Afrewatch (African Resources Watch), une ONG qui se présente comme un observatoire africain des ressources naturelles, a rendu public le week-end dernier un rapport sur les contrats chinois intitulé : «Convention de la Sino-Congolaise des Mines : qui perd, qui gagne entre l’Etat congolais et la Chine ? Evaluation de l’exécution des obligations des parties à la Convention de 2008».
L’étude entend dresser un état des lieux de l’exécution de l’accord sino-congolais en mettant un accent sur le niveau de décaissement des investissements miniers et des infrastructures ainsi que sur la dette et les intérêts cumulés comparés aux avantages fiscaux et parafiscaux concédés par la partie congolaise, la productivité et la rentabilité de la mine. Ses auteurs font une analyse des avantages comparatifs de la convention créant Sicomines par rapport à d’autres projets de même taille tels que TFM et KCC en vue d’évaluer le manque à gagner pour la RDC, entre autres objectifs poursuivis.
La conclusion de Afrewatch est assez péremptoire, alors même que l’étude aligne de nombreuses carences d’informations crédibles sur la question: la RDC est perdante dans les contrats chinois, selon les conclusions du rapport dans lesquelles on lit que «l’exécution des engagements des parties est trop faible, soit moins de 50% sur l’ensemble convenu. Sur les 23 obligations retenues comme échantillons pour l’analyse, seules 11 obligations ont été complètement exécutées par les parties, soit un taux d’exécution de 47,8 %, 8 ont été partiellement exécutées, soit 34,7 %, et 4 ne sont pas encore exécutées soit 17,3%. Individuellement, la partie chinoise n’a exécuté que 55.5 % d’obligations contre 83,3% d’exécution pour la partie congolaise. Ce score s’explique par le défaut non seulement pour la partie chinoise de ne pas tenir certains engagements phares de la Convention, mais aussi le fait, pour la SICOMINES, de ne pas produire la qualité des minerais prévue dans la Convention et ses annexes. Par conséquent, la partie congolaise est exposée à un risque d’endettement, si pas de surendettement, en ce sens qu’elle ne sera pas en mesure de rembourser des prêts chinois et leurs gros intérêts cumulés. Etant donné qu’en dépit de la révision du code minier en RDC en 2018, la SICOMINES continue à bénéficier d’un régime spécial, celui d’exemptions fiscales entières, il est donc difficile de dire que ce projet est profitable à la RDC».
Ce n’est pas le point de vue de la Sicomines dont le PDG, Li Sheng, a réagi promptement samedi 19 juin à la publication de ce rapport. Dans une lettre adressée au directeur exécutif d’Afrewatch avec copie au secrétaire exécutif du bureau de coordination et de suivi du programme sino-congolais, Li Sheng dénonce la précipitation avec laquelle ce rapport a été publié sans attendre les réponses sollicitées. «Le manque de crédibilité du rapport (…) est évident et la conclusion est erronée et sans fondement», tranche le patron de Sicomines.
Cette nouvelle polémique sur les contrats chinois survient au milieu de rumeurs faisant état de l’intention du président de la République Félix Tshisekedi d’annuler, ou de renégocier, les contrats chinois, conclus par son prédécesseur Joseph Kabila. Les médias ont évoqué récemment des assurances que le président Tshisekedi aurait faites aux Chinois de ne pas jeter à la poubelle les contrats qui les lient à la partie congolaise, dont Sicomines.
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