La Direction générale des impôts, selon nos sources, devrait ainsi exploiter à fonds «des données de recoupement de la Direction générale des Migration, DGM, ainsi que des licences de transfert de fonds vers l’étranger obtenues auprès des banques commerciales en vue de faire la lumière sur la gestion des rapatriements des devises en RDC à titre d’impôts, redevances et autres droits», indiquent des sources autorisées à l’Hôtel des impôts. Pour ce faire, la régie financière compte se baser sur des données de recoupement du ministère du Travail, de l’ex-INSS (sécurité sociale) et l’INPP (Institut national de préparation professionnelle) ainsi que des licences de transferts de fonds vers l’étranger obtenues auprès des banques commerciales. Il sied, en effet, de rappeler que le Conseiller Spécial anti-corruption du Chef de l’État s’en était mêlé et avait soupçonné certaines banques commerciales de se livrer à des opérations de blanchiment des capitaux. Le préjudice s’élèverait à des milliards de dollars américains au détriment du Trésor Public. Mais la collaboration fera défaut entre Luzolo Bambi et Yves Cuypers, numéro un de la BCDC (Banque commerciale du Congo) et président de l’ACB, Association Congolaise des Banques. « […] Il est regrettable que votre attitude frise l’arrogance et le mépris à une institution de la République au point de vous permettre d’inviter les banques à se rebeller contre l’exécution d’une Ordonnance présidentielle à laquelle vous opposez des notes circulaires du Procureur Général de la République avec une interprétation biaisée», a déploré Luzolo Bambi, dans une correspondance verte datée du 31 Août 2017 adressée à Yves Cuypers, président de l’Association Congolaise des Banques. Et Luzolo de foncer «Je vous invite une ultime fois à lire utilement les instruments juridiques sus-indiqués [Ndlr, Loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Loi relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, l’Ordonnance organisant les services du Conseiller Spécial anti-corruption particulièrement au sujet du secret bancaire, etc.,] pour ne plus induire les membres de votre Association dans une abstention coupable et dans une obstruction délibérée aux enquêtes à l’occasion imminente des nouvelles missions d’investigations. Vous aurez ainsi été prévenu». Près d’une année après, aucun responsable de la dizaine des banques mises à l’index par Luzolo Bambi n’a été inquiété. Bien au contraire, la DGI fait toujours face à la persistance du phénomène «des restes à recouvrer» alors que d’énormes masses d’argent en devises fortes font des mouvements sujets à caution.
PALM
BLANCHIMENT DES CAPITAUX : Des banques pointées du doigt
