Au cours d’une matinée d’informations et d’échanges autour de la nouvelle règlementation sur la nomenclature des activités économiques et des modalités de codification du numéro d’identification nationale, le secrétaire général à l’économie, Célestin Twite Yamwembo s’est voulu explicite face aux membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) à ce sujet.
Sa démarche qui visait la promotion du dialogue et la consolidation de bons rapports de collaboration entre les secteurs public et privé consistait à donner l’information appropriée sur cette question afin de recueillir les préoccupations suscitées par cette nouvelle réglementation. Notamment, les droits acquis par toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, industrielle, agricole, libérale ou de service qui doivent disposer d’un numéro d’identification nationale ainsi que la légalité de l’article 9 de l’arrêté ministériel qui prévoit la fixation d’un montant en termes de taux pour l’octroi ou l’harmonisation du numéro d’identification nationale à déterminer par arrêté interministériel des ministres ayant l’Economie et les Finances dans leurs attributions.
Dans son exposé, Twite Yamwembo a expliqué les notions de base sur le numéro d’identification nationale, à savoir son fondement juridique, ses spécificités, son importance et les conditions de son octroi, avant de souligner les innovations de l’arrêté ministériel du 2 juillet 2020 sous examen qui, d’après lui, a permis de se conformer d’une part à la configuration administrative et territoriale du pays dont le nombre de provinces est passé de 11 à 26 et d’autre part au respect de la nomenclature des activités économiques telle qu’adoptée à Cotonou en octobre 2019 et prise en compte dans le logiciel de I’OHADA.
Ainsi, les pour les nouvelles demandes, les requérants doivent passer par le guichet unique de création d’entreprises, les opérateurs économiques disposant d’anciens numéros non conformes aux dispositions du nouvel arrêté, devant formuler une demande d’harmonisation directement au secrétaire général à l’Economie avec en annexe, une copie de l’ancien numéro ainsi que les preuves de paiement de la taxe y afférente (équivalent en francs congolais de 30 dollars USD par personne morale et 10 dollars USD par personne physique).
NOMENCLATURE DES ACTIVITES ECONOMIQUES : La FEC invitée à se conformer à la nouvelle règlementation
