L’initiateur de la Convention des Congolais Unis (CCU), le député national élu de la circonscription électorale de Lodja dans le Sankuru, Lambert Mende Omalanga a animé une matinée politique samedi 14 novembre au siège du parti à l’intention de la Ligue des femmes de la CCU pour une restitution de la deuxième retraite du FCC à Safari Beach de N’Sele avant d’inaugurer la journée de promotion des potentiels féminins pour l’entreprenariat et le développement.
Evoquant les consultations nationales initiées par le président de la République Félix Tshisekedi, l’ancien ministre de la Communication et Médias a indiqué que sans méconnaître le droit du chef de l’Etat d’entreprendre des des actions devant lui permettre d’assumer ses hautes charges, les participants à la retraite politique du FCC ont déploré le fait de n’avoir pas été tenus informés des intentions du président en rapport avec cette initiative politique majeure alors que le FCC est détenteur de la majorité parlementaire et qu’à ce titre, il partage au plus haut niveau la responsabilité de définir la politique de la nation en concertation avec lui et de la conduire à travers le gouvernement qui est son émanation. Il a aussi fait part à son auditoire des réserves du FCC face à l’idée d’une reconfiguration de la majorité parlementaire sur fond de corruption et de débauchage.
Loyal au FCC de Joseph Kabila, l’élu du Sankuru a conseillé au président Félix Tshisekedi de demeurer au-dessus de la mêlée afin de pouvoir jouer efficacement le rôle d’arbitre que lui confère l’article 69 de la constitution et d’éviter les errements qui avaient abouti en 1960 et en 1965 à des clashes de triste mémoire entre le président Kasa-Vubu et les premiers ministres Patrice Lumumba et et Moïse Tshombe qui conduisirent le pays à la sanglante rébellion lumumbiste-kabiliste de 1963-1965 puis au coup d’Etat militaire de Mobutu le 24 novembre 1965. Ci-dessous le discours intégral de l’initiateur de la CCU:
Restitution des travaux de la 2ème retraite politique du FCC
Les chefs de regroupements et partis membres du FCC ont été en retraite politique du 6 au 8 novembre 2020 à Safari Beach pour évaluer la situation politique générale de la RDC dont ils partagent la responsabilité en qualité de majorité parlementaire.
L’Autorité morale du FCC, le président de la République honoraire Joseph Kabila a initié cette deuxième retraite pour nous permettre de nous mettre à niveau pour juxtaposer les faits vécus quotidiennement par les Congolais et leur perception par notre peuple au regard de l’agir concret des institutions qui ont en charge la définition de la situation et la gestion quotidienne du pays que sont (i) le Président de la République, (ii) le Parlement, (iii) le Gouvernement et (iv) les Cours et Tribunaux.
Il s’agissait de scruter les deux années qui viennent de s’écouler depuis les élections de décembre 2018 à l’issue desquelles, ayant largement gagné la majorité au parlement, le FCC a librement choisi de se déployer au sein d’un Gouvernement de coalition avec la plateforme CACH constituée de l’UDPS du président de la République Félix Tshisekedi et de l’UNC de l’Honorable Vital Kamerhe.
Cette évaluation s’imposait d’autant plus que la coalition FCC-CACH, constituée après l’alternance pacifique et civilisée au sommet de l’Etat qui fait la fierté de la RDC bat de l’aile depuis peu suite, d’une part, à sa remise en cause par le Président de la République lui-même et, d’autre part, à l’arrestation et la condamnation du leader de l’UNC sur fond de sérieux dysfonctionnements institutionnels et politiques révélés notamment par une inacceptable campagne de haine entreprise contre le FCC par des extrémistes au sein du parti du Chef de l’Etat.
Au départ, d’aucuns pensaient que la coalition FCC-CACH était ‘’compatible’’ grâce notamment à la proximité des orientations idéologiques sociales-démocrates de leurs partis phares respectifs (PPRD et UDPS). Malheureusement le lynchage de la part desdits extrémistes de l’UDPS contre le FCC et son chef Joseph Kabila a pris des proportions allant jusqu’à des véritables appels au meurtre qui ont ému même la communauté internationale.
