La Mission de l’Organisation des Nations Unies en RDC (MONUC) fut créée par la résolution du Conseil de sécurité n0 1279 du 30 novembre 1999, afin d’élaborer des plans en vue de l’observation du cessez-le-feu de Lusaka signé en juillet 1999 entre la RDC et cinq États de la région (Angola, Namibie, Ouganda, Rwanda et Zimbabwe), et du désengagement des forces, et de maintenir la liaison avec toutes les parties à l´accord. Par une série de résolutions ultérieures, le Conseil étendra le mandat de la MONUC au contrôle de l’application de l’accord de cessez-le-feu et lui attribuera plusieurs autres tâches connexes.
Après le génocide perpétré au Rwanda en 1994 et la formation dans ce pays d’un nouveau gouvernement, près de 1,2 million de Hutus rwandais, dont certains avaient pris part aux massacres, s’enfuirent vers le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, deux provinces limitrophes situées à l’Est du Zaïre et peuplées par plusieurs ethnies, notamment des Tutsis. En 1996, une insurrection dans cette région a conduit à des affrontements entre les forces dirigées par Laurent-Désiré Kabila et l’armée zaïroise du président Mobutu Sese Seko. Les forces de L-D Kabila, appelées Alliance des forces démocratiques de libération du Congo (AFDL) appuyées par le Rwanda et l’Ouganda, se sont emparées en 1997 de la capitale, Kinshasa, et ont rebaptisé le pays (Zaïre) République Démocratique du Congo.
Un an après l’installation de l’AFDL, en 1998, un soulèvement contre le gouvernement de L-D Kabila a éclaté dans les deux provinces du Kivu. Quelques semaines plus tard, les rebelles avaient occupé une importante partie du pays. L’Angola, la Namibie, le Tchad et le Zimbabwe ont proposé un soutien militaire au président Kabila, mais les rebelles organisés au sein du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) et du Mouvement de Libération du Congo (MLC), soutenus respectivement par le Rwanda et l’Ouganda, conservèrent leur emprise sur les provinces orientales.
A la demande du gouvernement de la RDC, dirigé par L-D Kabila, le Conseil de sécurité des Nations Unies a envoyé une mission de maintien de la paix, la MONUC, essentiellement composée des militaires (environ 500 observateurs militaires). Par sa résolution 1279 du 30 novembre 1999 autorisant la création et le déploiement de la MONUC, le Conseil a demandé un cessez-le-feu général et exigé le retrait des forces étrangères du sol congolais, et exhorté les États impliqués dans le conflit à ne plus intervenir dans les affaires intérieures de la République démocratique du Congo.
Le secrétaire général des Nations Unies, Koffi Annan, nomma le Tunisien Kamel Morjane comme son représentant spécial, chef de la MONUC (de novembre 1999 à septembre 2001).
La MONUC, devenue MONUSCO en juin 2010, devait contribuer à la restauration de la paix et de la sécurité nationale pour donner suite aux conflits armés qui ont parsemé l’histoire politique de la RDC depuis le 2 août 1998. La MONUC fonda ses actions et son mandat sur différentes résolutions du Conseil de sécurité, dont l’énumération serait longue. A titre d’illustration et pour mieux comprendre le mandat initial de la mission, l’on peut rappeler successivement les étapes suivantes :
1999
Par sa résolution 1279 (1999) du 30 novembre 1999 instituant la Mission de l’Organisation des Nations Unies en RDC, le Conseil de sécurité a articulé le mandat de la MONUC autour de cinq points à savoir :
- Établir des contacts avec les signataires de l’accord de cessez-le-feu au niveau des quartiers généraux et dans les capitales des Etats signataires de l’Accord de Lusaka ;
- Etablir une liaison avec la commission militaire mixte et lui fournir une assistance technique dans l’exercice de ses fonctions découlant de l’Accord de cessez-le-feu, y compris les enquêtes sur les violations du cessez-le-feu;
- Fournir des informations sur les conditions de sécurité dans tous ses secteurs d’opérations, notamment sur les conditions locales affectant les décisions futures concernant l’introduction du personnel des Nations Unies;
- Elaborer des plans en vue de l’observation du cessez-le-feu et du dégagement des forces ;
- Maintenir la liaison avec toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu afin de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes déplacées, aux enfants et autres personnes touchées et d’aider à la défense des droits de l’homme, y compris les droits de l’enfant.
