(Par Moïse Musangana, avec Le Maximum)
Contenu dans le paquet des accords de Washington validés le 04 décembre 2025, par les présidents américain Donald J. Trump et rd congolais Félix-Antoine Tshisekedi, l’Accord de Partenariat Stratégique, en anglais Strategic Partnership Agreement (SPA), entre les USA et la RDC a fait l’objet de moult spéculations dans l’opinion publique qui ont alimenté des prises de position en sens divers et fondées dans certains cas sur des interprétations pour le moins erronées.
La hiérarchie de l’Église catholique congolaise, avec en tête le cardinal Fridolin Ambongo et le président de la Conférence épiscopale nationale congolaise (CENCO), Mgr. Fulgence Muteba, a été un des premiers protagonistes à dégainer en clouant au pilori ce que ces prélats considèrent carrément comme «une initiative tendant à normaliser le pillage des minerais congolais». Fulgence Muteba a même parlé à sujet de «bradage des ressources minières nationales sur fond d’une concession de 99 ans d’exploitation pour sauver un régime par un accord de fausse amitié, de coopération déséquilibrée, de convoitise immodérée, bref un colonialisme économique».
Ces critiques acerbes suscitent quelques questionnements : les deux princes de l’Église ont-ils pu lire le DRC-USA Strategic Partnership Agreement du 4 décembre dernier ? Se contentent-ils de relayer les commentaires invérifiables des activistes anonymes qui se déploient fébrilement dans les réseaux sociaux ? S’inscrivent-ils dans la ligne politique de l’opposition au gouvernement de la RDC, laquelle se distingue depuis des décennies par d’incessantes campagnes de dénigrement, de manipulation et de diabolisation ?
Pourtant, une observation rigoureuse des faits démontre de manière irréfutable que ces allégations gratuites et infâmantes ne reposent sur aucune donnée factuelle avérée. La volée de bois vert épiscopale sur la majorité au pouvoir ne se rapporte à aucune clause précise contenue dans cet accord de Washington.
Très largement diffusé aussitôt après sa signature le 04 décembre 2025 à Washington conformément à la loi américaine, le SPA est pourtant à la disposition du public et téléchargeable par qui le veut sur une multitude de plateformes, dont celle, officielle, du Département d’État américain.
Nul ne peut donc, de bonne foi, se prévaloir d’en ignorer la teneur.
Il importe de préciser qu’il ne s’agit en fait que d’un accord-cadre, différent d’un instrument juridique opérationnel en l’état. Toute analyse y relative nécessite de prendre en compte cette définition, de même que certains points-clés et questions pris en charge afin d’éclairer l’opinion publique et les acteurs du secteur minier en République Démocratique du Congo.
Un partenariat win-win
Symbolisant un niveau élevé de confiance entre les gouvernements de la RDC et des USA en vue d’un partenariat durable répondant aux priorités des deux parties co-contractantes, le SPA est un accord interétatique de coopération stratégique. Il marque un tournant significatif entre les deux pays avec des implications subséquentes pour la paix, la sécurité et le développement économique au Congo et dans la région des grands lacs. Il vise à renforcer une collaboration de long terme alignée à la fois sur des impératifs économiques et des enjeux de défense et de sécurité régionale.
En réalité, Washington et Kinshasa ont signé pour l’instant un mémorandum d’entente appelé à devenir plus tard un véritable accord de coopération pour autant que le système de défense congolais mette en œuvre des réformes structurelles relevant de la souveraineté du pays.
Grosso modo, le SPA établit un cadre général visant, notamment, la mobilisation d’investissements privés, le développement des chaînes de valeur locales, la transformation industrielle des minerais critiques, la gouvernance vertueuse, la transparence et la conformité, ainsi que la sécurisation des chaînes d’approvisionnement. Cet accord ne constitue donc nullement un contrat minier, ni une concession, et encore moins un bail ou un transfert de droits réels sur les ressources naturelles congolaises.
Bradage des minerais et concession d’exploitation de 99 ans ?
