la mienne » ; (ii) « les décisions de justice en ma possession, prononcées en toute régularité, n’ordonnent ni l’annulation des titres de propriété ni l’établissement des certificats d’enregistrement en faveur de Monsieur Mokia Mandembo Gabriel sur les parcelles 3801, 3516, 3334 du plan cadastral de la Gombe » et, last but not least, (iii) « pareille démarche de votre part mettrait en insécurité judiciaire les détenteurs des titres parcellaires devenus inattaquables et entacherait le droit à une jouissance paisible de leurs biens immobiliers ».
Pour le patron du ministère de la Justice agissant en sa qualité de conseiller juridique du gouvernement de la République conformément à l’Ordonnance fixant les attributions des ministères, « en l’absence d’une décision définitive de justice conformant la démarche du conservateur des titres immobiliers face à la demande du ministre des Affaires Foncières, cette démarche (est considérée) comme une atteinte aux droits garantis aux particuliers ». En toute logique légale, les instructions du ministre Sakombi au conservateur des Titres immobiliers sont donc nulles et de nul effet.
Une affaire à suivre.
JN