Cette fois, le gouvernement est bien décidé et a inscrit dans le projet de loi des finances 2019, l’organisation d’une série des missions d’encadrement et de suivi de la mobilisation des recettes du secteur d’hydrocarbures avec la DGRAD.
Le gouvernement a soumis aux pétroliers producteurs des assignations de l’ordre de 429.5 milliards de FC en 2019. Pour ce faire, le ministère des Hydrocarbures aura cette fois à l’œil, PERENCO, MIOC et consorts. Davantage de missions de contrôle, même à l’étranger, s’il le faut. L’Etat n’espère pas mieux que quelque 235,3 milliards de FC des pétroliers producteurs, à fin décembre 2018 sur plus de 272 milliards de FC des prévisions, à raison de 109.071.007.072 pour la DGI et de 163.606.510.426 FC pour la DGRAD. Ces deux régies financières ont reçu du gouvernement l‘autorisation de recouper, auprès des pays importateurs du brut congolais, les statistiques des productions et des ventes effectuées par les pétroliers producteurs (PERENCO, MIOC…) ainsi que la structure et le volume de leurs charges. Près de trois ans après, les résultats de cette mission ne sont pas encore rendus officiellement publics autant que l’audit initié par l’État dans les entreprises pétrolières opérant en République Démocratique du Congo. Mais en tout état de cause, le principe de sincérité convenu entre les pétroliers producteurs et l’État congolais à travers la désormais ex-COHYDRO dans l’exploitation de l’or noir dans le littoral de Muanda ne paraît guère porter des effets escomptés. D’après la commission économico-financière et de contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, le volume de la production de l’or noir en RDC n’est connue ni de la Banque centrale du Congo (BCC), ni des régies financières dont la DGRAD. Les pétroliers producteurs, pour leur part, soutiennent travailler dans des champs ayant déjà atteint leur maturité. Par conséquent, le volume de la production va décroissant. Les seuls opérateurs en phase de production, à savoir PERENCO REP et MIOC disent engager des investissements lourds afin d’atteindre le volume de production de 23 à 25.000 barils/jour. Malgré l’embellie des cours mondiaux de l’or noir depuis fin 2017, les pétroliers producteurs n’ont pas été à mesure de verser à l’Etat r-dcongolais les 136.338.758.749 FC, soit 83.952.437,65 USD, attendus au 30 juin 2018. Selon le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, PERENCO et consorts n’ont versé que 67.812.662.29 USD au Trésor à travers deux régies financières, la DGI, Direction générale des impôts, et la DGRAD, Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations. Convertie en francs, cette somme équivaut à quelque 110.127.763.558,96 FC.
POLD LEVI
ENQUETE EN VUE SUR LES HYDROCARBURES : Crise de confiance entre l’Etat et les pétroliers producteurs