Dans son homélie ce 25 décembre, jour de la nativité, Mgr Fulgence Muteba est monté au créneau sur pied de sa qualité de président de la CENCO. Du haut de la chaire, il a dénoncé sans aménité « le bradage des minerais congolais, gagés pour une exploitation de 99 ans au détriment des populations, juste pour sauver un régime ». Et de renchérir que « c’est un accord de fausse amitié, de coopération déséquilibrée, de convoitise immodérée, une nouvelle forme de colonialisme, le colonialisme économique ». Quelques jours plus tôt, le cardinal Fridolin Ambongo, profitant de la tribune de la réunion des évêques de l’Afrique centrale à Kinshasa, a dit tout le mal qu’il pensait de l’Accord de Washington eu égard à la chute de la ville d’Uvira survenue quelques temps après sa signature. Il a stigmatisé à la cantonade des initiatives qui excluent subtilement les Congolais et normalisent le pillage de leurs ressources.
La question fondamentale dans cette controverse est donc celle de savoir si les ressources minières congolaises ont été cédées à la puissance américaine en échange d’une sorte de parapluie sécuritaire en faveur du régime du président Félix-Antoine Tshisekedi. L’explication la plus répandue est celle d’une supposée cession des mines congolaises au profit d’intérêts étrangers.
A l’examen, et jusqu’à preuve du contraire, il est clair qu’aucune disposition du SPA ne l’indique. Il n’est prévu aucun transfert de propriété des ressources naturelles congolaises, ni attribution automatique de titres miniers ou de droits souverains sur le sous-sol du pays au profit de qui que ce soit. La propriété des ressources reste exclusivement régie par la Constitution de la RDC, le Code minier congolais de 2002 tel que révisé en 2018 et les autres régimes juridiques nationaux existants. Rien n’a été altéré à cet égard.
Il n’existe aucune incompatibilité entre cet accord et la primauté du droit congolais. Toutes les activités y afférentes sont subordonnées aux lois en vigueur en RD Congo. En plus de la Constitution de la République et du Code minier, il y a aussi la législation fiscale, ainsi que les normes environnementales et sociales, voire des obligations sociétales. Il ne crée aucun régime dérogatoire et ne se substitue pas au droit national en présence.
Par ailleurs, la concession d’une exploitation minière de 99 ans, une autre accusation furieusement brandie par les calottes sacrées, a tout l’air d’une fabulation tout droit sortie de l’imagination débridée d’un internaute porté sur les théories du complot. Le SPA ne mentionne nulle part une durée d’exploitation de minerais. Il ne fixe aucun terme contractuel applicable aux projets miniers et ne crée aucun droit temporel autonome au profit de qui que ce soit. Une éventuelle durée d’exploitation ne peut être strictement déterminée que par les titres miniers délivrés conformément au droit positif congolais et aux contrats à conclure sous l’empire du Code minier.
Les allégations relatives à une prétendue « exploitation minière sur 99 ans » relève donc d’une intrigue purement imaginaire. Au contraire, le SPA a renforcé la coopération économique et sécuritaire entre les USA et la RDC avec des investissements prévus de 500 milliards USD sur quinze ans. Il s’agit des investissements massifs, colossaux pour la reconstruction et la modernisation des infrastructures en RDC. Cela implique des projets dans les secteurs des énergies renouvelables et de la transformation locale des minerais. Cerise sur le gâteau : le SPA est assorti de quelques projets structurants comme le barrage du Grand Inga et le corridor Sakania-Lobito.
Sécurité juridique garantie
D’aucuns, dans le secteur minier, craignent que l’Accord RDC-USA permette de retirer ou de redistribuer des titres miniers déjà attribués. Rien de tout cela ne ressort de sa lecture. Bien au contraire, il s’y dégage une certaine garantie de sécurité juridique qui devrait rassurer quiconque s’est déjà régulièrement engagé dans ce secteur.
En effet, les principes d’investissement contenus dans le SPA imposent que les projets reposent sur des titres légalement détenus ; qu’ils soient fondés sur des partenariats volontaires et qu’ils respectent intégralement le droit national. Il n’y figure aucun mécanisme d’expropriation, de retrait forcé ou de substitution de titulaires.
Les titres miniers litigieux ne sont pas concernés aux termes de cette convention qui met au l’accent sur la diligence raisonnable, la transparence, la lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts. Il va sans dire que les projets fondés sur des titres contestés, des situations juridiques non stabilisées et des contentieux non encore résolus sont incompatibles.
Instrument de sauvegarde d’un régime politique et du dialogue ?
