Fin du feuilleton Mutamba, du nom de l’ancien jeune ministre de la Justice, poursuivi pour détournement des fonds publics. Le verdict est tombé : 3 ans des travaux forcés, des années d’inéligibilité et d’interdiction d’accès aux fonctions publiques. Le pire qui puisse arriver à un acteur politique ambitieux : Constant Mutamba fera la prison, aussi, quoi qu’en pensent certains dans l’opinion.
Le procès Constant Mutamba Tungunga, ouvert le 9 juillet à Kinshasa, a connu son épilogue, mardi 2 septembre 2025, avec le verdict prononcé par la cour de cassation. L’ancien ministre d’État-ministre de la justice et Garde des sceaux était poursuivi pour détournement de fonds publics (19 millions USD) alloués à la construction d’une prison à Kisangani. Il a été condamné à 3 ans de travaux forcés et aux peines complémentaires d’inéligibilité et d’interdiction d’accès aux fonctions publiques après consommation de sa punition.
Aussitôt la condamnation prononcée à la cour de cassation, mardi dernier à Kinshasa, Constant Mutamba a été acheminé au Commissariat provincial de la police, d’où il devrait rejoindre la « Villa la promenade » en attendant l’exécution du verdict.
Quelques heures avant l’ouverture de l’audience consacrée au prononcé du verdict de la cour de cassation, l’ancien garde des sceaux avait été assigné à résidence à son domicile, «afin de s’assurer qu’il se rendra à l’audience prévue le lendemain », avaient expliqué des sources judiciaires. Mardi en milieu de journée, c’est sous une impressionnante escorte, et à bord d’un véhicule blindé que Constant Mutamba a été conduit vers la salle d’audience de la cour de cassation à Gombe. Pendant plusieurs jours, le dénouement de ce procès devenu un véritable feuilleton pour l’opinion publique en RDC, des rumeurs de menaces portant sur la vie du jeune ancien ministre avaient circulé avec insistance. «Le pouvoir avait intérêt à s’assurer de l’intégrité physique de l’ancien ministre pour éviter de porter la responsabilité d’un éventuel assassinat», a expliqué à nos rédactions une source proche du dossier.
Conflit ouvert avec les magistrats
L’affaire Constant Mutamba, dont le mandat à la tête du ministère de la justice fut notoirement caractérisé par le conflit qui l’a opposé aux magistrats, a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Retransmis en direct sur les antennes de la télévision nationale, il a soulevé énormément de passions et d’émotions. Dans l’opinion publique, le jeune ministre qui avait osé engager une chasse contre la corruption dans les hautes sphères de la magistrature congolaise, non sans y mettre quelque folklore, était plutôt adulé. Les poursuites judiciaires enclenchées à son encontre par ceux que l’opinion considérait comme victimes de sa rigueur ont été perçues comme une grave injustice et un complot ‘’politique’’. Et ce, d’autant plus que les montants pour lesquels Me Mutamba était poursuivi étaient encore logés dans une banque de Kinshasa.
L’ancien ministre de la justice a mis du sien pour s’assurer les faveurs des Congolais lambda envers sa personne, se livrant parfois à des exhibitions populistes et se présentant comme un héros national injustement poursuivi et condamné à l’avance par une maffia judiciaire congolaise.
Durant le procès à la cour de cassation, l’ancien jeune ministre a fait tenir toutes les nuits, des veillées de prière qui n’ont cessé d’attirer du monde à sa résidence de Binza à Kinshasa. La veille du prononcé du verdict, l’élu (national) de Kabinda a effectué le déplacement des mausolées Etienne Tshisekedi à N’Sele et Patrice Lumumba à Limete pour s’y recueillir. Dans le même temps, des messages de soutien et de menaces de troubles à l’ordre public ont été diffusées à Kinshasa, qui visaient la rentrée scolaire fixée au 1er septembre 2025.
