Le Conseil d’État a été saisi de 39 dossiers d’annulation des suffrages et scrutins par des candidats députés aux législatives nationales, provinciales et locales du 20 décembre invalidés par la CENI pour fraude, violence et/ou détention illégale des dispositifs électoraux de vote (DEV).
Seize requérants ont saisi le juge de référé-liberté contre la CENI afin d’être rétablis dans leurs droits et l’accusent d’avoir violé le droit de la défense. Pour eux, cette institution d’appui à la démocratie les a injustement incriminés en annulant leurs suffrages sans les avoir fait entendre par la commission d’enquête instituée à cet effet. «L’acte posé par la CENI étant administratif, nous demandons au juge de référé-liberté de suspendre cette décision et d’ordonner que nous soyons entendus pour présenter nos moyens de défense sur les faits qui nous sont reprochés», a déclaré un des requérants.
Un autre groupe a saisi en inconstitutionnalité la Cour constitutionnelle contre la même décision de la CENI.
Au moins 11 chambres du Conseil d’Etat ont organisé, le même mercredi, des audiences à huis clos.
Certaines ont même déjà pris quelques affaires en délibéré et pourraient rendre leur décision dans les heures qui suivent.
OP