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Le Maximum > Blog > Economie > DOMMAGES-INTERETS EXIGES PAR LA CIJ : L’Ouganda a versé la première tranche des 325 millions USD
Economie

DOMMAGES-INTERETS EXIGES PAR LA CIJ : L’Ouganda a versé la première tranche des 325 millions USD

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En février dernier, la CIJ a condamné l’Ouganda à verser chaque année 65 millions USD pendant 5 ans à la RDC pour les crimes commis durant la guerre du Congo. D’après Kinshasa, le premier versement a eu lieu jeudi 1er septembre, comme convenu.

L’Etat ougandais a commencé le paiement des dommages-intérêts dus à la RDC, dans le cadre de sa participation à la guerre du Congo. C’est ce qu’a annoncé vendredi 9 septembre, Rose Mutombo Kiese, ministre congolaise de la Justice.

Selon elle, ce sont environ 65 millions USD qui ont été transférés à Kinshasa au titre d’un premier versement. «Ces fonds sont logés dans un compte transitoire du ministère de la Justice dans une banque locale», a-t-elle précisé, selon un communiqué lu par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, qui ajoute que ce compte «ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du fonds spécial de réparations des activités illicites de l’Ouganda en RDC pour indemniser les victimes et ou leurs ayant droits».

L’opération fait suite à la condamnation prononcée en février dernier par la Cour internationale de justice (CIJ) contre l’Ouganda dans le cadre des torts commis durant la guerre du Congo. L’institution avait alors astreint Kampala à payer 325 millions USD sous forme de cinq versements annuels de 65 millions USD. En cas de retard, «des intérêts moratoires au taux annuel de 6% courront sur toute somme due et non acquittée, à compter du jour suivant celui où celle-ci aurait dû être réglée».

La deuxième guerre du Congo s’était déroulée de 1998 à 2003, après l’arrivée au pouvoir de Laurent-Désiré Kabila. Bien que le nombre exact de victimes continue de faire l’objet de controverses, on estime que ce conflit qui a impliqué au moins neuf pays de la région a fait plusieurs centaines de milliers de décès au moins. D’après la CIJ, l’Ouganda serait directement impliqué dans la mort d’au moins 15.000 personnes durant cette crise, bien que la RDC estime qu’il y en aurait eu beaucoup plus.

Au total, Kinshasa réclamait environ 11 milliards USD à l’Ouganda pour les préjudices subis il y a deux décennies. Mais bien qu’ayant reconnu l’atrocité des crimes commis par les forces ougandaises durant le conflit, la CIJ a estimé que la partie congolaise n’a pas produit assez de preuves pour obtenir le montant demandé.

LE MAXIMUM AVEC ECOFIN

 

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LE MAXIMUM 15 septembre 2022
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