Annoncé lors de la soixante quatorzième réunion du conseil des ministres par le ministre des Finances Nicolas Kazadi, le projet de loi sur la mise en place d’un impôt sur les personnes physiques a été éxaminé au parlement mardi 15 novembre pour débat et adoption.
Face à la presse, Sumata Claude, expert en macroéconomie et professeur des universités, a loué l’initiative mais s’est voulu dubitatif quant à sa réussite. «Même si l’initiative permettrait d’inculquer une culture fiscale dans le chef des congolais et de surcroît, occasionnerait au gouvernement de mobiliser suffisamment des ressources, le niveau de vie des congolais ne serait pas à même de faciliter cette perception de l’impôt», a-t-il fait observer.
Selon lui, une grande partie de l’économie congolaise évolue à l’ombre de l’Etat c’est-à-dire dans le secteur informel. Mettre en place un tel projet exigerait beaucoup de pré-requis d’ordre macroéconomique et institutionnel liés à la redistribution des ressources, aux infrastructures fiscales à mettre en oeuvre, à la lutte contre la corruption et à la réduction du degré d’extraversion de l’économie congolaise.
Le revenu par habitant de la RDC demeure en deçà de la moyenne des pays de l’Afrique subsaharienne. Celui-ci oscille autour de 500 USD par habitant alors que la moyenne en Afrique subsaharienne est trois fois supérieure soit 1.500 USD.
Soucieux de remonter la pression fiscale qui demeure en dessous de 10%, ce qui est loin de la moyenne en Afrique qui varie entre 16 à 22%, le gouvernement congolais veut désormais maximiser sa pression fiscale pour faire face aux défis du développement de la RDC. Comparativement à l’Afrique du Sud, au Rwanda et à la République du Congo, la pression fiscale en pourcentage du PIB de la RDC oscille autour de 6% durant ces dernières années.
Rappelons que la récolte de cet impôt, comme l’a précisé le ministre des Finances, s’effectuera à la source. Du reste, ledit impôt sera inscrit dans les catégories de revenus salariaux, revenus assimilés, revenus des capitaux mobiliers et plus-values réalisées.
Au cas où ce projet de loi serait entériné au niveau de l’Assemblée nationale, celui-ci pourrait ramener la pression fiscale dans l’économie à plus de 10%, se rapprochant de la moyenne en Afrique.
La pression fiscale mesure la part relative des revenus issus de la fiscalité par rapport à la production nationale. En RDC, en 2021, les revenus fiscaux ont représenté près de 3,5 milliards USD soit 6,48% en rapport avec le PIB qui a été évalué à 53,96 milliards de USD soit un ratio de 6,8 %.
TL