A l’issue d’une réunion de service mercredi 28 août avec tous les hauts magistrats de son office, le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu a décidé de dépêcher au parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, dès lundi prochain, une équipe composée de dix hauts magistrats pour y effectuer une inspection.
Dans ce but, il a signé une circulaire modifiant et complétant celle n°001 du 26 août 2009 portant interdiction du recours aux réquisitions d’informations aux fins de déguerpissement des personnes.
Cette mission vise à évaluer les pratiques et à s’assurer que les réquisitions d’informations ne sont pas utilisées de manière abusive pour justifier des déguerpissements. Une initiative qui témoigne d’un engagement fort à lutter contre les abus judiciaires et à protéger les droits des citoyens, mettant en place des mesures pour superviser et contrôler les pratiques au sein des parquets.
BD