2000
Au courant de l’année 2000 le Conseil de sécurité a adopté cinq résolutions portant sur le conflit armé en RDC. Il s’agit notamment des résolutions 1291, 1304, 1316, 1323 et 1332. La résolution 1291, reprenant le mandat confié à la MONUC par la résolution 1279, ajoute des missions nouvelles dont :
– Faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et veiller au respect des droits de l’homme ;
– Coopérer étroitement avec le facilitateur du dialogue national et lui prêter main forte ;
– Déployer des experts de l’action anti – mines et coordonner leur action.
2001
Le conseil de sécurité a adopté trois résolutions relatives au conflit armé en RDC. Il s’agit exactement des résolutions 1341, 1355 et 1376. La résolution 1341 relaie le mandat de la MONUC contenu dans les résolutions 1279, 1291 et 1304.
Il ressort de la lecture combinée de paragraphes 32 et 36 de la résolution 1355 que la MONUC est autorisée à prêter son assistance, sur demande et dans les limites de ses moyens au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement et à la réintégration des groupes armés et de surveiller le processus de paix. Elle doit contribuer au respect et à l’observation des droits de l’homme. La MONUC doit également créer des stations de radio des Nations-Unies afin de faire mieux comprendre le processus de paix et le rôle de son mandat à la population locale et aux parties.
2002
L’année 2002 a été marquée par trois résolutions adoptées par le Conseil de sécurité relatives au conflit armé en RDC. Il s’agit successivement des résolutions 1399, 1417 et 1445.
Aux termes de la résolution 1417, la MONUC, en plus des rôles lui reconnus précédemment (« le mandat de prendre les mesures nécessaires dans les zones de déploiement de ses unités armées et pour autant qu’elle l’estime dans les limites de ses capacités») doit :
– s’assurer la protection des personnels, dispositif, installations et matériels des Nations-Unies et de la commission militaire mixte se trouvant dans les mêmes localités ;
– veiller à la sécurité et à la liberté de mouvement de ses personnes ;
– assurer la protection des civils sous la menace imminente de violences physiques. Les résolutions 1399 et 1445 constituent la caisse de résonnance des résolutions évoquées dans les années antérieures.
Signature de l’Accord globale et inclusif
Le secrétaire général des Nations Unies, Koffi Annan, désigna l’homme politique sénégalais Moustapha Niasse, comme Envoyé spécial pour le Dialogue inter-congolais qui a abouti à la signature de l’Accord global et inclusif.
En effet, de février 2002 à avril 2002 s’est tenu un dialogue inter congolais à Sun-City en Afrique du Sud. Et en décembre 2002 fut signé l’Accord global et inclusif à Pretoria par le gouvernement congolais, l’opposition, le Mouvement de libération du Congo (MLC), le Rassemblement congolais pour la démocratie Mouvement de libération (RCD/KML), les Forces Vives, le Rassemblement des Congolais pour la libération Nationale (RCD/N), et les Maï-Maï.
Le gouvernement de transition 1+4 a été établi le 30 juin 2003. Il était composé d’un président de la République Joseph Kabila et de quatre vice-présidents : le PPRD Abdoulaye Yerodia Ndombasi, le RCD Azarias Ruberwa Manywa, le MLC Jean-Pierre Bemba Gombo, et Arthur Z’ahidi Ngoma, représentant l’opposition non armée.
Durant cette période, le Camerounais Amos Namanga Ngongi, fut nommé représentant spécial du secrétaire général de l’ONU en RDC, en remplacement de Kamel Morjane, de septembre 2001 à juillet 2003.
La MONUC avait pour tâches prioritaires d’aider à :
– la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l’intégrité territoriale du pays et l’instauration de l’autorité de l’Etat à travers le pays ;
– la réconciliation nationale ;
– la mise en place d’une armée nationale intégrée (DDR/RR);
– l’organisation d’élections libres et transparentes à tous les niveaux qui doivent conduire à la création d’un État démocratique ;
– la mise en place d’un nouvel ordre politique.
