Les négociations de Doha au Qatar entre la RDC et l’AFC/M23 ont enregistré un électrochoc alors que les pourparlers entre les parties s’enlisaient et que les affrontements sur le terrain se multipliaient ces derniers jours. La diplomatie qatarie a proposé aux parties un projet d’accord de paix qui semble pouvoir relancer les discussions dans les jours à venir. Même si Kinshasa et les rebelles clament, chacun de son côté, leur désaccord sur les points clés du document.
Côté gouvernemental, c’est le président de la République en personne qui a exprimé des réserves sur le projet d’accord de paix qatari. Félix Tshisekedi s’en est ouvert au ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, à qui il a déclaré que le texte proposé n’était pas satisfaisant, le 19 août 2025.
Dans un communiqué publié le 17 août, le gouvernement réitérait son engagement «en faveur d’un dialogue constructif», à la condition qu’il demeure conforme à la déclaration de principes signé entre les parties le 19 juillet 2025.
Et, côté rebelle, Lawrence Kanyuka a publié le même jour un communiqué annonçant le retour des renégats congolais à la table de négociations qataries, assorti de réserves habituelles, nonobstant la déclaration de retrait annoncée quelques jours plus tôt.
La diplomatie qatarie s’est bien gardée de publier le texte proposé au gouvernement de la RDC et aux rebelles pro Kigali de l’AFC/M23. Seules des fuites dans les médias, Jeune Afrique, RFI et Actualités.cd, notamment, permettent de s’en faire une idée. Elles abordent les propositions qataries du point de vue des problèmes auxquels se heurte la signature d’un accord de paix.
Mécanisme multilatéral de surveillance
A la mise en œuvre préalable des mesures de confiance prévues dans la Déclaration des principes, exigée par la partie rebelle et que Kinshasa subordonne à la signature préalable de l’accord de paix, le Qatar propose plusieurs structures d’instauration de la paix. Notamment, un «mécanisme multilatéral de surveillance», qui sera cogéré par la RDC et l’AFC/M23, avec la participation du Qatar et de l’UA en tant qu’observateurs.
Le projet d’accord de paix qatari projette un règlement du conflit en 3 phases d’une durée de 7 mois à dater de la signature de l’accord.
La première étape, humanitaire et sécuritaire, comprend la formation, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, d’une «force spéciale intérimaire». Elle sera composée jusqu’à 50 % de membres «éligibles» de l’AFC/M23, chargés de collaborer avec des éléments de la PNC. Son périmètre d’intervention sera circonscrit aux zones « affectées » dans les provinces du Nord et du Sud Kivu, «où elle sera l’unique force autorisée à intervenir. Son mandat s’étalera sur 5 ans renouvelables, après lesquels ses éléments seront intégrés dans la PNC ou les FARDC».
Selon JA, le projet d’accord de paix qatari propose une restauration de l’autorité de l’État dans les territoires conquis à travers l’organisation d’un dialogue national en 2026, et la nomination, par le gouvernement congolais, d’autorités intérimaires locales, en tenant compte des candidatures potentielles de personnalités proposées par les rebelles. Cet intérim prendra fin avec l’organisation d’élections dans la zone en 2027.
Cogestion des territoires occupés
Ni retrait des troupes d’occupation AFC/M23 des territoires conquis de l’Est, ni restauration de l’autorité gouvernementale dans le même espace donc, le projet d’accord de paix qatari semble avoir coupé la poire en deux. Mais les protagonistes ne se montrent pas encore disposés à s’en laisser conter. Les rebelles pro Kigali sont opposés au retour de l’autorité de l’État congolais dans les territoires qu’ils occupent, et l’ont fait savoir aux médiateurs qataris. Alors que Kinshasa s’en tient à ses lignes rouges dans ces négociations : «Fidèle à sa volonté de veiller au respect strict de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’État conformément à la constitution, de restaurer durablement la paix et de soulager les souffrances des populations congolaises, particulièrement dans la partie orientale du pays, le gouvernement demeure déterminé à aborder ces consultations avec la détermination d’aboutir à un accord mettant un terme définitif aux violences armées dans l’Est de la République Démocratique du Congo», dit le communiqué du 17 août dernier.
Les discussions autour de la création d’une «force spéciale intérimaire» pourrait donc s’avérer un point d’achoppement dans les discussions annoncées à Doha.
A la fois parce qu’elle exclut toute présence d’éléments FARDC dans les zones concernées, et parce qu’un vote parlementaire interdit toute intégration d’éléments rebelles dans les forces de sécurité nationales en RDC, relèvent les observateurs.
En outre, l’aspect «global» de l’accord de paix à signer entre Kinshasa et les rebelles renvoie expressément à l’ensemble des problèmes à résoudre pour le retour de la paix, aux fameuses causes profondes du conflit, donc. Pour la partie rebelle, la restauration de l’autorité de l’État implique une sorte de remise à plat de la conception de l’Etat en vigueur jusque-là, qui aboutisse au changement de la forme unitaire de l’Etat, par exemple. Au cours d’un point de presse de restitution sur les négociations de Doha, animé à Goma en juillet dernier, Lawrence Kanyuka n’avait pas hésité à proposer une forme fédérale de l’Etat, suggérant que les négociations de Doha devraient prendre plus de temps que prévue. Kinshasa a fermement dénoncé la proposition rebelle qu’il assimile à une tentative de balkanisation du pays.
J.N.