La situation avait dégénéré avec la convocation des deux chambres du Parlement en Congrès pour statuer conformément à l’article 119 de la Constitution sur l’état d’urgence sanitaire nécessitée par la pandémie à Covid-19. On sait que l’Honorable Jean-Marc Kabund, président a.i. de l’UDPS, alors 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale avait déclaré que cette séance allait coûter au Trésor public 7 millions USD et qu’elle était destinée en réalité à destituer le Chef de l’Etat.
Sommé de s’expliquer au sujet de ces allégations jugées infamantes, il avait refusé de le faire et fut déchu de ses fonctions suite à une motion initiée par l’Honorable Jean-Jacques Mamba. Contrarié, M. Kabund avait promptement saisi un juge administratif qui empêcha le Parlement de siéger en faisant sceller le Palais du Peuple par la police alors qu’en vertu de l’article 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, « L’enceinte du siège de l’Assemblée nationale est une zone neutre et inviolable. Aucune autorité administrative, judiciaire ou militaire n’est autorisée à exercer ses prérogatives dans l’enceinte du siège de l’Assemblée nationale sans l’autorisation ou l’accord de son Président ». Par la suite, le député Mamba fut arrêté par le parquet général près la Cour de Cassation. Il est actuellement en exil à l’étranger alors que notre Constitution stipule en son article 107 qu’«aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». D’autres incidents ont suivi, notamment des agressions contre des parlementaires et cadres du FCC de la part d’activistes de l’UDPS mobilisés pour intimider les élus du peuple qui s’apprêtaient à examiner des propositions de lois d’application de la révision constitutionnelle de 2011 relatives à la justice des honorables Aubin Minaku et Garry Sakata ; puis l’interpellation par le parquet général près la Cour de cassation du Ministre de la Justice au motif qu’il avait transmis au nom du Gouvernement à l’Assemblée nationale des avis favorables non délibérés en Conseil des ministres sur les propositions de lois Minaku-Sakata. Le 1er ministre avait protesté contre cette violation des immunités de poursuites couvrant les membres du gouvernement car, à son avis, l’acte du ministre n’était tout au plus qu’une faute administrative méritant une sanction disciplinaire, pas une infraction pénale passible d’une procédure en flagrance devant la Cour.
Sur le fond, en matière d’indépendance de la Justice, la révision constitutionnelle de 2011 avait établi un distinguo entre les Juges et le Parquet pour lequel a été institué le pouvoir d’injonction positive du Ministre de la Justice comme en France ou aux Etats-Unis où le Ministre de la Justice est en même temps Procureur général de la République. Les propositions des députés Minaku et Sakata concernaient l’application de cette révision de 2011. C’est donc à tort que les partisans de l’indépendance du parquet ont accusé ces deux parlementaires de chercher à réduire l’indépendance de toute la magistrature.
Parmi les autres controverses entre le FCC et CACH, on peut signaler celle de l’entérinement par l’Assemblée nationale du candidat président de la CENI, reproché à la majorité parlementaire FCC alors que l’Assemblée nationale n’a en l’espèce qu’une compétence liée ; celle du contreseing apposés sur les ordonnances présidentielles du 17 juillet 2020 par un membre du Gouvernement du CACH en lieu et place du 1er ministre qui a dénoncé cet acte comme attentatoire aux textes régissant la matière et celle, subséquente, de la prestation de serment de 3 juges constitutionnels dont la nomination était jugée illégale par le FCC (du moins pour 2 d’entre eux).
Le FCC a aussi déploré l’instrumentalisation politicienne systémique des conflits entre quelques Gouverneurs de provinces et leurs Assemblées provinciales par le Ministre de l’Intérieur qui s’appuie tantôt sur l’autorité du Chef de l’Etat, tantôt sur la police ou les services de sécurité pour zapper les exigences élémentaires de la démocratie représentative et fabriquer des ressorts artificiels de légitimation en marge des normes constitutionnelles (article 5 : « tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice »), ce qui constitue un déni de l’Etat de droit.
Les consultations nationales
Tant de choses ont été dites ci et là au sujet de l’initiative du Chef de l’Etat d’organiser des consultations nationales.
Le problème pour le FCC n’a jamais été de contester au Président de la République son droit (son devoir) d’entreprendre des actions comme les consultations en cours en lien avec le rôle symbole de l’unité nationale et d’assurer par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat au sens de l’article 69 de la Constitution. Le FCC n’a jamais eu l’intention d’opposer lesdites consultations à sa deuxième retraite politique de Safari Beach. Le seul souci pour le front qui est détenteur de la majorité parlementaire est de s’assurer que toute initiative institutionnelle soit conforme à la Constitution et aux lois de la République.
