Ce moratoire qui va jusqu’au 30 avril de l’année en cours, a été obtenu après un plaidoyer de la fédération des entreprises du Congo (FEC) auprès du gouvernement provincial de Kinshasa. FEC a évoqué les difficultés financières qu’éprouvent les opérateurs économiques, dues à la pandémie de Covid-19 ayant occasionné un repli du PIB mondial.
Les autorités de Kinshasa ont accordé un nouveau délai d’au moins 20 jours à tous les détenteurs de propriétés bâties et non bâties pour le paiement de l’impôt. Cette décision a été prise à l’issue d’une rencontre entre Gentiny Ngobila, gouverneur de la ville, et une délégation de la fédérationdesentreprises du Congo. «Nous avons trouvé un compromis et poussé l’échéance jusqu’au 20 avril, le temps que le nouvel arrêté que nous allons mettre en place soit publié par le journal officiel, et de permettre aussi aux assujettis de s’acquitter de leurs devoirs civiques. On n’a pas débattu sur tout l’arrêté, seulement le taux de quelques superficies non bâties et bâties, parce qu’avec l’ancien arrêté, on avait presque le même taux partout, mais nous avons différencié maintenant», a déclaré l’administrateur délégué de la FEC.
La direction générale des recettes de Kinshasa a indiqué dans un communiqué que l’échéance est fixée au 30 avril 2022. Délai au de-là duquel, les retardataires s’exposeront au paiement de pénalités, conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière.
Cet impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties oscille entre 10 et 450 USD selon les rangs établis par la Direction générale, sur la base du niveau de l’urbanisation de chaque zone de la capitale congolaise qui compte 24 communes réparties en 4 districts.
AVEC ECOFIN