Alors que les opérateurs miniers résistent toujours à se conformer au code minier révisé, notamment en matière de fisc et de l’obligation de rapatrier 60 % de leurs revenus en RDC, les organisations de la société civile poussent l’Etat à davantage d’exigences. Selon la mouvance de la société civile pilotée par le Réseau gouvernance économique et démocratie (REGED), l’Etat n’est disposé à financer qu’à hauteur de 15.3% l’ambitieux Plan stratégique du développement du secteur minier, et les partenaires extérieurs (Banque mondiale, Promines) à 29.9 %. Voilà que le plan accuse un déficit de financement de près de 55 %. Et d’ailleurs, la Banque mondiale n’a versé aucun rond au Projet d’appui au secteur des mines (Promines) depuis 2018. Ce gel de financement a étalé au grand jour la fragilité financière du secteur minier de la RDC. Par conséquent, aucun programme, sous-programme ou projet envisagés par l’Etat dans le secteur des mines n’a connu un début d’exécution au terme du premier semestre 2019. L’Etat a, par exemple, prévu d’acheter un terrain à Kinshasa sinon raser l’actuel bâtiment du Cadastre miner (CAMI), et construire un immeuble de 12 étages courant 2019 pour abriter tous les services du secteur minier dont, le cabinet du ministre, l’administration centrale, les services spécialisés. Parmi ceux-ci, le Service géologique national avec plus de 7 milliards FC.
Le ministère des Mines a, en effet, étalé sa politique sur 5 axes tirés du Plan stratégique de développement du secteur minier 2016-2021. Il s’agit, notamment, de l’amélioration des capacités institutionnelles (2.892.000.000FC), l’intensification des recherches géologiques et minières (20.543.767.225 FC), le développement d’une industrie compétitive et créatrice d’emplois (7.315.000.000 FC), la promotion de l’image de la RDC en tant que lieu propice aux investissements miniers (268.000.000FC) et le soutien à l’industrie minière favorisant un environnement durable (5.774.000.000FC).
Autres projets, la création des écoles de gemmologie et de taillerie de diamant, le déploiement en provinces des antennes de l’administration et des services spécialisés dont la SAEMAPE, Service d’assistance et d’encadrement et d’exploitation des mines artisanales à petite échelle.
Pistes de financement
Ainsi la mouvance de la société civile coiffée par le REGED a-t-elle offert, dans le cadre du Séminaire d’orientation budgétaire portant sur la prochaine loi des finances publiques 2020, des pistes de financement internes pour parvenir à ses objectifs dans le secteur minier. Il s’agit notamment de répertorier les entreprises minières qui ont déjà totalisé 6 ans d’exploitation afin qu’elles rentrent dans le régime de droit commun en ce qui concerne les recettes dues à l’Etat, de promouvoir l’entrepreneuriat privé industriel national avec, notamment, l’appui du Fonds de promotion de l’industrie, FPI, à travers un fonds d’investissement minier favorisant l’entrepreneuriat local. Ou encore d’inventorier les carrés miniers non mis en valeur dans les échéances requises et les attribuer aux demandeurs crédibles.
Naturellement, la société civile voudrait être impliquée dans toutes ces démarches pour une bonne redevabilité auprès des citoyens rd congolais.
Autres propositions de REGED et Ong associées, l’Etat doit orienter des voies de sortie des minerais à l’exportation vers les postes où il y a des guichets uniques et, progressivement, budgétiser la réhabilitation du chemin de fer de la SNCC et son relais Ilebo-Kinshasa-Matadi-Banana pour la sortie des minerais vers le port en eaux profondes de Banana.
PLM
CARRES MINIERS NON MIS EN VALEUR : La société civile ouvre le front de la réattribution