Dans la foulée de ses critiques contre le SPA, l’archevêque de Lubumbashi et président de la CENCO, Mgr Fulgence Muteba a soutenu qu’il s’agirait d’un « bradage des minerais d’un pays pour sauver un régime politique et influencer la vie institutionnelle en RDC ».
On a beau retourner dans tous les sens le SPA du 4 décembre 2025, on ne voit pas de laquelle de ses dispositions découlerait logiquement pareille assertion. Le SPA n’a pas traité des élections, n’a modifié aucun mécanisme constitutionnel en vigueur, ni même simplement mentionné un quelconque mandat politique. Il ne prévoit aucun soutien institutionnel ou personnel à un dirigeant. Sur le plan juridique, aucun lien direct ou indirect ne peut être établi entre cette convention et la survie d’un régime politique.
Les propos incisifs de ces hiérarques catholiques sont indicatifs de l’aversion manifestée pour des raisons inavouées à l’encontre du président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo depuis son avènement au pouvoir en 2019. Ils lui sont tellement hostile que, toute honte bue, ils se laissent aller à jetter des fleurs au président rwandais Paul Kagame que le monde entier reconnaît expressis verbis comme agresseur de la RD Congo et principal architecte de la crise à l’Est avec son cortège de plus de dix millions de morts et trois millions de déplacés internes, sans compter le nettoyage ethnique perpétré au grand jour par ses forces armées et leurs supplétifs. Ils n’ont pipé mot pour condamner l’occupation des villes de Goma, Bukavu et Uvira par le corps expéditionnaire rwandais revendiquée publiquement par M. Kagame lui-même ! Ils n’ont jamais désavoué le pillage systématique des minerais congolais et d’autres biens immobiliers par le régime de Kigali depuis plus de trente et un an. Par contre, ils se montrent accommodants et bénissent les supplétifs pro-rwandais de l’AFC-M23.
Le dialogue, une solution-fétiche ?
Alors que la crise à l’Est du Congo dure depuis 1996 et que plusieurs rapports aussi bien des Nations-Unies que d’autres instances internationales n’ont eu de cesse de ramener à la surface les velléités prédatrices et expansionnistes du Rwanda en esquissant quelques voies rationnelles pour y mettre fin, la CENCO et son allié l’ECC appellent plutôt à un dialogue avec les renégats congolais servant de supplétifs aux troupes d’invasion rwandaises qui serait une véritable panacée à leur avis. Question : Par quelle alchimie un 58ème colloque entre Congolais (il y en a eu 57 depuis l’accession du pays à l’indépendance en 1960) particulièrement avec ceux de l’AFC-M23 notoirement à la solde du régime de Kigali, pourra-t-il contraindre Paul Kagame – qui défie même ceux qui l’ont fait roi – à mettre un terme à sa cinquième promenade sanglante dans le Kivu ?
A l’évidence, le SPA n’altère aucun équilibre institutionnel interne car aucune obligation juridique de dialogue préalable ne ressort de son contenu. C’est une finalité stratégique visant, entre autres choses, la traçabilité des minerais qui réduira à la portion congrue le volume des minerais pillés impunément par le Rwanda en procédant à l’assèchement du financement des groupes terroristes et à la stimulation des emplois, du développement et de la stabilisation de la région.
La démarche du cardinal Fridolin Ambongo et de Mgr Fulgence Muteba qui font chorus avec les renégats qui ont choisi de se prêter à la déstabilisation de leur propre pays poursuit manifestement l’objectif de la « congolisation » de la crise de l’Est qui reste la priorité pour un Paul Kagame cherchant désespérément àdesserrer l’étau des pressions internationales qui s’amoncellent sur lui et ses complices congolais.
Il est certes légitime que des Congolais préoccupés par le devenir et l’avenir de leur pays fassent des propositions de sortie de crise aux animateurs de leurs institutions. Les appels à un dialogue national inclusif s’inscrivent dans ce registre. Toutefois, dans le cas d’espèce, les deux prélats se fondent sur une méfiance irréfléchie envers les partenariats internationaux relevant des attributions du chef de l’État et sur une lecture biaisée de l’accord économique entre les Etats-Unis et la RDC.
Bien que de tels appels puissent être parfois pertinents pour promouvoir des réformes constitutionnelles ou électorales, il est juridiquement et politiquement inapproprié de les amalgamer grossièrement avec un accord interétatique de coopération économique.-