Dans un arrêté publié le 7 septembre dernier, le ministre de l’EPST Tony Mwaba a fixé dans toutes les écoles privées agrées du niveau primaire et secondaire les frais pour l’enseignement à distance et de la carte d’identification nationale des élèves respectivement à 5.000 Fc et 1.000 Fc.
Le texte précise qu’aucun frais ne doit être payé à l’école primaire dans tous les établissements publics.
Par ailleurs, le minerval, les frais d’assurance scolaire, de participation au TENAFEP, et d’identification sont prohibés et ne peuvent en aucun cas figurer même dans les arrêtés provinciaux. «Il n’existe dinc plus de frais à payer par les parents d’élèves sous toutes ses formes au niveau primaire», insiste le ministre.
En revanche, les frais dans les écoles maternelles, au niveau du secondaire général, cycle court et des humanités sont fixés selon l’article 177 de la loi cadre numero 14/004 du 11 février 2014 par des arrêtés des gouverneurs provinciaux.
Le même arrêté indique que le minerval est fixé à 1.000FC, tandis que les bulletins s’achète à 1.000FC sur toute l’étendue du territoire national, seulement pour les écoles secondaires.
Les frais de fonctionnement reviennent entièrement aux écoles, plus question de clé de répartition et ceux des établissements publics seront quand à eux fixés par les gouverneurs des provinces et pour cette fois, la totalité des frais va rester à l’école. Aucun pourcentage n’ira à la commission. «Ces frais sont destinés à assurer uniquement le fonctionnement des écoles. Il est formellement interdi aux comités provinciaux de l’EPST de proposer à l’autorité provinciale de leur projet d’arrêté; les clés de répartition pour les frais de participation perçus dans les établissements d’enseignement secondaires. De ce fait, ces frais scolaires payés par des élèves restent totalement à l’école», souligne l’arrêté.
Les frais du carnet de santé, jusque là instaurés dans les villes de Kinshada et de Lubumbashi restent maintenus. Ils seront fixés par arrêtés des deux gouverneurs concernés.
S’agissant des écoles privées agréés, les frais scolaires et les frais d’Internat sont fixés par les chefs d’établissements en collaboration avec les comités de parents d’élèves.
Les frais du minerval et de bulletin sont aussi fixés à 1.000FC dans ces ecoles.
Quant aux frais de l’ENAFEP, du jury, et de participation aux examens d’Etat, ils seront fixés par les gouverneurs provinciaux.
Tony Mwaba demande donc aux commissions provinciales de l’EPST relatives aux propositions des frais de scolarité 2021-2022 de les soumettre aux gouverneurs et de se mettre au travail dès la publication de sa note circulaire.
JM