LOI PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CENI : Le G13 et la société civile contre la version de l’Assemblée nationale

Dans un communiqué rendu public mercredi 9 juin, le groupe de 13 personnalités politiques et de la société civile ont dénoncé la version de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI adoptée il y a peu par l’Assemblée nationale estimant qu’elle ne concourt pas à la tenue des élections libres, démocratiques, crédibles et inclusives comme souhaitée par tous.
Le groupe de 13 exhorte la classe politique à ne pas annihiler les espérances de la population exprimées en juillet et octobre 2020, à se départir de la volonté affichée d’entretenir une CENI sans contrôle politique comme élément de la stratégie électorale des familles politiques.
Ce regroupement politique constate qu’ «à 876 jours du délai constitutionnel de la convocation des scrutins de 2023, le retard accumulé dans la préparation des élections menace leur tenue effective dans le délai constitutionnel».
Pour le G13, «la grande ambition de la réforme, esquissée par consensus lors des consultations menées à son initiative, a été sacrifiée sur l’autel du partage des postes au bureau de la CENI, au profit d’une réformette sans prétention de changer la gouvernance électorale. L’indépendance des membres de la CENI n’ayant pas été définie suivant un critère objectif, il est à parier que les hommes politiques qui seront désignés, s’activeront comme par le passé à subordonner la mission de la centrale électorale à celle de leurs partis politiques ».
Le G13 considère en outre que l’institution d’un droit de récusation au profit de l’Assemblée nationale enfreint le principe de l’autonomie des composantes, en conférant indirectement aux politiques, dans leurs composantes majorité et opposition, un droit d’ingérence dans la désignation des membres de la société civile.
Ainsi, recommande-t-il au Sénat, «lors de la seconde lecture, de jouer pleinement son rôle de deuxième et ultime chance pour sauver notre démocratie du naufrage en réaffirmant les options essentielles de la réforme et, les sénateurs auront ainsi mérité de la République»; à toutes les forces politiques et sociales, partisans du consensus sur les réformes électorales, «à se mobiliser dans le cadre d’un front citoyen pour les élections véritablement libres, démocratiques, transparentes et inclusives en 2023».
Pour le président de la Commission PAJ de l’Assemblée nationale André Mbata, cette loi permettra d’améliorer le système électoral en RDC. «Il y a maintenant un contrôle interne et externe. Il y a également des sanctions, mais aussi l’interdiction aux membres de la CENI de faire des activités politiques. Le nombre de membres de la Société civile qui conserve la présidence passe de 3 à 5. Nous avons reçu une proposition de loi qui prévoyait que la CENI soit composée de 15 membres dont 5 de la société civile, 5 de l’Opposition et 5 de la majorité», rassure-t-il avant d’ajouter en réaction à la question sur le rejet de la proposition de Sessanga que ce dernier «n’a jamais proposé la dépolitisation de la CENI. Il a soutenu que sur 15 membres de la CENI, 10 soient de la classe politique et 5 seulement de la société civile.Qu’on cesse de faire du populisme».
Entretemps, la société civile elle aussi est montée au créneau pour dénoncer ce qu’elle qualifie d’irrégularités dans la loi adoptée à l’Assemblée nationale.
L’organisation en appelle à la sagesse des sénateurs pour la dépolitisation, la transparence et l’indépendance de la CENI.
A cet égard, le consortium des organisations de la société civile qui s’est engagé dans le plaidoyer pour les réformes suit avec une attention particulière la plénière au Sénat en vue de l’examen en seconde lecture de la proposition de loi organique sur la CENI.
Déjà, il rappelle aux sénateurs et à l’opinion nationale que la proposition de loi organique sous examen telle qu’adoptée à l’Assemblee nationale n’a pas suffisamment repondu aux attentes sur les réformes, notamment en ce qui concerne les questions liées à la dépolitisation, l’indépendance et la transparence de la CENI.
Cet état de choses a suscité des réactions tous azimuts qui traduisent l’amenuisement de la confiance des parties prenantes au processus électoral qui pourtant devrait étre un gage d’apaisement.
Considérant que le sénat est «la chambre des sages» qui prendra la mesure et la pertinence de ces préoccupations, le consortium exhorte les sénateurs à tenir compte des attentes de la population contenues dans le Référentiel commun de la société civile sur les réformes électorales».
Rappelons que la loi adoptée à l’Assemblée nationale a été soumis en seconde lecture mercredi 9 juin au Sénat qui pourrait se prononcer dans 48 heures.
GLG