Populisme ministériel
La nuit du 1er au 2 septembre, le quartier Gramalic à Binza, qui abrite la résidence de l’ancien ministre a été investi par les forces de défense et de sécurité afin de prévenir tout débordement. C’est que l’accusé avait pris l’habitude de répondre à ses convocations par la justice, accompagné d’une foule de ses partisans.
C’est donc sous haute et perceptible tension que le verdict contre cet acteur politique qui se présente comme l’héritier de Patrice Lumumba a été rendu. A la grande déception des partisans de l’ancien ministre, très nombreux parmi les jeunes à Kinshasa, qui l’ont perçue comme une grave injustice et une preuve supplémentaire que la justice rd congolaise était corrompue. «Journée sombre, oui, mais le spectacle est tellement grotesque qu’on dirait une mauvaise série Netflix made in Kinshasa», commentait à chaud, Kamanda, un internaute kinois. Comme nombre d’autres kinois qui n’ont pas oublié les procès retentissants pour détournements des deniers publics qui avaient tenu l’opinion en haleine dans un passé récent, Mutamba ne méritait pas de condamnation. «Kamerhe et Jamal ? libres comme des oiseaux. Masaro ? Invisible, tranquille, peut–être même en vacances. Eteni Longondo ? Jamais inquiété. Il a dû avoir une carte VIP. Nicolas Kazadi ? Accueilli par les juges sur tapis rouge comme une star de Cannes…», écrit-il sur compte X, évoquant certains de ces procès dont l’issue est demeurée floue, selon l’opinion générale. «L’impunité des uns en la matière ne constitue pas une cause de justification de la délinquance des autres. Il ne demeure pas moins vrai que l’idéal aurait été que tous les malfrats fussent logés à la même enseigne, c’est-à-dire appréhendés, jugés et, le cas échéant, condamnés pour ne pas donner l’impression d’une justice à la carte», explique à ce sujet, Sam Bokolombe, professeur de droit à l’Université de Kinshasa.
Néanmoins, des juristes aussi se sont montrés déçus par le verdict prononcé à l’encontre de l’ancien ministre de la justice, qui serait une décision plus politique que judiciaire. «La peine de trois ans de travaux forcés prononcée contre Mutamba ne correspond pas aux charges retenues. Le juge aura donc estimé que les arguments de la défense étaient pertinents, sans oser aller jusqu’au bout de la logique. A la place il lui a infligé une peine tout à fait symbolique», explique Me Elombo, jeune avocat au barreau de Kinshasa/Matete.
Verdict sévère
Il n’est pas le seul. Les avocats du condamné estiment, eux aussi, que la peine complémentaire infligée à leur client est excessive.
«Ce n’est pas la peine principale qui me choque, mais la peine complémentaire. C’est incompréhensible pour quelqu’un qui n’a jamais été condamné. Il n’est ni récidiviste ni multirécidiviste. Est-ce qu’il y a un agenda caché ? C’est quelqu’un qui a un casier judiciaire vierge. La cour devrait quand même analyser le comportement de l’individu dans son passé», déclare à la presse Me Okito, un des avocats de l’ancien ministre de la justice. «Le Congo est enfoncé dans une justice d’amis, de réseaux, de copains. On ne peut pas développer un grand pays, comme la RDC, si le pouvoir judiciaire est malade. Le président (NDRL : Félix Tshsekedi) a dit que la justice est malade. Mais nous, praticiens, constatons qu’elle est morte. Il faut le déclarer pour la refaire vivre», martèle encore cet avocat.
Dans l’opinion à Kinshasa, il en est qui estiment que Constant Mutamba a mérité les sanctions judiciaires prononcées à son encontre. A l’instar de Guylain Nzemble, un internaute pour qui «on ne s’attaque pas à une ruche d’abeilles sans se souvenir qu’ils sont puissants étant ensemble et que leurs piqures peuvent être mortelles». Sans pour autant dédouaner les magistrats et la justice congolaise, il estime que le jeune ministre aurait dû se montrer plus circonspect.
