La MONUSCO est appelée à jouer un rôle d’appui et de facilitation logistique dans le mécanisme de supervision et de vérification du cessez-le-feu mis en place entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et l’AFC/M23, selon les termes de référence adoptés lundi à Doha.
D’après le document signé par les parties, la mission onusienne en RDC participe au dispositif «en tant que participant additionnel» et n’est pas investie d’un rôle décisionnel. Les décisions au sein du Mécanisme de supervision et de vérification du cessez-le-feu (COVM) sont prises par consensus exclusif entre les deux parties.
Les termes de référence précisent que la MONUSCO est chargée de faciliter la coordination logistique du mécanisme, notamment en appuyant le déploiement et le fonctionnement des équipes conjointes du Mécanisme conjoint étendu de vérification Plus (EJVM+), responsables des vérifications sur le terrain.
Le travail de terrain, incluant la vérification des violations présumées du cessez-le-feu et la surveillance de la situation sécuritaire et humanitaire dans les zones concernées, relève du EJVM+, composé de représentants des deux parties et, lorsque possible, d’observateurs. La MONUSCO n’est pas mandatée pour conduire elle-même ces vérifications.
Son implication s’inscrit dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, dont la résolution 2808, qui autorisent la mission onusienne à appuyer les mécanismes de supervision et de vérification du cessez-le-feu en RDC, selon le document.
Le mécanisme a été établi dans le cadre des accords conclus à Doha en vue d’un cessez-le-feu permanent et d’un processus menant à un accord de paix global.
JL