En réaction aux déclarations de l’organisation internationale Greenpeace mettant en cause l’attribution de 4 concessions forestières par le ministre de l’Environnement Claude Nyamugabo, ce dernier a tenu à clarifier les choses en donnant sa version de faits. «Le ministre n’attribue pas de nouvelles concessions forestières… la loi portant Code forestier prévoit la procédure pour déchoir un concessionnaire de ses droits. (Articles 114 à 116)», a soutenu son chargé de communication. En effet, si un exploitant abandonne une concession pendant 2 années successives, l’Etat peut amorcer la procédure de récupération de ces forêts en lui adressant une mise en demeure de 12 mois, à l’issue de laquelle ces concessions reviennent de droit à l’Etat si le concessionnaire n’a pas repris l’exploitation. Ces forêts étant déjà sur le marché, le ministre en charge des forêts peut les réatttribuer à un autre demandeur qui remplit les conditions par le canal de l’administration qui en fait la proposition. Cette procédure est connue et traçable aux directions de gestion forestière et d’inventaire et aménagement forestier. C’est ce qui fut le cas des contrats mis en cause par GreenPeace qui avait demandé au président de la République d’annuler la vente de quatre contrats de concession forestière illégaux signés le 11 juin 2020 par le ministre de l’Environnement et Développement Durable, Claude Nyamugabo. «L’attribution de quatre contrats représente une violation du moratoire institué en 2002 sur cession de nouvelles concessions forestières industrielles. En plus ils dépassent de plus de 400.000 ha la limite légale attribuable par signature ministérielle et de plus de 200.000 ha la limite des forêts attribuables à une même personne, en un seul ou plusieurs tenants», avait accusé GreenPeace.
A sa décharge, le ministère soutient que «ce ne sont pas des nouveaux contrats, il s’agit d’une réattribution à des exploitants viables, et cette viabilité est constatée par le ministère et son administration dans le respect de la loi». Et d’ajouter : «C’est l’État congolais qui est propriétaire de toutes les forêts et les cède aux exploitants selon certaines conditions du reste rigoureuse, Il s’agit de cessions des titres repris par l’État congolais (propriétaire) car non mis en valeur par leurs anciens détenteurs».
Le conseiller en communication du ministre, Blaise Zahinda rappelle que ces titres ont subi «favorablement le processus de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière conformément au décret 05/116 qui n’interdit pas la cession ».
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AFFAIRE CONCESSIONS FORESTIERES : Le ministre Claude Nyamugabo recadre Greenpeace Afrique