Le populisme affiché par Mutamba semble également avoir desservi sa cause selon une partie de l’opinion. «Il est intelligent et courageux. Mais il manque totalement de sagesse et d’humilité», déclare ainsi Georges Weber Batoa, un ancien directeur de cabinet du gouverneur de la province Orientale. Ou encore Siméon Nkola Matamba, un internaute pour qui «de ministre d’État à Homme d’État, il y a un chemin à parcourir. Celui de la rigueur envers soi-même et de l’exemplarité. La clameur publique et le réflexe générationnel ne participent que du spectacle. Quand on veut être grand, on apprend à se mettre à la hauteur de son idéal ».
Peine d’emprisonnement ferme
Formellement condamné, Constant Mutamba purgera bel et bien une peine d’emprisonnement, probablement à la prison de Makala à Kinshasa. Dans la pratique, prise comme source de droit à côté de la jurisprudence, cette peine est exécutée sous forme de prison ferme, explique des juristes.
L’ancien ministre, pris au piège du privilège de juridiction (on n’est pas jugé comme le commun des mortels, mais pas d’appel du verdict), ne saura faire appel du verdict intervenu mardi dernier, la cour de cassation ayant jugé en première et dernière instance.
Pas de prison dorée en forme d’assignation à résidence non plus, selon les explications du pénaliste congolais, Sam Bokolombe, de l’université de Kinshasa.
L’ancien ministre de la Justice, en tant que bénéficiaire de privilège de juridiction, a comparu pour détournement de deniers publics, en premier et dernier ressort devant la Cour de Cassation en prévenu libre. C’est ainsi qu’il avait gardé sa liberté de mouvement jouant à volonté, notamment au gourou, à la réincarnation de Lumumba et au sauveur de l’humanité, explique-t-il, non sans commenter. Toutefois, vu que, à son instigation, sa résidence était devenue un terreau de troubles à l’ordre public par ses affidés, il est apparu nécessaire pour le ministère public de prendre des mesures idoines de sécurité, pour notamment s’assurer de sa comparution le jour du prononcé. Aussi va-t-il signer un mandat de perquisition et un mandat de dépôt pour le mettre en résidence surveillée sous le régime de la détention préventive, ajoute-t-il. Avant de faire remarquer qu’il faut noter que l’assignation à résidence en cas de détention préventive est la mesure prévue pour les justiciables de la Cour de Cassation.
Arrêt exécutoire
L’arrêt rendu par la Cour étant exécutoire, c’est donc au ministère public de prendre des mesures nécessaires pour ce faire. En effet, la cour de cassation n’ayant pas ordonné l’arrestation immédiate, il n’y a pas lieu pour le ministère public d’exécuter immédiatement cet arrêt. Il lui faut recourir à la procédure ordinaire d’exécution d’un arrêt de condamnation, écrit encore ce professeur de droit. En principe, la Cour de Cassation ne pouvait pas ordonner l’arrestation immédiate du prévenu parce que son arrêt, étant insusceptible des voies de recours, est exécutoire. Elle s’est donc limitée à son verdict de condamnation du prévenu à 3 ans de travaux forcés et à 5 ans d’inéligibilité. Donc, en attendant que le ministère public accomplisse les diligences adéquates pour faire exécuter la peine prononcée par la Cour au lieu prévu par la loi, c’est-à-dire la prison, le condamné demeure encore sous le régime de la détention préventive dans une résidence surveillée à déterminer par l’organe d’exécution de la peine, en l’occurrence le parquet et, tenez bien, aux frais de ce dernier. Ce n’est donc pas une partie de plaisir. Loin s’en faut. D’où, l’intérêt pour le Parquet général près la Cour de Cassation d’accélérer la procédure. Selon le professeur Bokolombe, la Cour de Cassation a fait et bien fait son travail, c’est maintenant au tour du Parquet général près cette Cour de faire le sien.
J.N.