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ELECTION A LA COUR CONSTITUTIONNELLE : Kamuleta rempile

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Dieudonné Kamuleta
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Dieudonné Kamuleta Badibanga a été reconduit, mardi 8 juillet 2025, à la présidence de la Cour constitutionnelle de la RDC. Il a été réélu par ses pairs au cours d’une assemblée plénière élective tenue au siège de cette plus haute juridiction.

Sa réélection s’inscrit dans le cadre de l’article 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle qui prévoit que le président de la Cour est élu par ses collègues pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, conformément aux dispositions du Règlement intérieur.

L’investiture de Kamuleta qui avait été porté pour la première fois à la tête de la Cour le 21 juin 2022, succédant à Dieudonné Kaluba,  interviendra par ordonnance présidentielle.

A noter que la Cour constitutionnelle demeure un acteur clé dans l’équilibre institutionnel du pays, notamment en matière de contentieux électoraux et de contrôle de constitutionnalité.

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LE MAXIMUM 10 juillet 2025 10 juillet 2025
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