La Cour Internationale de Justice (CIJ) a décidé de nommer 4 experts indépendants qui devront déterminer le montant des réparations que l’Ouganda devra verser à la RDC au titre du préjudice découlant du manquement par cet Etat, à ses obligations internationales.
C’est ce qu’on peut lire dans une ordonnance de cette juridiction internationale datée du 8 septembre 2020.
Selon la CIJ, le mandat des experts vise à évaluer les dégâts ou préjudice causés par l’Ouganda et déterminer les réparations et dommages et intérêts à payer à la RDC, notamment pour ce qui est des pertes en vies humaines et de des ressources naturelles. «Le mandat des experts consiste en l’estimation globale des pertes civiles dues au conflit armé en RDC, pendant la période pertinente, au vu des éléments de preuves versés au dossier de l’affaire et des documents publiquement accessibles, en particulier les rapports de l’ONU mentionnés dans l’arrêt 2005. Leur mission vise également à déterminer
la quantité approximative de ressources naturelles (or, diamants, coltan et bois) exploités illégalement durant l’occupation de l’Ituri par les forces armées ougandaises pendant la période pertinente, peut-on lire dans cette correspondance.
Compte sera tenu de la pratique en vigueur en RDC et le barème applicable à la perte d’une vie humaine».
JM
PROCES KINSHASA – KAMPALA : La CIJ va évaluer les préjudices causés à la RDC pour des réparations
