La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), siégeant à Arusha (Tanzanie), a franchi une étape majeure jeudi 27 juin 2025, dans l’affaire opposant la RDC au Rwanda, en se déclarant compétente pour statuer sur les crimes présumés commis dans l’Est congolais par l’Armée rwandaise et ses supplétifs du M23-AFC.
Dans son verdict préliminaire, la Cour a rejeté toutes les exceptions soulevées par le Rwanda, balayant ainsi les tentatives de contestation de sa compétence par Kigali. Elle a, en outre, déclaré recevable la requête introduite par la RDC, marquant un tournant dans le combat judiciaire engagé pour faire reconnaître les violations graves des droits humains dans les provinces meurtries du Nord-Kivu, Sud-Kivu et de l’Ituri.
Selon Paul Nsapu, président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), cité par l’ACP, la CADHP a enjoint à l’État rwandais de déposer ses conclusions, dans un délai de 90 jours, ouvrant ainsi la voie à un examen approfondi des faits reprochés.
Cette décision revêt une portée symbolique et juridique importante pour Kinshasa, qui accuse depuis plusieurs années le Rwanda d’ingérence militaire et de soutien actif aux groupes rebelles opérant sur son territoire, notamment le M23-AFC, régulièrement cité dans les rapports d’experts de l’ONU pour des exactions contre les populations civiles.
L’affaire, désormais jugée recevable, relance l’espoir pour les millions de victimes congolaises de voir leurs souffrances reconnues et réparées dans un cadre légal international africain. Elle souligne également le rôle croissant de la CADHP dans le règlement des différends entre États africains sur des questions de justice, de paix et de souveraineté.
Le procès va entrer dans une nouvelle phase d’instruction, en attendant le dépôt des arguments de fond par la partie rwandaise.
PU