Le Trésor public a rétrocédé un total de 740,9 milliards CDF, soit près de 368,2 millions USD aux services d’assiette de la République Démocratique du Congo.
C’est ce qui ressort du rapport provisoire sur les états de suivi budgétaire (ESB) établis au mois d’octobre 2022 qui révèle que les prévisions budgétaires pour les dépenses liées à la rétrocession aux administrations financières ont été fixées à 698,3 milliards FC, soit plus de 347 millions USD pour la période considérée.
A fin octobre 2022, le taux d’exécution budgétaire des allocations du gouvernement au titre de rétrocession en faveur des administrations financières est de 106,1% du montant total attendu en dix ans.
Les recettes mobilisées au mois d’octobre 2022 par les régies financières de la RDC ont été évaluées à 1.069,9 milliards FC sur des prévisions des recettes budgétaires mensuelles arrêtées à 1.107,9 milliards FC, représentant un taux de réalisation de 97% par rapport aux assignations des recettes au cours de cette période.
Au cours de la période sous examen, la contribution de chaque régie financière est ventilée de la manière suivante: la Direction générale des Impôts (DGI) a mobilisé 562,7 milliards de FC, soit 123% sur les prévisions de 431,7 milliards de FC, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) a mobilisé 362,7 milliards de FC, soit 88% sur les prévisions de 392,6 milliards de FC, la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participations (DGRAD) a collecté 175,0 milliards de FC, soit 66% de ses prévisions arrêtées à 263,9 milliards de FC.
La rétrocession aux administrations financières concerne des primes constituant les quotités que l’Etat a transférées aux administrations des services d’assiettes et aux Directions générales des impôts (DGI), des douanes et accises (DGDA) et des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD).
Cette rétrocession renvoie notamment à la plus-value et aux primes d’assiette liées à la mobilisation des recettes publiques. Elles bénéficient à tous les agents et cadres de ces régies financières mobilisatrices de la fiscalité et de la parafiscalité en RDC.
L’augmentation du montant rétrocédé aux administrations financières en cette période, se justifie par l’accroissement des recettes mobilisées par ces administrations financières depuis les dix derniers mois.
Par rapport aux assignations des recettes des régies financières, les prévisions budgétaires pour la rétrocession aux administrations financières ont été fixées à plus de 838 milliards CDF pour l’ensemble de l’exercice 2022.
JM
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