Le calendrier de la session ordinaire de septembre 2021 adopté par l’Assemblée nationale à l’occasion de la rentrée parlementaire le 16 septembre dernier comporte 64 matières, dont 22 nouvelles, 28 arriérées, 9 non législatives et 5 textes de des lois encore sous examen au Sénat en seconde lecture.
Cependant, à en croire le député Léon Mubikayi de l’UDPS, ce calendrier reste ouvert. «Certaines matières dont la Loi Tshiani sont encore au bureau d’études pour examen», a-t-il laissé entendre avant de préciser que l’ordre de présentation des matières est indicatif de la programmation en plénière pour débat.
La loi Tshiani divise
Endossée et déposée au bureau de l’Assemblée nationale par le député national Nsingi Pululu, la proposition de loi par Noël Tshiani visant à interdire l’accès à la magistrature suprême et à d’autres fonctions régaliennes à toute personne née de parents non congolais inquiète une partie de la société civile, certains députés, l’église catholique y compris la Monusco dont la cheffe Bintou Keïta a récemment mis en garde devant le Conseil de sécurité de l’ONU sur les «conséquences potentiellement dangereuses» d’un débat sur la nationalité.
Les détracteurs de Tshiani craignent que cette proposition de loi soit utilisée pour éliminer du jeu politique certains candidats comme Moïse Katumbi et que le pays, déjà fragilisé par les conflits, ne bascule dans une dérive xénophobe, comme ce fut le cas en Côte d’Ivoire où le concept d’«ivoirité» avait contribué à faire basculer le pays dans une guerre civile entre 2002 et 2011.
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CALENDRIER DE SEPTEMBRE A L’ASSEMBLEE NATIONALE : La proposition de «loi Tshiani» non reprise