2003
Au courant de l’année 2003 le conseil de sécurité des Nations Unies a adopté six résolutions afférentes au conflit en RDC. Il s’agit des résolutions 1457, 1468, 1484, 1489, 1493 et 1501.
Aux termes de la résolution 1493, la MONUC a eu pour mandat, en coordination avec les autres organismes des Nations-Unies, les donateurs et les organisations non gouvernementales, d’assister, pendant la période de transition, le gouvernement de la RDC à réformer les forces de sécurité, rétablir l’État de droit et préparer la tenue des élections sur l’ensemble du territoire national.
2004
L’année 2004 est marquée par l’adoption de cinq résolutions par le conseil de sécurité de l’ONU. Il s’agit des résolutions 1522, 1533, 1552, 1555 et 1565. La résolution 1522 à son article 4 appelle la communauté internationale à continuer d’apporter son aide pour l’intégration et la restriction des forces armées de la RDC, conformément à la résolution 1493 (2003) du Conseil de sécurité.
La résolution 1533, créant un mécanisme pour renforcer l’embargo sur les armes aux groupes armés opérant dans l’Est de la RDC, quant à elle, prie la MONUC de continuer à utiliser tous les moyens dans la limite de ses capacités, pour s’acquitter des tâches indiquées à l’article 19 de la résolution 1493 et en particulier pour inspecter autant qu’elle l’estime nécessaire sans préavis les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière au Nord et au Sud Kivu et en Ituri.
Elle autorise également la MONUC à saisir ou recueillir, comme il conviendra les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la RDC interviendrait en violation des mesures imposées par l’article 20 de la résolution 1493 et à disposer de ces armes et matériels d’une manière appropriée.
Agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité par le biais de sa résolution 1565 a confié un mandat constant à la MONUC. C’est ce qui ressort de la lecture combinée des articles 4, 5, 6 et 7 de ladite résolution.
Aux termes de ces articles, la MONUC avait pour mandat de promouvoir le rétablissement de la confiance, et se déployer et maintenir une présence dans les principales zones susceptibles d’instabilité pour y dissuader la violence, notamment en empêchant que le recours à la force ne menace le processus politique, et pour permettre au personnel des Nations Unies d’y opérer librement, en particulier dans l’Est de la RDC; assurer la protection des civiles, y compris le personnel humanitaire, sous la menace imminente de violences physiques ; assurer la protection des personnels, dispositifs, installations et matériels des Nations-Unies (…).
2005
Se penchant sur le problème de paix et de sécurité en RDC, le conseil de sécurité de l’ONU a adopté six résolutions dont 1596, 1612, 1616, 1621, 1635, 1649 dans le but de résoudre les conflits armés congolais. Conformément à toutes ces résolutions, le mandat de la MONUC reste celui prévu par la résolution 1565 (2004).
Un appui de la mission au processus référendaire et électoral faisait partie de ces résolutions. Durant son mandat, les Nations Unies ont apporté un appui non seulement logistique, mais aussi technique notamment : dans l’organisation de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs en juin 2005 (25.021.703 inscrits); l’organisation du référendum constitutionnel le 18 décembre 2005; l’organisation des élections présidentielle (33 candidats) et législatives nationales le 30 juillet 2006 et l’organisation du deuxième tour des élections présidentielle et législatives provinciales le 29 octobre 2006. De toutes celles que les Nations-Unies ont contribué à organiser, ces élections ont été parmi les plus complexes.
2006
L’année 2006 a été marquée par l’adoption de neuf résolutions par le conseil de sécurité, à savoir : les résolutions 1654, 1669, 1671, 1674, 1692, 1693, 1698, 1711 et 1736. Toutes ces résolutions tournaient autour du mandat reconnu à la MONUC par la résolution 1565 adoptée en 2004.
