Depuis lundi 12 avril 2021, le nom de Vodacom est de nouveau visibles sur la coupole du stade des Martyrs. L’affiche de la marque de la société de télécommunication avait été retirée de ce lieu de spectacles sur décision du ministre des Sports du gouvernement Tshibala Papy Niango Iziamay Mushemvula, résiliant ainsi de manière unilatérale le contrat liant Vodacom à Dispromalt au profit de Orange-RDC.
Avec la réhabilitation de Vodacom dans ses droits, l’Etat congolais devra alors indemniser Orange – RDC pour les préjudices qui lui ont été causés par cette décision pour le moins inique.
On rappelle que Papy Nyango, en dépit du protocole conclu entre son ministère et Vodacom bien avant sa prise de fonction, était passé outre en signant un autre contrat dans des conditions opaques avec Orange-RDC.
L’affaire a été portée devant le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe et le 26 décembre 2017, Dispromalt a eu gain de cause malgré les manigances du ministre Nyango. Le jugement devait être exécuté en faveur de cette entreprise publicitaire mais avait buté cependant à une série de résistances politiquement motivées.
Dans une correspondance du tribunal adressée au mois d’avril 2019 au ministre de la Justice et Garde des sceaux via le cabinet d’avocats-conseil de Dispromalt, il a été clairement indiqué que «monsieur le ministre (Papy Niango, NDRL) n’avait aucune qualité pour résilier ce contrat et qu’il devait en en respecter les termes. Bien plus, le ministre des Sports a obligé le complexe omnisports à conclure un contrat de louage du même espace avec la société Orange-RDC S.A.». Puis: « pour ne pas se rendre justice, notre client a saisi le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe sous RCE 5321 qui, par son jugement avant dire droit du 26/12/2017, a ordonné la réinstallation des affiches de la société Vodacom, en exécution du contrat de louage d’espace conclu en 2011. Le complexe omnisports a interjeté appel sous RCA 34.555 par devant la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, qui a constaté la non comparution de l’appelant et a ordonné le défaut-congé. Contre cette décision, le complexe omnisports a fait opposition ; mais en a été débouté. Le jugement du tribunal de commerce du 26/12/2017 était donc devenu définitif et devait par conséquent être exécuté. Ce qui a été fait le mercredi 10 avril 2019. Les huissiers, assistés de la police, ont engagé des journaliers qui ont retiré les affiches de la société Orange, en vue de replacer celles de la société Vodacom».
Cependant, alors que Dispromalt devait reprendre ses droits d’affichage, son cabinet conseil a constaté que «le commissaire provincial de la police a empêché le parachèvement du travail en faisant arrêter et séquestrer les huissiers de justice et les journaliers. Aujourd’hui, notre cliente constate que la société Orange-RDC a remis ses affiches sur la coupole du stade des Martyrs sous la protection de la même police. Notre cliente se demande sur base de quelle décision de justice cette société a replacé ses affiches et voudrait comprendre comment elle qui dispose d’une licence d’une société de télécommunication, a pu conclure un contrat d’affichage publicitaire, directement avec le complexe omnisports».
Dans l’espoir de voir le ministre de la Justice rétablir la légalité dans cette affaire, le cabinet d’avocats avait noté à travers une correspondance qu’«au vu des explications qui précèdent, votre autorité comprendra que le complexe omnisports a conclu un contrat et saisi les Cours et Tribunaux pour faire valoir ses droits. Le Complexe omnisports a donc la capacité juridique et engage sa responsabilité».
Une escroquerie qui a valu 886.000 USD
886.000 USD, c’est le montant que la société Orange-RDC avait versé aux services du ministre Nyango, dont certainement l’administration du stade des Martyrs pour exproprier Dispromalt. Il est évident que Orange -RDC finira par revendiquer ses droits auprès de l’Etat congolais, une situation qui le place dans une mauvaise posture.
En même temps, sans attendre le dénouement du contentieux, le ministère des Sports avait signé toujours, pour le compte du stade des Martyrs, un contrat de cession de cet espace à Orange-RDC.
Grâce à la lettre de démission du ministre a.i. des Sports Astrid Madiya Ntumba qui a finalement fuité dans la presse, on a connu en fin de compte le montant que l’ancien ministre des Sports et l’administration du stade ont encaissé pour jeter Dispromalt dans la rue. Il s’agit d’une somme de 886.000 USD qu’Orange-RDC a versé au ministère des Sports pour exposer ses affiches sur la coupole du stade des Martyrs. A l’époque, le ministre a.i. des Sports assurant l’intérim de Papy Niango, parti à l’Assemblée nationale, n’y a vu que du feu.
Dans sa lettre de démission adressée au 1er ministre Bruno Tshibala, Astrid Madiya Ntumba notait que «le conflit Orange-Dispromalt devant les Cours et tribunaux a fait couler beaucoup d’encre à tel point que les panneaux publicitaires d’Orange-RDC sur la coupole du stade des Martyrs ont été retirés alors que la société avait versé 886.000 USD au stade des Martyrs. Les justifications quant à l’utilisation de ces frais sont restées lettre morte alors que certains agents du stade sont restés impayés pendant plus de six mois».
Dispromalt ayant d’ores et déjà été rétablie dans ses droits, Orange-RDC a dû se résigner en détachant ses affiches publicitaires sur la coupole du stade des Martyrs.
Reste à savoir ce qu’il pansera de l’argent versé par Orange-RDC au ministère des Sports mais dont la traçabilité reste entourée d’un flou. Encore faut-il savoir à qui Orange-RDC devra s’adresser pour réclamer réparation. En attendant, la marque Vodacom est de nouveau visible sur la coupole du stade des Martyrs, Dispromalt ayant été rétabli dans ses droits.
HERMAN MALUTAMA
CONFLIT DISPROMALT – MINISTERE DES SPORTS : Vodacom de nouveau visible sur la coupole du stade des Martyrs
