La problématique de la maîtrise et du recouvrement du solde débiteur de la Direction générale des impôts (DGI) était au centre de l’atelier sur la mobilisation des recettes qui a réuni, du 18 au 20 juillet 2019, tous les directeurs des impôts de la régie financière.
A mi-exercice 2019, la DGI s’employait encore à recouvrer auprès des entreprises du portefeuille de l’État des restes constatés au 13 février 2017, soit 276.802 milliards FC. Une note du ministère du Budget renseigne que lesdites entreprises (établissements, services tous secteurs confondus) ne participent qu’à peu de choses au budget de l’État. Dans le cadre de ce budget, les recettes provenant des entreprises publiques et établissements publics étaient de l’ordre de 11,7 milliards FC, soit environ 8 millions USD et de 5.5 milliards FC respectivement pour les exercices clos de 2017 et de 2018.
Autre souci du fisc, la classe politique et les expatriés demeurent très réfractaires à l’Impôt professionnel sur les revenus (IPR). Pour l’exercice 2019, la DGI espère procéder au recouvrement de cet impôt sur l’ensemble de l’assiette imposable (émolument, salaire, primes permanentes et non permanentes, collations et autres avantages) à charge des membres des institutions politiques (nationales et provinciales) et assimilés ainsi que des fonctionnaires et agents publics.
Le fisc compte percevoir 1.066.919.695.301 FC soit 610.121.630,53 USD au taux budgétaire de 1.748,7 FC le dollar dont 22.326.920.621 FC soit 12.767.725 USD pour les impôts sur les revenus salariaux des nationaux membres des institutions politiques. Mais il sied de noter que l’application des circulaires interministérielles n° 001/CAB/VPM-MIN/ BUDGET/2014 et n°CAB/MIN/ FINANCES/2014/05 du 07 mai 2014 relatives aux modalités de retenue et de reversement de l’impôt professionnel sur les rémunérations, sur les primes, collations et autres avantages payés aux fonctionnaires et agents publics et aux membres des institutions nationales et provinciales et des cabinets politiques, se heurte à des considérations politiques. La DGI compte d’ailleurs sur le concours du gouvernement pour parvenir à ses fins. Mais rien n’est acquis.
Outre la classe politique, la DGI éprouve aussi des difficultés à percevoir, l’Impôt exceptionnel sur les rémunérations (IERE) versées aux expatriés et l’Impôt sur les revenus salariaux des expatriés (IRSE). L’IERE, selon les projections 2018 de la DGI, était de l’ordre de 63. 627.232.816 FC contre 59.426.833.715 FC en 2017 et, de 127.249.863.588 FC pour ce qui est de l’IRSE. En 2015, cette rubrique n’a rapporté que 40.920.642.343 FC sur 85.582.867.811 FC attendus, soit un taux de réalisation de 40%. En 2016, la DGI a collecté 60.741.125.064 FC alors qu’elle en espérait au moins 63 milliards FC. Concernant l’Impôt exceptionnel sur les rémunérations versées aux expatriés, la Direction générale des impôts applique non seulement le taux d’imposition de 25 % relevant de la législation fiscale de droit commun, mais aussi de 10 % appliqué en tenant compte du Code minier. L’IERE est établi, en effet, en fonction des rémunérations générées par l’activité du travail exercé ou l’emploi occupé au Congo et est déductible de la base imposable à l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP). Lequel est imposable, selon le code minier, au taux de 30%.
PLM
IMPOTS : Les expatriés comme les politiques, réfractaires au fisc