2007
Six résolutions du Conseil de sécurité prises en 2007 furent consacrées à la situation en RDC. Il s’agit des résolutions 1742, 1751, 1756, 1768, 1771 et 1794. Ces résolutions donnaient mandat à la MONUC, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, d’aider le gouvernement de la RDC à instaurer dans le pays un environnement stable en matière de sécurité et à cette fin, elle devait assurer la protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel et des installations des Nations-Unies. La MONUC devait également assurer la réforme du secteur de la sécurité. Elle devait accorder priorité au règlement de la crise dans les Kivu sous tous ses aspects, en p articulier par la protection des civils. Ce faisant, elle était autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour protéger les civils se trouvant sous une menace imminente de violences physiques, en particulier dans les Kivu.
Le mandat de la MONUC consistait également à aider à la promotion et à la défense des droits de l’homme et enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité.
2008
La résolution 1856 de 2008 a confié à la MONUC la protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel et des installations des Nations-Unies. Le désarmement et démobilisation des groupes armés étrangers et congolais et surveillance des moyens dont ils disposent : «formation et accompagnement des FARDC à l’appui de la réforme du secteur de la sécurité, la sécurité du territoire de la RDC; la consolidation des institutions démocratiques et de l’état de droit».
Concernant la protection des civils qui devenait une priorité, la MONUC disposait de tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités. Le paragraphe 8 de la résolution 1856 stipulait en effet qu’«il importe que la MONUC s›acquitte intégralement du mandat énoncé dans la présente résolution».
2009
La résolution 1906 de 2009 reprend le mandat assigné à la MONUC par la résolution 1856 de 2008. Toutefois quatre principales priorités émergent de la nouvelle résolution :
-assurer la protection des civils et le respect de leurs droits et statut conformément aux textes de lois internationaux sur le droit humanitaire, les droits de l’homme et les droits des réfugiés ;
– éliminer la menace que représentent les groupes armés congolais et étrangers, particulièrement les FDLR et la LRA, à travers le renforcement des programme DDR (Désarmement, Démobilisation et Réinsertion des groupes armées congolais) et DDRRR (Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réinstallation et Réinsertion des groupes armés étrangers) et par des opérations militaires, la stabilisation des zones libérées du contrôle de ces groupes armés et en menant à bon port les processus de paix initiés à Nairobi et à Goma ;
– marquer des progrès dans la réforme du secteur de sécurité, notamment la réforme des FARDC, de la PNC (police nationale congolaise), des systèmes judiciaire et correctionnel ;
– planifier, l’éventuelle baisse des effectifs et le retrait de la MONUC qui ne comportent aucun risque de retour de l’instabilité.
2010 : MONUC devient MONUSCO
Tenant compte de l’entrée du pays dans la nouvelle ère, le 1er juillet 2010, par la résolution 1925 de 2010, le Conseil de sécurité a transformé la MONUC en MONUSCO “Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en RDC” (MONUSCO).
La nouvelle Mission était autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, à savoir notamment : garantir la protection des civils, du personnel humanitaire et des défenseurs des droits de l’homme exposés à une menace de violences physiques, et aider le gouvernement de la RDC à stabiliser et à consolider la paix.
C’est dans ce cadre que fut créée la brigade d’intervention de la MONUSCO.
Bien que des progrès importants aient été réalisés en RDC depuis qu’une opération de maintien de la paix des Nations-Unies y a été établie et que la situation s’est globalement stabilisée dans plusieurs régions du pays, l’Est du pays était toujours en proie à des vagues de conflit récurrentes, à des crises humanitaires chroniques et à des violations graves des droits de l’homme, en particulier des violences sexuelles et sexistes. Le cycle de violence est entretenu par la présence persistance de groupes armés congolais et étrangers.
Une importante crise éclate au Nord-Kivu en avril 2012, entre des mutins du Mouvement du 23 mars (M23) et les FARDC. La crise deviendra un obstacle à la paix en RDC et menacera la stabilité et le développement de toute la région des Grands Lacs.
