Le gouvernement provincial de Kinshasa a publié lundi 16 février les nouveaux barèmes concernant l’impôt foncier (IF) et l’impôt sur les revenus locatifs (IRL).
Dans sa communication, l’exécutif provincial précise que cette mise à jour s’inscrit dans le cadre des textes réglementaires en vigueur, notamment, que «ces taux sont fixés conformément aux dispositions relatives aux taux de l’impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties de la ville province de Kinshasa».
Pour les habitations appartenant aux particuliers, «le taux de l’impôt est forfaitaire suivant le rang de la localité». En ce qui concerne les personnes morales ainsi que les sociétés immobilières, «la taxation est faite au mètre carré, selon le rang de la localité» ou «suivant le rang de la localité», en fonction de la catégorie visée.
Les terrains non bâtis, détenus par des personnes physiques sont également concernés.
À ce sujet, le texte rappelle que «le taux de l’impôt est forfaitaire suivant le rang de la localité».
Voici les taux publiés Impôt foncier (IF) Propriétés bâties :
Personnes physiques (forfait annuel)
1er rang (villas) : 450 USD
2e rang : 150 USD
3e rang : 50 USD
4e rang : 10 USD
Personnes morales (hors sociétés immobilières) – au m²
1er rang : 3,5 USD/m²
2e rang : 2,5 USD/m²
3e rang : 2 USD/m²
4e rang : 1,5 USD/m²
Sociétés immobilières – au m²
1er rang : 8 USD/m²
2e rang : 5 USD/m²
3e rang : 4 USD/m²
4e rang : 3 USD/m²
Impôt foncier (IF) – Propriétés non bâties (personnes physiques)
1er rang : 250 USD
2e rang : 50 USD
3e rang : 16,5 USD
Voici les taux pour l’impôt sur les revenus locatifs :
Pour les immeubles situés dans les localités de premier rang :
Le taux d’imposition est fixé à 22 % des revenus locatifs effectivement encaissés ; La retenue sur le loyer opérée par le locataire est de 20 % du montant du loyer.
Pour les immeubles situés dans les localités de deuxième, troisième et quatrième rang :
Le taux d’imposition est fixé à 17 % des revenus locatifs effectivement encaissés ; La retenue sur le loyer opérée par le locataire est de 15 % du montant du loyer.
PK