Ainsi que cela a été dit dans sa déclaration finale du 8 novembre, le FCC a exprimé sa préoccupation de n’avoir pas été informé ni des intentions, ni de cette initiative majeure prise par le Président de la République avec lequel il doit en qualité de majorité parlementaire d’où est issu le Gouvernement qui a la charge de se concerter avec lui pour définir la politique de la nation conformément aux articles 78 et 91 de la Constitution : – Article 78 : « le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci » ;
– Article 91 : « le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la nation et en assume la responsabilité. Le Gouvernement conduit la politique de la nation ».
En dépit des problèmes d’humeur et des poussées d’adrénaline de part et d’autre, la meilleure option pour consolider la paix, la stabilité et le développement de la RDC reste à notre avis l’Accord de coalition conclu entre le Président de la République, première institution du pays et la majorité parlementaire FCC issus des élections générales de 2018. Le FCC s’inscrit donc en faux contre toute idée de recomposition de la majorité parlementaire en pleine législature qui serait du reste non seulement immorale car réalisée au moyen de la corruption mais aussi illégale car contraire aux dispositions pertinentes du Règlement intérieur (article 54) : « Le groupe parlementaire est un groupe politique formé des membres de l’Assemblée nationale partageant les mêmes opinions politiques. Un député ne peut faire partie que d’un seul groupe parlementaire. Il exerce ce droit une fois au cours de la législature. Les groupes parlementaires sont constitués pour la durée de la législature ».
Pour le FCC une recomposition de la majorité parlementaire n’est envisageable qu’en recourant à de nouvelles élections générales dans toutes les institutions mises en place par le peuple le 30 décembre 2018 et non à la suite d’un artifice qui ne concernerait que l’une d’entre elles, sauf si les conditions de la dissolution de l’Assemblée nationale (crise persistante entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale) étaient remplies, ce qui n’est évidemment pas le cas.
Ainsi en a décidé le constituant de 2006 après avoir tiré les leçons des expériences désatreuses des antagonismes entre le président Kasa Vubu et deux chefs de la majorité parlementaire, respectivement Patrice Lumumba et son MNC en septembre 1960 et Moïse Tshombe avec sa CONACO en novembre 1965. Pour le reste, le FCC reste ouvert au dialogue avec le Chef de l’Etat mais plutôt dans le cadre des mécanismes prévus par l’Accord de coalition que notre Autorité Morale Joseph Kabila a signé avec lui après les élections de décembre 2018, car c’est un cadre qui présente des garanties de conformité à la Constitution. Nous serions intéressés à savoir ce qui cloche dans cet accord afin de réfléchir sereinement aux voies et moyens d’y pallier de concert.
En réalité, la seule divergence significative entre le FCC et le Président de la République réside dans les réserves exprimées quant au remplacement le 17 juillet de deux membres de la Cour constitutionnelle réputés inamovibles pendant le cours de leur mandat et dans les propos incendiaires non recadrés proférés par certains porte-voix attitrés du Chef de l’Etat qui donnent à croire que l’objectif de CACH est de marcher sur les normes constitutionnelles pour instaurer en RDC un pouvoir absolu entre les mains d’une personne, il est du devoir de la majorité parlementaire d’exprimer ses réserves à cet égard car nous ne mériterons tous la nation qu’en veillant à ce que les institutions, y compris la première d’entre elle, respectent la lettre et l’esprit de la loi qui ont été scrupuleusement respectés dans l’Accord de coalition FCC-CACH.
Le FCC est prêt à s’impliquer dans toutes les réformes susceptibles de consolider la transparence du processus électoral, une réelle indépendance et l’impartialité des cours et tribunaux, de recentrer les priorités sur les préoccupations prioritaires de la nation qui sont essentiellement l’amélioration des conditions socio-économiques qui se sont gravement détériorées notamment du fait de la Covid-19, le rétablissement de la sécurité sur toute l’étendue du territoire national, la lutte contre la corruption et autres antivaleurs et la stabilité des institutions tant au niveau central que provincial.
AM