Afin de s’atteler aux causes profondes du conflit et de garantir le maintien d’une paix durable dans le pays et dans l’ensemble de la région, un Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et dans la région fut signé le 24 février 2013 à Addis-Abeba, en Éthiopie, par les représentants de 11 pays de la région, les présidents de l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
Le 28 mars 2013, en soutien de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et dans la région et en réponse à l’appel lancé par les gouvernements dans la région des Grands Lacs, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2098 (2013), par laquelle il proroge jusqu’au 31 mars 2014 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation de la RDC (MONUSCO) et crée une «brigade d’intervention» pour renforcer les opérations de maintien de la paix.
Agissant sur la base des recommandations contenues dans le rapport spécial du 27 février 2013, le Conseil a décidé que ladite brigade serait mise en place pour une période initiale d’un an et dans les limites de l’effectif maximum autorisé de 19.815 hommes, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni préjudice aux principes convenus du maintien de la paix.
Elle comprendra trois bataillons d’infanterie, une compagnie d’artillerie, une force spéciale et une compagnie de reconnaissance aura son quartier général à Goma et sera placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO qui aura pour responsabilité de neutraliser les groupes armés et pour objectif de contribuer à réduire la menace que représentent les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’Est de la RDC et de préparer le terrain pour les activités de stabilisation.
Le 30 mars 2016, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la Résolution 2277 prorogeant jusqu’au 31 mars 2017 le mandat de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) et insistant sur la tenue des élections prévues à la fin de l’année 2017.
2017
Constatant que la situation en RDC demeurait une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région des Grands Lacs, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la Résolution 2348 (2017) prorogeant de 12 mois, jusqu’au 31 mars 2018, le mandat de la Mission des Nations Unies en RDC (MONUSCO) et réduisant les effectifs militaires de la Mission de 3.600 casques bleus. Aux termes de cette Résolution, les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer à : assurer la protection des civils, appuyer la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral afin de contribuer à la stabilisation de la RDC.
2018
Le 27 mars 2018, le Conseil de sécurité a adopté la Résolution 2409 prorogeant jusqu’au 31 mars 2019 le mandat de la MONUSCO en RDC, y compris sa brigade d’intervention. Le Conseil a également autorisé un plafond de troupes comprenant 16 215 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1.050 membres d’unités de police constituées.
Les priorités stratégiques de la MONUSCO furent principalement de contribuer aux objectifs suivants : a) protection des civils ; b) appui à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral, qui aboutira à l’organisation des élections du 31 décembre 2018 et à une alternance pacifique du pouvoir.
Dans cette résolution et pour la première fois, le Conseil de sécurité priait le secrétaire général d’élaborer une stratégie de retrait échelonné, progressive et exhaustive en collaboration avec le gouvernement de la RDC, l’équipe de pays des Nations Unies et les autres parties prenantes concernées, de manière à favoriser la prise en main par le pays et à transférer progressivement les tâches aux fins d ’un retrait ordonné de la MONUSCO.
2019
Le 29 mars 2019, le Conseil de sécurité a adopté la Résolution 2463 prorogeant jusqu’au 20 décembre 2019 le mandat de la MONUSCO en RDC. Comme dans son mandat précédent, les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer à : assurer la protection des civils, comme décrit au paragraphe 29 i) de la présente résolution; appuyer la stabilisation et le renforcement des institutions de l’État en RDC ainsi que les principales réformes de la gouvernance et de la sécurité.
En décidant de proroger le mandat de la MONUSCO d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 20 décembre 2020, le Conseil a aussi reconduit les mêmes priorités stratégiques pour la MONUSCO, à travers la Résolution 2502 adoptée le 19 décembre 2019.
2020
Le 18 décembre 2020, le Conseil de sécurité a adopté la Résolution 2556 qui a décidé de proroger jusqu’au 20 décembre 2021 le mandat de la MONUSCO en RDC et, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, de sa brigade d’intervention.
A travers cette Résolution, le Conseil a décidé que les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer à : a) assurer la protection des civils, comme décrit à l’alinéa (i) du paragraphe 29 de la présente résolution;
- b) appuyer la stabilisation et le renforcement des institutions de l’État en RDC ainsi que les principales réformes de la gouvernance et de la sécurité. C’est le mandat actuel de la MONUSCO.
LE MAXIMUM AVEC AGENCES