La Cour des comptes de la RDC, en application de son mandat tel que stipulé dans la loi fondamentale, a récemment publié une liste d’entreprises minières redevables à l’État congolais de plusieurs milliards USD. Ces dettes sont dues à diverses pratiques illégales, notamment la minoration du chiffre d’affaires, l’absence d’organismes spécialisés (DOTS), et le refus de certaines entreprises de communiquer leurs chiffres d’affaires et de verser les dotations dues.
Parmi les 44 entreprises identifiées, on retrouve: Ruashi Mining, Kisenda Copper Co., Chemaf, Frontier, Rubamine, TFM, Lamikal, Somidez, KCC, Mumi, Commus, Kimin, Simco, Sicomines, Simika, Kamoa, Comika et Comilu. Ces entreprises sont également accusées de percevoir des fonds au-delà des seuils réglementaires et présumées des détournements de fonds publics.
Cependant, les informations communiquées à la Cour des comptes par le Comité de Supervision, ainsi que les données recueillies sur le terrain révèlent qu’il n’existe que quarante-six (46) organismes spécialisés installés auprès des entreprises minières. Or, le nombre d’entreprises en phase d’exploitation ou d’autorisation d’exploitation est bien plus élevé. En effet, 63 entreprises minières sont recensées comme étant en phase d’exploitation sans organisme spécialisé. Parmi celles-ci figurent des entreprises telles que Kipushi Mining, Lualaba Mining Resources, Anvil Mining, Sabwe Mining, Sodimico, Gecamines, Miba, Luilu Ressources, Metachem, Sogecom, Pido Et Golden Mining.
La non-mise en place des organismes spécialisés au sein des entreprises minières prive les communautés locales de l’opportunité de bénéficier des retombées économiques de l’exploitation minière qui impacte directement leur quotidien.
JM