TELECOMMUNICATIONS : Kibassa inflige une amende de 2.200.000 USD à Orange RDC SA

Via le ministre des PTNTIC, Augustin Kibassa Maliba a infligé à Orange RDC SA une amende transactionnelle de 2.200.000 USD pour n’avoir pas mis en place la solution de billing 2.1 le 1er février 2021, dans le cadre de la mise en place du Registre des Appareils Mobiles (RAM). Pour le ministre, Orange RDC SA a, par cet acte, fait preuve de refus de collaborer avec l’Etat congolais, avant d’ajouter qu’une mise en demeure avait même été envoyée à l’entreprise le 19 février. Augustin Kibassa cite en appui, la décision de décembre 2020 du collège de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPTC) portant modalités de facturation des droits d’enregistrement IMEI, spécialement en son article 1er alinéa 2, en vertu duquel la solution de Billing 2.1 doit être mis en place et être opérationnelle auprès de chacun des opérateurs de réseau mobile au plus tard le 1er février 2021.
Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunication dans le monde, avec un chiffre d’affaires de 42 milliards d’euros en 2019 et 14.3000 salariés au 30 septembre 2020, dont 8.3000 en France.
JM