C’est une nouvelle affaire qui éclabousse en banque en RDC, en l’occurence Afriland Bank. Dans une correspondance adressée à l’institution, l’Inspection générale des finances demande la restitution au trésor public de 6,9 millions USD, une garantie constituée de manière irrégulière par Cobil SA, entre 2018 et 2019.
Au moment des faits, Afriland aurait cautionné la constitution de cette garantie de l’Etat sous forme de séquestre des recettes à verser au trésor public en vue d’un crédit à consentir à Cobil SA, entreprise du portefeuille de l’Etat. Alors que le contrat signé entre les deux parties n’en fait pas mention. «Fin mai 2019, la garantie irrégulière ainsi constitué par la séquestration des recettes de l’Etat avait perdu sa raison d’être à la suite de la mise en place au niveau de la BCC d’une ligne de crédit en faveur des sociétés pétrolières, les recettes séquestrées de 6,9 millions de dollars devrait être également libéré et reversé au compte général du trésor», raconte l’IGF dans un courrier adressé à Afriland Bank. Et d’ajouter, «fort malheureusement, cela n’a pas été le cas. Afriland a payé en toute irrégularité ou sans aucune instruction du ministère des finances 5,2 millions USD à Cobil pour des raisons inavouées et a gardé la différence de 1,6 millions USD».
D’après les enquêteurs de l’IGF, en procédant à ce paiement, la banque a augmenté abusivement les engagements de Cobil SA vis à vis d’elle. «Afriland ne pouvait donc pas actionner la garantie de 6,9 millions de dollars puisqu’il n’avait plus sa raison d’être, suite à l’intervention de la BCC», précise ce courrier.
Selon la correspondance des services de Jules Alingete, «il revient donc à Afriland de récupérer auprès de Cobil le trop perçu qu’elle a librement mis à sa disposition suivant les modalités de leur relation contractuelle. “La garantie illégalement constituée doit être reversée au trésor public». Ce fonds sera à cet effet perçu par la direction générale des recettes administrative et domaniale (DGRAD) qui a été instruite pour les percevoir au titre des recettes exceptionnelles.
En août 2020, Afriland bank avait été accusé de connivence avec des opérateurs économiques sanctionnés par l’ONU et les USA. Ce nouveau scandale intervient quelques semaines après les enquêtes de Congo Hold-up, qui ont révélé des failles dans le secteur bancaire en RDC.
AVEC AGENCES
