Aucun service de l’Etat ne dispose de statistiques fiables sur le volume de la production locale ou la quantité des lubrifiants pour automoteurs importés. Ces quatre dernières années, la base imposable repose sur des estimations aveugles.
Refus de coopérer des producteurs locaux et des importateurs que sont généralement des entreprises pétrolières commerciales ou prévarication des entités de contrôle et financières de l’Etat ? Chaque service générateur des recettes de l’Etat y va de ses propres calculs de probabilité. Le taux d’imposition sur les droits d’accises pour ce produit étant de 10%, la DGDA comptait percevoir quelques 1.831.833.666 FC fin 2017. La douane n’a plus rien perçu depuis. Pourtant, en 2016, les liquides pour freins hydrauliques et préparations lubrifiantes importés avaient rapporté plus de 1.2 milliards FC (1.266.653.552FC) à la douane r-d congolaise sur des assignations de 314.652.699 FC soit un taux de réalisation de 402,6%. En 2015, la DGDA réalise une contre-performance d’environ 30% avec des recettes d’un peu plus de 1 milliard FC (1.028.107.186 FC) sur des prévisions de plus de 3 milliards FC (3.038.322.593FC). En 2014, se fondant sur une projection aléatoire, la douane a déclaré avoir dépassé de 37% ses assignations en réalisant en numéraires, plus de 577 millions FC (577.310.726 FC) des recettes contre des prévisions de 420 millions FC (420.077.000FC). Pour ce qui est des huiles de graissage et lubrifiants importés, la DGDA a décidé de ne pas avancer la moindre prévision dans le budget 2017. Autant pour 2018 et 2019. Pourtant, il y a 5 ans, la DGDA avait perçu plus de 217 millions FC (217. 166. 240 FC) sur ces produits contre des prévisions de 240.669.000 FC soit un taux de réalisation de 90,2 %. Les recettes des droits d’accises sur les huiles de graissage et lubrifiants importés ont cependant périclité en 2015. Pour des projections de 72.823 .277. 907 FC, les recettes n’ont été que de 1. 370. 532. 477 FC soit 1,9 % de taux de réalisation. La douane a plus que doublé ses prévisions en recettes en 2016, avec un taux de perception de 267,6% avec un montant de plus de 3,7 milliards FC (3 787 297 778 FC) contre des assignations de 1. 415. 194. 861 FC. Par ailleurs, il sied de noter que la production locale des huiles de graissage et lubrifiants (Cobil, Sonahydroc ex-Cohydro, etc.,) s’écoule sans grandes difficultés sur le marché. Mais l’Etat a du mal à y prélever ses droits. Chaque fois que la DGDA établit ses assignations sur les huiles de graissage et lubrifiants locaux, elle ne perçoit rien. Si elle ne prévoit rien, elle gagne par contre quelques substantiels revenus.
POLD LEVI
HYDROCARBURES : La douane ne perçoit plus rien sur les lubrifiants
