Selon le rapport de la commission Ecofin de l’Assemblée nationale sur le budget 2019, la Banque Centrale du Congo (BCC) pourrait connaître des difficultés de fonctionnement si le gouvernement ne la recapitalisait pas à court terme.
Pour la commission, cette recapitalisation doit être prise en compte à l’occasion du collectif budgétaire projeté à la fin du 1er trimestre 2019 après l’investiture du nouveau gouvernement issu des élections.
D’après la commission dirigée par le député Jean-Luc Mutokambali, la BCC a urgemment besoin d’au moins 104 milliards de FC, soit environ 60 millions de dollars. « A défaut de se réaliser intégralement en 2019, la recapitalisation peut être étalée sur deux exercices budgétaires, 52 milliards de FC en 2019 et 52 autres milliards de FC en 2020», propose la commission dont le rapport a d’ailleurs été approuvé par la plénière de la Chambre basse du parlement. Selon la loi organique portant organisation et fonctionnement de la BCC, son capital social doit être réévalué à 213 milliards de FC courants, c’est-à-dire au taux du jour. A ce jour, le capital de la BCC est juste de 60 FC.
La Banque centrale ne tient plus qu’à deux ficelles, les frais financiers et les subventions qu’elle perçoit du gouvernement pour son équilibre. En 2018, les prévisions des dépenses de la Banque centrale étaient de 151.26 milliards de FC. Les prévisions de 2019 sont de 255.487.462.000 FC, soit 146.176.600 USD. Les prévisions des frais financiers du gouvernement pour l’exercice 2019 ont connu un accroissement de 104.22 milliards de FC, soit 40.79% par rapport au budget 2018. « Cependant, pour les intérêts titrisés de la BCC, la commission Ecofin de l’assemblée nationale relève le non-respect par le gouvernement des clauses de la convention sur la recapitalisation de la BCC, le cumul des créances de la BCC par le gouvernement au risque que cette dernière connaisse des difficultés de fonctionnement, les 35% des recettes inscrits en prévisions 2019 restent pour la BCC une difficulté à surmonter ».
Ainsi les montants des intérêts payés chaque année par le Trésor public à la BCC au titre de frais financiers sur la créance titrisée ne respecte pas l’esprit des dispositions de la convention signée en 2011 et évolue continuellement à la baisse.
Il sied ici de rappeler que les frais financiers comprennent des intérêts sur les dettes intérieures et extérieures. Les intérêts sur la dette intérieure englobent les intérêts sur la dette financière intérieure, les intérêts moratoires et les intérêts titrisés. Les frais financiers de la dette extérieure comprennent les intérêts sur les dettes du Club de Paris (dette publique), du Club de Londres (dette commerciale), du club de Kinshasa (fournisseurs locaux) ainsi que des intérêts sur la dette multilatérale.
Normalement, dans le cadre de la recapitalisation de l’institut d’émission, la Banque centrale et la Direction du Trésor et l’Ordonnancement, DTO, doivent présenter aux conférences budgétaires (NDLR, réunions préparatoires du budget de l’Etat) un état détaillé des intérêts titrisés à budgétiser au cours de l’exercice 2019 en se fondant sur un plan d’apurement de la créance et sur la Convention du caissier de l’Etat ou l’avenant à la convention signée entre la BCC et le ministère des Finances, explique le ministre du Budget, Pierre Kangudia, dans une note circulaire sur l’élaboration du budget 2019.
POLD LEVI & Agences
FINANCES PUBLIQUES : Vers une recapitalisation de la BCC
