La problématique de la résurgence des braquages et vols à mains armées à Kinshasa a été au centre d’une réunion du cadre de concertation du bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du ministère de la Justice, le 9 juin dernier.
Il était question de réfléchir sur la réponse judiciaire coordonnée à réserver à ce phénomène, selon le compte-rendu de cette rencontre.
Évoquant les causes à la base du regain de cette forme de criminalité dans la mégapole congolaise, les membres du bureau du CSM ont, en premier lieu, pointé du doigt «la mauvaise application de la politique de désengorgement des prisons par l’exécution intempestive d’innombrables arrêtés ministériels du ministre de la Justice octroyant dans l’illégalité manifeste la libération à plusieurs détenus ne remplissant pas les conditions requise en la matière».
Les membres du bureau du CSM ont par ailleurs déconseillé l’obtention des ordonnances accordant les mesures exceptionnelles de grâce présidentielle à l’égard de certains détenus. Ils ont souligné que c’est en exécution dans l’illégalité de ces mesures que certains détenus préventifs et des condamnés en détention en appel ou en cassation ont été libérés des prisons en masse.
Dans le registre des causes, le CSM dit avoir noté la libération «illégale et manifestement irrégulière des détenus préventifs et ceux jugés par la justice militaire, parmi lesquels des délinquants d’habitude et de redoutables récidivistes».
Par ailleurs, le bureau du CSM relève des difficultés et des obstacles à la bonne mise en œuvre de la politique criminelle par l’appareil judiciaire. L’on cite comme écueils, l’interdiction brusque de transférer les détenus préventifs à la prison de Makala sans prévoir des mesures alternatives pour garder ces derniers qui sont arrêtés chaque jour.
Il a été pointé du doigt le manque quasi-total des prisons qui répondent aux normes pénitentiaires en la matière, le défaut de construction ou de réhabilitation, et/ou d’entretien des prisons à travers la République et le manque total des maisons d’arrêt ou des lieux pour garder les suspects et détenus préventifs sur toute l’étendue du territoire national.
Les membres du CSM ont aussi évoqué les difficultés de garder les suspects dans les amigos des parquets civils et/ou militaires et de la Police Nationale Congolaise qui sont actuellement débordés. Enfin, il a été noté le manque de politique cohérente de gestion des détenus pendant leur détention et après leur libération, le cadre de rééducation et de réinsertion étant inexistant.
Le vice-ministre de la Justice, qui avait pris part à cette réunion, a insisté sur l’intensification de l’action du ministère public sur la grande criminalité. Après discussions, les participants se sont mis d’accord sur la nécessité d’une réponse holistique face à cette question de délinquance.
La question des résolutions des états généraux de la Justice a aussi été évoquée au cours de cette réunion. Le vice-ministre de la Justice a affirmé qu’il n’est pas partie prenante aux réformes qui violent l’indépendance constitutionnelle du pouvoir judiciaire par l’entrée au Conseil supérieur de la magistrature de non magistrats.
Il a exprimé sa volonté de mettre rapidement en place une Commission restreinte pour réfléchir et produire un rapport consolidé des résolutions et recommandations des états généraux de la Justice de 2015 et de 2024.
ODN