Le Tribunal du New Jersey a lavé l’homme d’affaires israélien, Dan Gertler, des soupçons de corruption portés par les actionnaires américains du géant minier suisse Glencore dans les opérations effectuées en RDC. La décision à été rendue le 31 juillet dernier par la juge Susan Wigenton.
En effet, ce jugement a rejetté catégoriquement l’action judiciaire intentée, deux ans plus tôt, par un groupe d’actionnaires américains de Glencore contre cette société et son ancien partenaire Dan Gertler.
En 2018, indiquent des sources concordantes, ils avaient saisi le Tribunal de New Jersey (USA) afin de solliciter une indemnisation en compensation de pertes boursières qui, selon eux, résulteraient de soupçons de corruption dans le secteur minier congolais, impliquant le géant suisse et l’homme d’affaires Dan Gertler.
Si la requête avait été jugée recevable, son fond contenant les accusations décriées par les plaignants n’a pas convaincu le Tribunal à ordonner le paiement de dommages et intérêts réclamés.
C’est sur base notamment de ces allégations contre Dan Gertler, proche de l’ancien président congolais Joseph Kabila, aujourd’hui rejetées par la justice américaine, qu’une série d’enquêtes ont été ouvertes à partir de 2018.
D’abord, par le Département d’État américain, ensuite par le Serious Fraud Office (SFO) de la Grande Bretagne en 2019, et enfin, par le procureur général suisse en juin 2020.
Si d’aucuns s’interrogent encore sur l’impact de ce premier jugement sur la suite des enquêtes en cours, les plaignants déboutés par la justice américaine seraient prêts à engager une procédure judiciaire en appel au niveau de la Suisse dans les prochains jours.
Il semble qu’il soit difficile pour eux de se faire entendre dire autre chose en Suisse, parce que les tribunaux américains, réputés pour leur sérieux dans les enquêtes, ne peuvent pas avoir pris avec légèreté cette décision pour une enquête qui a duré deux ans.
Toutefois, la démarche reste légitime malgré le fait que le dossier est vide, selon le jugement rendu par le Tribunal de New Jersey, juge naturel de ces actionnaires américains de Glencore.
Pour mémoire, en juillet 2018, Glencore a annoncé qu’elle faisait l’objet d’une enquête par les USA dans une affaire de corruption liée à ses activités en Afrique et en Amérique Latine. L’entreprise qui a son siège en Suisse, a vu ses actions chuter de plus de 10% à la bourse de Londres à l’annonce de la nouvelle.
Juste après cette catastrophe, les avocats représentant les actionnaires américains de Glencore ont déposé une plainte en matière de valeurs mobilières estimant que leur client avait été victime de fraude par Dan Gertler.
Aux dires des avocats des actionnaires, Glencore et ses responsables avaient fait des fausses déclarations et/ ou trompeuses et / ou omis de divulguer des faits relatifs à ses actions de corruption dans lesquels la compagnie aurait fait en République démocratique du Congo, au Venezuela et Nigeria. Suite à ces faits, ils ont décidé de déposer une plainte à la cour suprême de New Jersey.
À la demande de Glencore, qui , a aussi déposé une requête en rejet pour défaut de compétence personnelle pour défaut de déclaration, la juge Susan Wigenton accepte la requête en rejet pour des motifs du forum non conveniens.
Forum non conveniens
Le forum non conveniens est une théorie juridique qui existe comme contrepoids aux situations où les règles traditionnelles relatives à la juridiction des tribunaux menant à un résultat excessif.
Un tribunal peut refuser d’entendre une affaire en dépit de sa compétence si cela servirait mieux la commodité des parties et serait dans l’intérêt de la justice. Dans la décision récente rendue par la Cour suprême (Voir 2020 WL 4382280), la plus haute juridiction de l’Etat ajoute qu’il faut garder à l’esprit que la théorie du forum non conveniens ne vise pas uniquement l’équité envers la partie qui conteste la compétence; elle vise également l’efficacité et la facilitation de l’instance ellemême.
Il s’agit en l’instance d’une affaire qui vient de la Suisse, de sorte que les commentaires de la Cour sur la juridiction initiale des tribunaux ne sont pas d’une grande utilité en droit américain.
Le tribunal a conclu que la partie défenderesse s’était acquittée de la charge de démontrer qu’il existait au moins un autre forum adéquat en dehors des USA (donc la Suisse) pour statuer et entendre l’affaire.
Enfin, le tribunal a conclu que les facteurs d’une procédure civile pèsent en faveur du licenciement pour des motifs de forum non conveniens.
Pour conclure, la justice américaine note que «les preuves documentées bien que pertinentes et d’autres témoins potentiels se trouvent malheureusement en dehors des États-Unis » et que «le centre des prétendues fraudes des valeurs mobilières semble s’être concentré à l’étranger en Suisse, où les inexactitudes/ omissions alléguées ont été rédigées Et approuvé». D’où la justice américaine “n’est pas compétente” pour enquêter sur cette affaire et renvois cela en Suisse.
A.M
SOUPÇONS DE CORRUPTION DE GLENCORE EN RDC : Dan Gertler droit dans ses bottes devant la justice américaine
