Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a fixé un nouveau cadre pour le paiement de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) applicable aux entreprises opérant en République démocratique du Congo, notamment dans les secteurs minier, pétrolier, des hydrocarbures, ainsi qu’aux sous-traitants miniers soumis au code minier. Cette réforme concerne les revenus de l’exercice 2025 déclarés au titre de l’année fiscale 2026.
Selon un communiqué du ministère des Finances, cette mesure vise à corriger les effets des fluctuations monétaires sur la fiscalité nationale et à préserver la neutralité de l’impôt. Le document souligne que la tenue de comptabilité en devises étrangères par certaines entreprises peut affecter la valeur réelle des recettes de l’État, d’où la nécessité d’un encadrement strict du processus de conversion et de paiement.
Le ministère précise dans son communiqué que «le résultat fiscal ainsi que l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (revenus 2025) sont déterminés dans la devise de tenue de la comptabilité. Les acomptes provisionnels versés sont imputés dans cette même devise, après conversion, le cas échéant, sur la base du taux de change indicatif acheteur de la Banque Centrale du Congo en vigueur à la date de leur paiement. Le solde de l’impôt est déterminé dans la devise de la comptabilité, après imputation des acomptes provisionnels. Le paiement effectif de l’impôt s’effectue en monnaie nationale, sur la base du taux de change acheteur du jour de paiement tel que publié par la Banque Centrale du Congo».
PK